SOINS INFIRMIERS DE BODT DIDIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOINS INFIRMIERS DE BODT DIDIER
Dénomination : SOINS INFIRMIERS DE BODT DIDIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.604.374

Publication

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 04.06.2013 13159-0513-009
09/11/2011
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[1Y/OiJ@ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ~j~p CDCM , (4\-.1 Dénomination

(en entier) : Soins infirmiers DE BODT Didier

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité hmitée STARTER

Siège : rue Oscar Soudant, 11 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Sylvie DECROYER, à Frasnes-lez-Anvaing, en date du 13/10/2011, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DE BODT Didier Julien Robert, infirmier breveté, né à Tournai, le dix sept août mil neuf cent septante six, époux de Darne Nathalie Duponcheel, domicilié à Frasnes-lez-Anvaing, section de Frasnes-lez-Buissenal, rue Oscar Soudant, 11 (RN 76.08.17-225.44)

requière le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile à forme de société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée starter dénommée « Soins infirmiers DE BODT Didier », ayant son siège social à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue Oscar Soudant, 11 au capital de un euro, représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu'il ne détient de titres dans une autre société civile à forme de société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre société civile à forme de société à responsabilité limitée et déclare avoir été informé par le Notaire soussigné des conséquences découlant du prescrit de l'article 212 bis du Code des Sociétés.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les parts sociales, en espèces, au prix de un euro.

Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites ont été libérée en totalité par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital à dix huit mille cinq cent cinquante euros au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STAMS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -

DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

starter, en abrégé « société civile à forme de SPRL-S ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la présente société devront

reproduire les termes « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Starter » ou

en abrégé « société civile à forme de SPRL-S. »

Elle est dénommée «Soins infirmiers DE BODT Didier».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue Oscar Soudant, 11.

ll peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet la pratique des soins infirmiers dans tout établissement hospitalier belge ou étranger, au domicile des patients et en cabinet privé.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte propre et pour compte de tiers.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un (1) euro.

Il est représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une réduction conformément au prescrit de

l'article 214 du Code des Sociétés.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de

l'opération.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne(s) physique(s) nommé par l'assemblée avec ou sans limitation de durée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement , Les gérants peuvent conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence des gérants qui contractent, transigent, compromettent et statuent sur tout ce qui a trait aux intérêts de la société, et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci, même dispenser de prendre inscription d'office.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Agissant conjointement, Les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journalière.

En cas de pluralité de gérants, dans tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Si la société ne compte qu'un seul gérant, elle sera représentée par ce dernier qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes, conclus dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Est nommé gérant statutaire de la société, Monsieur Didier De Bodt, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré sauf décision ultérieure de l'assemblée générale et sans limitation de durée.

PRItLE 7. CONTROLE DE LA90CETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un

ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le trente et un mai de chaque année à vingt heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 9. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 10. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 11. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Tare V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION -RESERVES

ARTICLE 12. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 13. REPARTITION - RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 14. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 15. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 16. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 17. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 19. DROIT COMMUN

Mentionner sur la dernière page du Volet tB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/Mil - Annexes du Moniteurbelge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

t Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a débuté le premier octobre deux mil onze pour se terminer le trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mil treize et si

ce jour est un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par Monsieur Didier De Bodt au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sylvie DECROYER, Notaire.

Est déposée en même temps : l'expédition conforme de l'acte de constitution

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 22.07.2016 16347-0125-009

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS DE BODT DIDIER

Adresse
RUE OSCAR SOUDANT 11 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne