SOLIDARITE, ACCUEIL ET CONFORT

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE, ACCUEIL ET CONFORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.409.651

Publication

11/07/2014
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`19;e1-] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ill loi 1j s_ DE C cy,.q - (i101 ib

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N° Greffe



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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 423.409.651

Solidarité, Accueil et Confort

Association Sans But Lucratif

Avenue des Nouvelles Technologies 24 à 7080 Frameries

Démission/nomination d'un Administrateur - désignation du Réviseur

Ce jeudi 19 juin 2014, à 15h30, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Solidarité, Accueil et Confort s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant

1. Relecture du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2013 ;

2. Suivi des décisions:

3. Bilan et comptes de résultats 2013;

4. Budget de l'exercice 2014;

5. Rapport du Commissaire Réviseur ;

6. Décharges aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire Réviseur ;

7. Démission et nomination d'un Administrateur;

8. Désignation du Réviseur d'entreprise ;

9. Divers.

[extrait]

7. Démission et nomination d'un Administrateur

Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu'un administrateur a souhaité démissionner de son mandat.

Il s'agit de :

GUERITTE Alain, domicilié rue des Canadiens 21 à 7330 Saint-Ghislain, né le 14 septembre 1959 à Uccle

Dans le respect de l'article 11 des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner la personne suivante pour le remplacer Bruno ROSSI.

Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur: Bruno ROSSI, domicilié rue Frébutte 11 à 7034 Saint-Denis, né le 1er mars 1960 à Mons.

Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administrateur démissionnaire, en application de l'article 11 des statuts

8. Désignation du Réviseur d'entreprise

Le Président demande au révisgur d'entreprises de quitter la salle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le réviseur ayant quitté la salle, le Président expose la présentation faite par le Conseil d'entreprise sur proposition du Conseil d'administration et du Comité d'audit, conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.994, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Mme Christelle Gilles, comme réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Le procès-verbal relatif aux points 7 et 8 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance

Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité,

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Pour extrait conforme, Richard DIEU

Jean-Pierre GENBAUFFE Secrétaire Président

R,éièrv4

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Meletitianeesatigdaitienttlieeplaggelteeldele Mitre*, I\NDIrreetpatiteddLnotreireitistitmentdatteattlelaepeeenneeocnidewsonnnes a9;tantipowetirideroppttiéeetéel'âssecttlititimeifaridtitinnauntaggetziereeàâ'6imodctideUitiess

Awee-mei NgeeéPkrei/Cfte

17/09/2014
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Copie à Publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCt MONS1 REG1S1RE DES PERSONNES MORALES

0 8 SEP. 1014

o Greffe

N° d'entreprise: 423.409.651

Dénomination

(en ener): Solidarité, Accueil et Confort

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Avenue des Nouvelles Technologies 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Composition du C.A. - Mandats

Ce mardi 2 septembre 2014, l'Assemblée générale (1) de l'A.S.B.L. Solidarité, Accueil et Confort s'est, réunie à Frameries sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

tApprobation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2014;

2.Modifications statutaires ;

3.Divers.

[extrait]

2.Modifications statutaires

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 2, alinéa 2 et 3

11 est situé dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Mons)

Il peut être modifié par toute décision de l'Assemblée générale.

Article 4, alinéa ler, (but) :

L'association a pour but:

1)de créer et de gérer des fonds destiné à intervenir dans les frais de traitements médicaux, hospitaliers, paramédicaux ou pharmaceutiques non couverts par l'Assurance Maladie invalidité des membres de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde et des personnes à leur charge, frais occasionnés en cas de nécessité médicale impérieuse et pour autant que lesdits bénéficiaires ne puissent en supporter le coût.

2)de créer et de gérer un fonds destiné à la recherche par tous tes moyens matériels, médicaux, psychologiques, du confort des malades à l'hôpital et de l'amélioration de leur accueil, que ce soit du point de vue moral, culturel ou physique.

de créer et de participer, de s'intéresser de quelque façon que ce soit à des associations, sociétés, organisations, qui, par leur action, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, des buts poursuivis par la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde ou de ses associations et ce, y compris dans le domaine de la prévention..

Article 7, alinéa 2:

Sont admis de plein droit, les membres avec voix délibérative et consultative du Conseil d'administration de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde et perdent de plein droit leur qualité de membre par la cessation éventuelle de cette fonction au sein de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18:

Les résolutions sont prises à la' majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Complémentairement, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés. En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.

Article 19:

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Complémentairement, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Toumai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés. En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 60 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 60 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés.

Article 23:

Le Conseil désigne, parmi ses membres, un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les

fonctions de Secrétaire et de Trésorier sont cumulables. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions

sont assumées par le vice-Président.

Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.

Le mandat d'Administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 24:

Le conseil se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire.

ne peut se tenir que si la majorité de ses membres (présents ou représentés) est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus dl procuration). Complémentairement, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés. En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 35 alinéa 1 er

Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Mons (Arrondissement du Hainaut), et ce, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

II est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Ce mardi 2 septembre 2014, l'Assemblée générale (2) de Solidarité, Accueil et Confort s'est

réunie à Frameries sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Installation de l'Assemblée générale recomposée;

2.Nomination d'Administrateurs;

3.DiverS.

[extrait]

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.Nomination d'Administrateurs

L'Assemblée générale recomposée suite aux modifications statutaires décident à l'unanimité que:

Est renouvelé pour une durée de 2 ans à dater du 2 septembre 2014, en application de l'article 21 des statuts, le mandat des administrateurs suivants :

D COUSTURIER Nicole

D DIEU Richard

D GENBAUFFE Jean-Pierre

D ROSSI Bruno

D URBAIN Michel

D VACHAUDEZ Jacques

Sont nommés pour un mandat de 2 ans à dater du 2 septembre 2014, en application de l'article 21 des statuts, les administrateurs suivants

E] GENBAUFFE Jean-Marie domicilié rue de la Chapelle 21 à 7801 lrchonwelz, né le 29 août 1952 à Ath Fi GOSSELIN Frédéric domicilié rue de l'Autruche 39 à 1170 Bruxelles, né le 31 mai 1960 à Mons

n LEGROS Vincianne domiciliée rue d'Anseroeul 42 à 7750 Mont de l'Enclus, née le 14 septembre 1975 à Renaix

o VANMARCKE Willy domicilié avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron, né le 13 octobre 1944 à Mouscron

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

II est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision..

Ce mardi 2 septembre 2014, le Conseil d'administration de l'A.S.B.L. Solidarité, Accueil et Confort s'est réuni à Frameries sous la présidence de Richard DIEU,

L'ordre du jour était le suivant :

1.Installation du Conseil d'administration recomposé;

2.Confirmation du mandat du Président, du Secrétaire et du Trésorier par le Conseil d'Administration

recomposé et désignation du Vice-Président;

3.Nomination des Conseillers par le Conseil d'Administration recomposé ;

4.Divers.

[extrait]

2.Confirmation du mandat du Président, du Secrétaire et du Trésorier par le Conseil d'Administration recomposé et désignation du Vice-Président

En application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration doit choisir, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de confirmer :

°Richard DIEU comme Président de l'A.S.B.L.

DJean-Pierre GENBAUFFE comme Secrétaire de l'A.S.B.L.

°Jean-Pierre GENBAUFFE comme Trésorier de l'A.S.B.L.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de désigner : OFrédéric GOSSEL1N comme Vice-Président de l'A.S.B.L.

MOD 22



" Rèservé au e Moniteur belge Volet B - suite

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les administrateurs à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 3.Nomination des Conseillers par le Conseil d'Administration recomposé

En application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers ayant voix consultative,

Décision : sont nommés en tant que conseillers siégeant avec voix consultative en application de l'article 23 des statuts : Claudia CAMUT, Sébastien CI-40QUET, Muriel LE RAT et Alain HECKMANS,

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance..

Il est approuvé par les administrateurs à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Pour extraits conformes,

Jean-Pierre GENBAUFFE Richard DIEU

Secrétaire Président



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24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL IDE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 FEV, ZOEM

Greffe

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IMMUN

N° d'en_treprise : 423.409.651

Dénomination

(en entier) : Solidarité, Accueil et Confort

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Nouvelles Technologies 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Démission/nomination d'Administrateurs - Mandats

Assemblée générale du 17 décembre 2013

ORDRE DU JOUR

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/06/2013

2.Démission d'un administrateur

3.Désignation d'un nouvel administrateur en application de l'article 22 des statuts

4.Divers

Extrait du PV

(..)

2.Démission d'un administrateur

Les membres prennent acte de la démission de l'administrateur suivant

Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né le 3 août 1955 à Mons.

3.Désignation d'un nouvel administrateur en application de l'article 22 des statuts

En application de l'article 22 des statuts les membres décident à l'unanimité de nommer comme nouvel administrateur à dater de ce jour :

Jean-Pierre GENBAUFFE, domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre, né le 19juin 1955 à Ath.

Sous réserve qu'il soit admis comme nouveau membre par le Conseil d'Administration.

4. Divers

L'Assemblée générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au 1 er octobre 2012, Christelle Gilles remplace Patrick Cammarata.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

_ _ _ _ Le compte-rendudeta présente réunion est rédigé et lu.en séance,

MOp 2.2

Volet B - Suite

Il est approuvé à l'unanimité, Le Président est habilité à signer seul ce procès-verbal puisque le Secrétaire est démissionnàire.

Jean-Pierre Genbauffe est spécialement mandaté aux fins de réaliser les démarches et publications découlant des présentes délibérations.

Conseil d'Administration

réunion du 17 décembre 2013

Procès-verbal

1.Désignation du Secrétaire et du Trésorier en application de l'article 23 des statuts

En application de l'article 6 des statuts les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de nommer comme nouveau membre de l'A.S.B.L. à dater de ce jour :

Jean-Pierre GENBAUFFE, domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre, né le 19 juin 1955 à Ath.

En application de l'article 23 des statuts les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de nommer comme Secrétaire et comme Trésorier de l'A.S. B.L. à dater de ce jour :

Jean-Pierre GENBAUFFE, domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre, né le 19 juin 1955 à Ath.

Le compte-rendu de la présente réunion est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité.

Jean-Pierre Genbauffe est spécialement mandaté aux fins de réaliser les démarches et publications découlant des présentes délibérations.

Pour extrait conforme,

Jean-Pierre GENBAUFFE Secrétaire Richard DIEU

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
ÿþN° d'entreprise : 423.409.651

Dénomination

(en entier) : ASBL Solidarité, Accueil et Confort

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Objet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

1) L'Assemblée Générale du 26/06/2012 prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de :

Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicilié rue Baron Dubois n° 13 à 7020 Maisières, né à Maisières le 6 janvier 1954.

Elle désigne comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat :

Madame Nicole COUSTURIER, domiciliée rue du Peuple n° 128 à 7033 Cuesmes, née à Vilvorde le 7 mai, 1942.

Le compte-rendu de la présente décision est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité,

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux publications légales qui

découlent de la présente décision.

2) L'Assemblée Générale désigne PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en abrégé PwC Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (siège d'exploitation 4000 Liège, avenue Maurice Destenayl3), n° TVA BE 0429.501.944, n°IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne Mr Patrick Cammarata (A01648) comme représentant permanent auprès de !'ASBL.

Fait à Frameries, le 27/06/2012.. Richard DIEU

Bernard TOUBEAU Président

Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDARITE, ACCUEIL ET CONFORT

Adresse
AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 24 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne