SOINS INFIRMIERS ET SERVICES MOBILES, EN ABREGE : S.I.S.M.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOINS INFIRMIERS ET SERVICES MOBILES, EN ABREGE : S.I.S.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.763.885

Publication

03/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/04/2011

��MOE 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 11050135'

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.3 MARS 2011

N� Greffe

01'34.'fG3.SIS

SOINS INFIRMIERS ET SERVICES MOBILES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7370 DOUR, RUE ROPAIX, 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jean-Louis LH�TE, Notaire associ� � Dour, le vingt-deux'mars deux mil: onze.

CONSTITUANTS

1.Madame LATRAGNA Fulvie, Josine, Maria, administratrice de soci�t�, n�e � Beloeil, le seize ao�t mils neuf cent soixante, �pouse de Monsieur Jean BOTERDAEL, domicili�e � 7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39. 2.Monsieur HAURIS Lory, J�sus, Jean-Luc, Mike, Fulvio, n� � Boussu, le vingt-quatre d�cembre mil neuf: E cent quatre-vingt-cinq (NN 85.12.24 063-19), c�libataire, domicili� � 59690 Vieux-Cond� (France), rue Denfer Rechereau, 436.

FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION

Elle est d�nomm�e � SOINS INFIRMIERS ET SERVICES MOBILES �, en abr�g� � S.I.S.M. �.

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications:

suivantes :

a)la d�nomination de la soci�t�;

b)la forme, en entier ou en abr�g�;

c)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

d)le num�ro d'entreprise;

e)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

f)le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour, rue Ropaix, 14.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �.

l'�tranger :

" La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au si�ge social qu'� domicile ;

" La dispense et la prestation de soins de sant� tels que g�n�ralement pratiqu�s dans l'exercice de la profession d'infirmier et, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, les prestations de services, de` soins, de soins palliatifs tels que g�n�ralement donn�s par le corps infirmier, � domicile, en �tablissements de soins, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maison de repos, en institutions pour handicap�s, en centres de jour, y compris les pratiques et techniques connexes actuelles et futures de soins infirmiers ;

" L'achat, le vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de sant� et accessoires: de bien-�tre et de protection ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" La facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins infirmiers de toutes personnes et de tous organismes ;

" L'aide aux personnes du troisi�me �ge, du quatri�me �ge, � mobilit� r�duite ou non, l'aide aux personnes handicap�es, le transport de toutes ces personnes ;

" L'assistance aux personnes malades, invalides ou souffrantes d'infirmit�s ;

" L'accompagnement de toutes ces personnes ;

" La pr�paration et la livraison � domicile de repas ;

" Le service traiteur et l'organisation de r�ceptions, d'animations et de manifestations diverses ;

.Le d�bit de boisson ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit six cents mille euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six. (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ia loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

CONTROLE "

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou Si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � quinze ; heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e Si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

" au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s. le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil douze.

3. A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame Fulvie LATRAGNA, pr�nomm�e, qui a

accept�.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire et ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4. II n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS ET SERVICES MOBILES, EN ABR…

Adresse
RUE ROPAIX 14 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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