SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE
Dénomination : SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.039.049

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.03.2014, DPT 19.08.2014 14437-0003-009
27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 22.08.2013 13451-0230-009
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.08.2012, DPT 30.08.2012 12510-0456-009
13/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 3 1 MARS 2011

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N° d'entreprise : ®g 35, 039. o43

Dénomination

(en entier) : Soins et accompagnements à domicile

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé "SPRL-S"

Siège : 7540 Tournai (Kain), rue de la Résistance, 87

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Bruno VANDENBERGHE à Tournai, le 25 mars 2011, il résulte que Madame: i VIEIRA BARRETO DA SILVA Béatrice , Maria, infirmière, née àPorto (Portugal), le vingt-huit février mil neuf:

cent soixante-quatre, de nationalité française, épouse de Monsieur DUQUENNE Pascal, Jean, Pierre, militaire; de carrière, né à Mortsel, le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-deux, avec qui elle est domiciliée à: Tournai (Kain), rue de la Résistance, numéro 87. Numéro national : 64.02.28-578-37 (Les époux DUQUENNE VIEIRA BARRETO DA SILVA se sont mariés devant l'Officier d'Etat Civil de Comines (Nord-France) en date du. vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-trois sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de' mariage reçu par le Notaire Etienne CARLIER, à Péruwelz, le sept mai mil neuf cent nonante-trois, régime non: modifié au jour de l'acte) a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dont les statuts: contiennent notamment les dispositions suivantes : FORME - DENOMINATION La société revêt la forme d'une: Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ». Elle est dénommée «Soins et: accompagnements à domicile ».SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 7540 Tournai (Kain), Rue de la Résistance, numéro 87. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique! ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater! authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique; qu'à l'étranger. OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : La pratique des soins infirmiers dans tout établissement hospitalier belge ou étranger,; au domicile des patients et en cabinet privé Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations! industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport, direct ou; indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de: débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la' profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation, de ces conditions. DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. CAPITAL SOCIAL Le capital! social est fixé à un euro (1,00 ¬ ). Il est représenté par une (1) part sociale sans désignation de valeur nominale.; Madame Béatrice VIEIRA BARRETO DA SILVA a déclaré souscrire la part sociale, en espèces, au prix de un euro (1,00) ou l'intégralité du capital. Madame Béatrice VIEIRA BARRETO DA SILVA a déclaré et reconnu que: la part ainsi souscrite a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces. La société a par: conséquent et dès à présent à sa disposition la somme de UN euro (1,00 ¬ ). Le notaire instrumentant a attiré; l'attention de la comparante sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros! ; (18.550,00 ë) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe! l'équivalent de cinq (5) travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société! perd le statut de « starter ». GERANCE Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est; administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non,: nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs! mandataires, personnes physiques, associé ou non. Est nommée gérant statutaire sans limitation de durée : Madame Béatrice VIEIRA BARRETO DA SILVA, comparante qui a accepté. POUVOIRS : S'il n'y a qu'un seul: gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par; l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes; d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des! tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à! tout mandataire.REMUNERATION Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, lei contrôle de la sociéte est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les"; convocations, une assemblée générale ordinaire, le trente et un mai à vingt heures de chaque année. Si ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales ! extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites ! conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. PROROGATION Toute assemblée générale, ordinaire ou extradrdinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement..PRESIDENCE  DELIBERATIONS L'assemblée générale est présidée ; par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. VOTES Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.REPARTITION  RESERVES : L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.DISSOLUTION La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les; modifications des statuts. LIQUIDATEURS En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à; quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et: émoluments.Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur ! nomination. REPARTITION DE L'ACTIF NET Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales

! non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mille douze à vingt heures ou le premier jour ouvrable qui suit si ce jour est un jour férié ou un dimanche. Le mandat de gérant est gratuit. Compte tenu des critères légaux, Madame Béatrice VIEIRA BARRETO DA SILVA a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en; résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pour extrait analytique conforme (signé) Bruno VANDENBERGHE, Notaire à Tournai.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet ..B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 22.07.2016 16347-0103-008

Coordonnées
SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 87 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne