SOINS INFIRMIERS L.P.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOINS INFIRMIERS L.P.
Dénomination : SOINS INFIRMIERS L.P.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.314.182

Publication

16/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Nbd21

N° d'entreprise : n$uS . 3.M . 48 L

Dénomination

(en entier) : SOINS INFIRMIERS L.P.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Place du Bois, 4 à 7300 BOUSSU

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Entre les soussignés

1. Pierre LENAIN, associé commandité, né le 15 septembre 1985, demeurant à 7300 Boussu, Rue de fa Place du Bois 4

2. Concetta ZIMBILI, associé commanditaire, né le 18 novembre 1951, demeurant à 7300 Boussu, Rue de la Place du Bois 4

il est constitué une société régie par les règles suivantes:

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée

Art. 1: II s'agit d'une société civile sous forme de société en commandite simple, sous le dénomination "Soins infirmiers LP". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile ayant emprunté la forme de Société en Commandite Simple"

Art. 2: Le siège social est fixé à fa Rue de la Place du Bois 4 à 7300 Boussu.

L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:

- la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients

- la prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier

- la prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en

maisons de convalescence, de personnes handicapées

- la prestation dans un centre de jour pour personnes âgées

- la prestation dans un centre hospitalier

- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que vers des

consultations de généralistes et de spécialistes

- l'exploitation d'un dispensaire de soins

- la manucure, pédicure

- l'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certain actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à al réalisation de ces conditions.

Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Titre Il: Capital social - Responsabilité

Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100 ¬ ). 11 est représenté par 10 parts sociales sans désignation

de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le

commanditaire, possède une partie du capital de fa société à concurrence du nombre de parts souscrites par

chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:

- Concetta ZIMBILI: 1 part sociale

- Pierre LENAIN: 9 parts sociales

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi

que ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une

personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires:

1°) les actionnaires du présent acte

2°) les personnes physiques ou morales qui sont agrées

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires

des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.

Art. 6: Administration et gestion

La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en

existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à

l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le

fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Titre tfl: Assemblée Générale

Art. 7: Assemblée Générale

Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 15 juin de chaque année à 18heures

au siège social de la société.

L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera

également de l'octroi ou non de ta décharge à l'associé command

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de fa

société l'exige.

Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les

convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée duc jours au moins avant

l'Assemblée.

Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de

justifier d'une convocation.

Le Président veille à la conservation des procès verbaux Les associés peuvent égarement prend part au

vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par

écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail..) avec cette proposition_

Art. 8: Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qull détient dans le capital

de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à

ce qui est précisé à l'article 9

Art. 9: Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par,

- un associé

- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale

L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 10: Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière "qualifiée" (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple)

que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si

elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés

commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de

manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Art. 11: Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la

société.

Titre 1V: Exercice social, répartition - réserves

Art. 12: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan

et comptes de résultat ainsi que ses annexes.

Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale

annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.

Art. 13: Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Titre V: Dispositions diverses

Art. 14: Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq

pour cent des parts sociales des associés.

Art. 15: Dissolution - liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:

Le ler exercice commencera exceptionnellement ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 15 juin deux mille quatorze.

2. Gérance:

L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé

commandité, Pierre LENAIN pour une durée illimitée.

3. Reprise des engagements:

Conformément à l'art. 60 du code des Sociétés, le gérant déclare tarifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Pierre LENAIN, au nom de la société en formation et ce depuis le 1 er janvier 2012.

4. Rémunération de l'associé commanditaire

Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée

Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.

Fait en trois exemplaires à Boussu, le 13 septembre 2012.

Concetta Zimbili Pierre Lenain

Associée commanditaire Associé commandité

Réservé'

 itie

Moniteur

belge

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS L.P.

Adresse
RUE DE LA PLACE DU BOIS 4 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne