SOGILA CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGILA CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.387.169

Publication

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 23.05.2013 13127-0564-009
11/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301721*

Déposé

09-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0834387169

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 8 mars 2011, en cours d enregistrement,

il résulte que:

Ont comparu :

1. Monsieur SORCE Gaëtano, domicilié à 7301 Boussu, Rue de la Fontaine(H) 66;

2. Monsieur SORCE Biagio, domicilié à 7301 Boussu, Rue Alfred Ghislain(H) 176;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:

1. par Monsieur Gaëtano SORCE, prénommé, à concurrence de nonante-cinq (95) parts, soit un montant de dix-sept mille six cent septante (17.670) euros;

2. par Monsieur Biagio SORCE, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts, soit un montant de neuf cent

trente (930) euros;

Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

d un tiers par versement en numéraire comme suit:

- par Monsieur Gaëtano SORCE, prénommé, à concurrence de cinq mille huit cent nonante (5.890) euros ;

- par Monsieur Biagio SORCE, prénommé, à concurrence de trois cent dix (310) euros ;

et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« SOGILA CONSULT ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7301 Boussu, Rue de la Fontaine(H) 66.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l étranger:

- la prestation de services techniques, administratifs et juridiques pour comptes de tiers vis à vis de toutes

instances et pouvoirs publics,

- la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- d exécuter tout mandat de gérance ou d administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet

(en entier) : SOGILA CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7301 Boussu, Rue de la Fontaine(H) 66

Objet de l acte : Constitution

;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; - de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des

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services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine

rentrant dans son objet social ;

- le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ; - la prestation de service, de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou ces domaines,

la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- L'importation et l'exportation au sens large du terme et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de vente en gros ou en détail des produits importés. La société a également pour objet la réalisation d opérations d achat, de vente, de location d immeubles. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s intéresser par toues voies dans toutes

sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut exercer un mandat d administratrice, gérante ou liquidatrice dans d autres sociétés.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de mars de chaque année à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente septembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en mars deux mille treize.

2. Nomination du gérant non statutaire

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :Monsieur Gaëtano SORCE, prénommé, qui accepte ;

Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 31.03.2017, DPT 18.04.2017 17096-0374-012

Coordonnées
SOGILA CONSULT

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 66 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne