SOINS INFIRMIERS VANDERELST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS INFIRMIERS VANDERELST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.738.754

Publication

09/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307471*

Déposé

05-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542738754

Dénomination (en entier): SOINS INFIRMIERS VANDERELST

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7100 La Louvière, Rue V.Godefroid(Be) 98

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le quatre décembre deux mille treize Il résulte que :

Madame VANDERELST Marylène, née à La Hestre le onze septembre mille neuf cent septante (NN 700911-046-90), domiciliée à 7110 La Louvière (Besonrieux), Rue V.Godefroid(Be), 98.

A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " SOINS INFIRMIERS VANDERELST ".

Le siège social est établi à 7100 La Louvière (Besonrieux), Rue V.Godefroid(Be), 98.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être

publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et

autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale se réunit chaque année le trente et un mai, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commence le quatre décembre deux mille treize, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, et se termine le trente et un décembre deux mille quatorze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

Volet B - Suite

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier décembre deux mil treize sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

L'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désignée elle-même comme gérant unique de la société.

Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC Banque conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS VANDERELST

Adresse
RUE V.GODEFROID 98 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne