SOINS A DOMICILE POBLOME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOINS A DOMICILE POBLOME

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.045.320

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13314-0292-010
05/01/2012

�� Mod 2.1

P Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111111111111111

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Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le 2 3 DEC" ZQ4g

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SOINS A DOMICILE POBLOME

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : rue de la Vellerie, 124 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 21 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement, que Monsieur POBLOME Luc domicili� � 7700 MOUSCRON, rue de la Vellerie, 124 a constitu� une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e �SOINS A DOMICILE POBLOME�, au capital de mille Euros, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales composant le capital ont �t� int�gralement souscrites par Monsieur Luc POBLOME,

int�gralement. "

Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de mille euros, par des versements en esp�ces

qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque DEXIA en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER,

d�nomm�e �SOINS A DOMICILE POBLOME �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7700 MOUSCRON, rue de la Vellerie, 124..

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-La pratique de Part infirmier, le nursing, les soins infirmiers, tant au si�ge social qu'� domicile, l'activit�

d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l'activit� compl�te de

r�sidence communautaire de personnes �g�es.

-La soci�t� a pour objet �galement toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la

dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou

dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles et/ou � venir, et toutes autres activit�s

int�ressant la profession d'infirmier.

-L'achat, la vente, la location, de tous produits de toilette, mat�riel et accessoires ayant un rapport directe ou

indirect avec les activit�s ci-avant cit�es ;

-La soci�t� pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social ;

-Elle aura la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes ;

-La soci�t� pourra r�aliser toutes les op�rations accessoires, directement utiles � l'organisation d'un cabinet infirmier, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l'interface m�dicale (contacts avec les m�decins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins,...)

-L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites ;

-la soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant et/ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s, existantes ou � constituer ;

-La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage.

-La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager, d'une part les frais et d'autre part, les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gles d�ontologiques.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

profession, pour son compte que pour compte de tiers, sans modifier en modifier le caract�re civil, et

s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations,

"

entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la

soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner

avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution pers�nnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en

num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t�

ou institution cr��e en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter,

-prendre--� bail; -louer-, -construire, -vendre ou .�changer. des_.biens. _meubles_ et. immeubles, .'mat�riels et. _.

installations.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � MILLE EUROS (1.000,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs

temps plein, le capital social devra �tre augment� pour �tre port� au minimum � dix-huit mille cinq cent

cinquante euros (18.550,00� ) et adopter le statut d'une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e normale.

Article 8 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t�

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

avec facult� de d�l�guer partie de ses pouvoirs.

Il a de ce chef ta signature sociale et agit seul.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses

fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e

g�n�rale.

2) Si l'assembl�e g�n�rale nomme plusieurs g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel tes g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette

assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative. "

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER VENDREDI du mois de

JUIN, � SEIZE heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me

heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de VINGT-CINQ pour cent

(25%) au moins pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit

fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �ler du

Code des Soci�t�s et le capital souscrit.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation.

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Volet B - Suite

'--'II est to---is fait observer qu chaque part sociale e

---'''confere un droit al dans la r�partition'--'

Article 16.- DISSOLUTION LIQUIDATION - REPARTITION.

Loeoci�t�paut��nadissnu0manhouttemps.pard�cioinnde/'ooeanzb|Aog�n�ro|o(uude|'aaooci�unique) d�|}b�nont dans les fonneopn�vuespour les modificat|onoauxotatuty.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, |'interdicVon. la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Lo(s).|iquida�aur(s) n'an$rena/n'entreIpnt fpnctionqu'ap,�s_que_satieuroom\oat|or/ait-�g�uon8nn�oau-

homo|o-0u6mpar|aTdbuna|de-Commorcacnmp�ton&.

Apr�s apurement de toutes les detteo, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�uaoaaireo�ce*efetat.enuasd'mxistono�doportsum:ia|aanunanU�nement||b�n�em.ap�an�tab|iaoamont de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des porto lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

O|GPOG|T|�NGTRANG|TO|RES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annueUe se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des otatu\s, en juin deux mille treize.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera [e jour du d�p�t des statutsau0neffeduThbuna|dncommarceetaanucloa|etrente-et'und�memb�deuxmU|edouze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier d�cembre deux mille onze, par le comparant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement conotitu�e, par d�cision de la Q�nynce, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition, par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

DISPOSITIONS FINALES FRAIS - NOMINATIONS

Le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui |ncomhent�|asnni��ouquionn�mis�uachangeennoisundeoaconst�uhnneo�mstim��onximonneufcents euros.

Estappo|�ouxfonct|onudog�rant.pourunedur4nind�harmin�e:NionoieurLucPOBLOKAEpn�nomm�.qui accepte.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�. || pourra �tre exerc� � titre gradu|t, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

de ne pas nommer de commissaire

- d'appeler aux fonctions de repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Luc POBLOME, qui accepte.

R�serv�

au

Moniteur y belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 15.09.2015 15587-0379-010

Coordonnées
SOINS A DOMICILE POBLOME

Adresse
RUE DE LA VELLERIE 124 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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