SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES
Dénomination : SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 563.624.438

Publication

14/10/2014
ÿþL,DI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Mon itE beig.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

03 OCT. 2014

Le Greffier

erefM

111111.RIVEI

ll

......... ........

Dénomination : SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES

Forme juridique : Société En Commandite Simple

Siège : rue Joseph Lefèvre, 70 - 6030 Marchienne-Au-Pont

N° d'entreprise : Se' L.. (-k ber

Obiet de l'acte : Constitution

Ont comparu:

Madame Vinciane BLANCHART, née le 14/10/1965 et domiciliée à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, Rue Joseph Lefèvre, 70, NN 65.10.14-056.86;

Madame Véronique VAN HOOLAND, née le 15/10/1965 et domiciliée à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue Victor Juste, 6, NN 65,10.15-028.84,

Monsieur Giovanni PETIT1, né le 17106/1964, et domicilié à 6030 MARCH1ENNE-AU-PONT, Rue Joseph Lefèvre, 70, NN 64.06,17-111.86,

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit : Article 1

Il est formé par ces présentes, une société en commandite simple « SOINS INFIRMIERS BLANCHART & L ASSOCIES », en abrégé ; S I B & ASSOCIES, qui existera entre Mesdames Vinciane BLANCHART et Véronique 1 VAN HOOLAND comme associées commanditées solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité, et Monsieur Giovanni PETITI comme associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé I commanditaire.

Article 2

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'activité

; -de prestation de soins de santé, soins d'hygiène, pratiques d'injecticn, application de pansements ainsi que

toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales d'infirmier(e), en ce compris la pratique des soins infirmiers à domicile ;

-d'assistance aux personnes âgées, sous quelle que forme que ce soit;

-visant à constituer et gérer un patrimoine immobilier propre, tant en Belgique qu'a l'étranger. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover, lotir, diviser et louer tous les biens immobiliers pour compte propre. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces cpérations.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

------------ ------- ------- ----- -------- -------- --- ----------------------

"

Volet B  suite

-7

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de I favoriser le déveioppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses associés commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts

au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi elles statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, Rue Joseph Lefèvre, 70 ; il pourra être

transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES », en abrégé : S 1 B &

ASSOCIES.

La dénomination commerciale de la société sera «SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES », en abrégé

SIB & ASSOCIES.

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les

besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles

sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

Réservé

au

Moniteur

belge

.\7

14/10/2014 -Annexes du Moniteur belg

,

e

\7 1

olet B  suite

,

Réservé au

Moniteur belge

1,

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son co-associé, et même de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de i prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, I ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux«

Article 8

Le capital social est fixé à (mille deux cents) 1.200,00¬ .

Les apports des associés sont constitués comme sult :

1° Madame Vinclane BLANCHART apporte à la société une somme de 1.000,00¬

2° Madame Véronique VAN HOOLAND apporte à la société une somme de 100,00¬ .

3° Monsieur Giovani PETITI apporte à la société une somme de 100,00¬

Total égal au capital social ; --

1.200,00 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement

exprès et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements

sont portés aux frais généraux de la société.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

10 Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ;

2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

L'exercice social se déroule chaque année, du 01/04 d'une année au 31/03 de l'année suivante.

Par exception, le premier exercice débute le 01/10/2014, et se terminera le 31/03/2016.

I

Il sera établi chaque année au 31/03 et pour la première fois le 31/03/2016, un inventaire de l'actif et du passif de I la société.

I

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante. L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 1' lundi de septembre, à 18 heures, au siège social,

La première assemblée générale est donc fixée au 05/09/2016.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  suite

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports' respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne , sera dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, le montant de ses droits I !sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

IL'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et I liquidée comme il est dit ci-après.

!L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 16

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état I persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ArtiCie 17

:Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité

I Le liquidateur -aura les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois.

1 Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention d'étrangers.

Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.,

--------

"



Réservé Volet B  suite

au

Moniteur

belge













Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes I modifications qu'ils jugeront convenables. ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit I limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital I social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de tOute autre forme belge.





Article 19





Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants eu sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Enregistré : 9 rôles 0 renvois

Au : 7è bur Enr

I Charleroi 1

1Le 18/09/2014

1Vol. 621 Fol. 24 case: 25

1Reçu : Cinquante curas (50,00)

1Le conseiller-Receveur

Vincianne BLANCH ART

Associée Commanditée

Véronique VAN HOOLAND

Associée Commanditée

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS BLANCHART & ASSOCIES

Adresse
RUE JOSEPH LEFEVRE 70 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne