SOGERCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGERCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 405.893.530

Publication

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORA11.1



Réservé 11

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0405893530

Dénomination

(en entier) : SOGERCO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : chaussée de Courcelles 101 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte: TRANSFERT EUROPEEN DE SIEGE SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION DE LA CONDITION

Il résulte de la publication du 23 octobre 2013 de l'acte passé devant Maître Schlesser à Luxembourg, le 29 août 2013 au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg que la société privée à responsabilité limitée Sogerco est désormais inscrite au Registre de Commerce des sociétés de Luxembourg sous le n° B 197995 et qu'en conséquence la condition visée à l'acte du 26 août 2013 passé devant le Notaire Régis Dechamps (publiée aux Annexes au Moniteur belge sous le numéro 13147960 du 30 septembre 2013) est désormais réalisée. .

Pour Sarl Sogerco

HLS Séfico représenté par P. Dechamps en vertu du mandat publié aux mêmes annexes 13147960 du 30

septembre 2013

P. DECHAMPS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0405.893.530 Dénomination

(en entier) : SOGERCO

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitiée

Siège : 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles, 101

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert européen de siège social sous condition suspensive

Il résulte d'un acte reçu par nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek, le vingt-six août 2013, portant la relation d'enregistrement suivante: "Enregistré trois rôle deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 29 août 2013 volume 05/104 folie 10 case 04. Recçu : cinquante euros (50,00 ¬ ) Le Receveur ((signé) J. MODAVE (conseiller a.i.)",

Concernant la la société privée à responsabilité limitée "SOGERCO", établie à 6041 Gosselies, chaussée de Courcelles, 101.

Société constituée sous forme de société anonyme, sous la dénomination « SOBELCART » et pour un terme de trente ans, suivant acte reçu par le notaire Jean Vanderhaege, à Ixelles, en date du 13 octobre 1953, publié aux annexes au Moniteur belge du 30 octobre suivant au Moniteur belge sous numéro 24334,

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant acte reçu par le notaire Philippe Dupuis, à Gosselies, en date du 15 février 2013, publié aux annexes au Moniteur belge du 13 mars suivant au Moniteur belge sous numéro 0041741,

Immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro NA BE 0405.893.530 RPM Charleroi,

Que le gérant et les associés, prédits, ont déclaré sur leur honneur que le motif du présent transfert n'est pas d'éluder le droit des créanciers mais la mise en oeuvre pour de justes motifs de la liberté reconnue à la société tant par les droits nationaux qu'européen, de transférer son siège vers un autre Etat membre.

Que les associés ont déclaré que le capital social s'élève à 66.625,- euros et qu'il a été entièrement libéré ; Qu'à l'unanimité, l'assembée a décidé SOUS CONDITION SUSPENSIVE de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés du Grand-Duché du Luxembourg de la société

- du transfert avec maintien de la personnalité juridique des sièges statutaire et effectif de la société de la Belgique vers le Grand-Duché du Luxembourg ; lequel opérera, sans rétroactive, à la date de l'inscription au Registre prédit,

- de l'adoption de la forme sociale de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,

- d'approuver les nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec le droit du Grand-Duché du Luxembourg, cette décision ne modifiant aucun élément essentiel de la société, et notamment : les droits sociaux et les règles de répartition, la dénomination sociale, l'objet social, le capital, les réserves, l'administration et la représentation de la société, la date et le lieu de la réunion de l'assemblée générale, l'exercice social, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu préalablement le projet des statuts coordonnés à adopter et en avoir pris connaissance,

Que l'assemblée, à l'unanimité, a conféré, tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à « HLB SEFICO » SC SCRL, à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 191, avec faculté de substitution, à l'effet de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations, étant entendu que la radiation du Registre des personnes morales belge ne pourra intervenir qu'une fois la condition suspensive ci-avant stipulée réalisée.

Que l'assemblée, à l'unanimité, a conféré, sous la condition suspensive ci-avant stipulée, tous pouvoirs à la gérance afin d'établir les comptes annuels de la société pour la péricde comprise entre le 1er juillet 2013 et la:

date de de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés du Grand-Duché du Luxembourg. Leur: approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale à réunir au Grand-Duché du Luxembourg à une date postérieure à la survenance de ladite; inscription.Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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belge

Volet B - Suite

Régis Dechamps, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.08.2013, DPT 12.09.2013 13581-0361-014
18/04/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0405.893.530 Dénomination

(en entier) : SOGERCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de la Marache, 67, 6238 LUTTRE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à 6041 GOSSELIES, Chaussée de Courcelles, 404, à la date du 25 mars 2013.

VANHOUDT Michel, Gérant.

13/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

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N° d'entreprise : 405893530

Dénomination

(en entier) : SOGERCO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Pont-à-Celles section de 6238 Luttre, rue de la Marache, 67

Objet de l'acte : Transformation

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 15 février 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SOGERCO», ayant son: siège social à Pont-à-Celles section de 6238 Luttre, rue de la Marache, 67, portant le numéro d'immatriculation' au Registre des personnes morales 0405.893.530.

Société constituée sous la dénomination de "SOBELCART" pour un terme de trente ans suivant acte reçu le 13 octobre 1953 par le notaire Jean Vanderhaeghe à Ixelles, publié aux annexes au moniteur belge du 30 octobre suivant sous le numér 24334.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, savoir :

-par acte du notaire Jean Remy à Uccle, le 4 avril 1986, publié aux annexes du moniteur belge du 26 avril, 1986, sous la référence 860426.237,

-par acte du notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, le 9 février 1996, publié aux annexes du moniteur belge du 7 mars suivant, sous la référence 960307-91,

-par acte du notaire Eric Levie à Schaerbeek, substituant son confrère Yves Dechamps à Schaerbeek, le 31 octobre 1997, publié aux annexes du moniteur belge du 22 novembre suivant, sous la référence 971122-318,

-par acte du notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, le 5 octobre 2000, publié aux annexes du moniteur, belge du 27 octobre suivant, sous la référence 20001027/386,

-par acte du notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, 30 décembre 2004, publié aux annexes du moniteur belge du 31 janvier suivant, sous la référence 2005013110019130 ,

Après avoir délibéré, a pris, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1.1. Rapports préalables.

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les actionnaires, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir

a)le rapport justificatif établi par le conseil d'administration conformément aux articles 777 et 778 du Code: des sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois;

b)le rapport du reviseur d'entreprises (ou expert-comptable ou commissaire) relatif audit état.

Les conclusions du rapport de la S.P.R.L. "MOORE STEPHENS  RSP" Représentée par Monsieur Philippe BERIOT réviseur d'entreprises, en date du 15 février 2013, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-après:

"5. CONCLUSIONS

Les contrôles effectués en vue de la transformation de la société anonyme «SOGERCO » en société privée à responsabilité limitée ont porté sur la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012.

Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 dressée par l'organe de gestion de la société, sous sa responsabilité, La situation active et passive découle de la balance des comptes généraux sans additions ni omissions. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de forme juridique de fa société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 1.768.938,71 EUR n'est pas inférieur au capital social de 66.625,00 EUR.

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Le rapport du Conseil d'Administration qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. 11 n'a donc pas suscité de remarques particulières de notre part. Il ne nous appartient cependant pas de nous prononcer sur la justification y mentionnée.

A notre connaissance, aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 décembre 2012 n'est survenu depuis cette date."

"CHARLEROI, le 15 février 2013

S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP

Représentée par

Ph. BERIOT

Réviseur d'Entreprises"

Les deux rapports précités, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31

décembre 2012, constituant deux pièces, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte,

après avoir été paraphés et signés «ne varietur» par les comparants et Nous, Notaire.

1.2. Transformation en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de

son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre

2012, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au

Registre des personnes morales, soit le numéro 0405.893.530.

3.3. Gérant,

L'assemblée décide de désigner un gérant non statutaire à savoir:

Monsieur Michel, Christian, Yves, Séverin VANHOUDT, né à Charleroi, le 2 décembre 1944, divorcé,

domicilié à Pont-à-Celles section de Luttre, rue de la Marache, 67. (NN :44,12.02-125.47)

Lequel a accepté ladite fonction.

Le gérant nommé est, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au seing de toute société dont la société

serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction.

2) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

Statuts

Nature  dénomination

Article ler

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français «SOGERCO».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL",

 l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

 les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à Pont-à-Celles section de 6238 Luttre, rue de la Marache, 67.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Objet

Article 3

La société a pour objet la détention de participations dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant pour objet la fabrication, la vente, l'achat et fa commercialisation sous toutes ses formes de plaques en ciment, de blocs et autres éléments à base de ciment et autres liants destinés à l'industrie du bâtiment en général.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Durée

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

Capital social -- Représentation

Article 5

Le capital social est fixé à soixante-six mille six cent vingt-cinq euros (66.625,00¬ ). Il est divisé en deux

mille six cent soixante-cinq parts (2.665 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/deux mille six cent soixante-cinquième (112.665ième) de l'avoir social.

Le capital pourra âtre augmenté ou réduit dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)Transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés,

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1 °à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par ['assemblée générale et portés à la connaissance des associés par Lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 213 des voix.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par t'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc»,

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celte-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés défroissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier mardi de novembre à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant â la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par !es membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distributïon ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite dés provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide sus représentent la société seul, conjointement ou collégialement.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou Leur mandat par le tribunal compétent,

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre !es associés au pro rata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature, sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Election de domicile

Article 18

Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la

durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être

données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions !égales applicables à la

présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non

écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

3) Pouvoirs au gérant.

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et avec

faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins de modifications auprès du Registre des personnes morales.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2012
ÿþDénomination

(en entier) : SOGERCO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Marache 67 - 6238 LUTTRE

N° d'entreprise : 0405.893.530

Objet de l'acte : ELECTIONS STATUTAIRES - CONFIRMATION DE POUVOIRS

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2012). Leur mandat ayant pris fin l'assemblée réélit en qualité d'administrateur

-M. Michel VANHOUDT demeurant à 6238 Luttre, rue de la Marache, 67,

-M. Claude TOURNIER demeurant à 6041 Gosselies, rue de la Madeleine, 7,

-M. Joseph LOURTIE demeurant à 6530 Thuin, avenue du Berceau, 13.

Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013,

Chaque administrateur ne pourra engager la société que conjointement avec M. Michel VANHOUDT. Monsieur Joseph LOURTIE pourra au nom de la société exercer des missions de consultance.

(Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 novembre 2012)

M. Michel VANHOUDT demeurant à 6238 Luttre, rue de la Marache, 67, ayant été réélu comme administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2013, le conseil le confirme, pour la même durée, dans ses fonctions d'administrateur-délégué et dans les pouvoirs qui lui ont été conférés en cette qualité (annexes au Moniteur belge du 20 mai 2000 nD 20000520-465).

Dans la limite de ces pouvoirs, il pourra engager la société sous sa seule signature et se substituer tout tiers mandataire.

VANHOUDT Michel,

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

- 6 -12- 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 05.12.2012 12655-0300-014
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.11.2011, DPT 12.12.2011 11632-0530-014
03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 25.11.2010, DPT 30.11.2010 10616-0122-014
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 26.11.2009, DPT 04.12.2009 09875-0055-013
19/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 25.11.2008, DPT 18.12.2008 08854-0160-013
28/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 27.11.2007, DPT 21.12.2007 07842-0010-017
29/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.11.2006, DPT 27.12.2006 06926-3223-014
16/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 29.11.2005, DPT 09.01.2006 06006-4358-014
22/08/2005 : BL247727
31/01/2005 : BL247727
24/12/2004 : BL247727
17/05/2004 : BL247727
26/06/2003 : BL247727
17/05/2001 : BL247727
27/10/2000 : BL247727
20/05/2000 : BL247727
20/05/2000 : BL247727
18/05/2000 : BL247727
07/03/1996 : BL247727
22/12/1995 : BL247727
05/01/1995 : BL247727
01/01/1993 : BL247727
01/01/1992 : BL247727
28/05/1991 : BL247727
01/01/1989 : BL247727
01/01/1988 : BL247727
30/04/1987 : BL247727
01/01/1986 : BL247727

Coordonnées
SOGERCO

Adresse
CHAUSSEE DE COURCELLE 101 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne