SOLIDARITE CARDIJN

Dénomination : SOLIDARITE CARDIJN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.827.870

Publication

10/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

#

MOD 2.0

Tribunal de Commerce ae Tournai

'd�pos� au greff� le

.3 MARS 2.1114

C., C,

Greffe

1111111.1,11,11,V1,1111111111

J

D�nomination

(en entier) : SOLIDARITE CARDIJN ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD DES ALLIES 281 - 7700 LUINGNE

N� d'entreprise :

Objet de l'acte CONSTITUTION SUIVANT ACTE DU 06.01.201.4

II

Acte sous seing priv� de cr�ation de statuts pour une ASBL se conformant � la loi du 27.06.1921 modifi�e le 02.05.2002.

Les soussign�s

-Madame Vanelstraete Marie-H�l�ne, domicili�e Boulevard des Alli�s 281 � 7700 Luingne

-Monsieur Boonaert Roland, domicili� Rue Albert ler n� 102 � 7700 Luingne -Madame D'Hondt Myriam, domicili�e Avenue de la Dynastie 29 � 7700 Mouscron -Monsieur Carpentier Micha�l, domicili� Rue Jean Sertorius 38 � 7700 Luingne -Monsieur Demets Philippe, domicili� Rue du Beau Site 38 � 7700 Mouscron -Monsieur Decabooter Marcel, domicili� Rue du Bornoville 200 � 7700 Mouscron -Monsieur Vanelstraete Clotaire, Rue Curiale 12 � 7700 Luingne

Ont d�cid� de proc�der � la r�daction des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e par les lois des 02.05.2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16.01.2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de Guichets-Entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

Titre I : D�nomination si�ge social objet dur�e

Article 1

L'association est constitu�e sous forme d'association sans but lucratif r�gie pas la loi du

27.06.1921 et prend pour d�nomination � Solidarit� Cardijn � ASBL.

Article 2:

Elle a son si�ge social Boulevard des Alli�s 281 � 7700 Luingne arrondissement judiciaire de

Tournai.

Article 3:

L'association a pour objet de promouvoir une meilleure insertion �conomique, sociale et culturelle

de personnes d�munies ou marginalis�es par

-Des ateliers, des cours de r�insertion

-L'animation socio-culturelle

-Le travail

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

R�sei au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.0

Article 4 :

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute � tout moment conform�ment

� la loi,

Titre Il :Membres

Article 5 :

Le nombre minimal des associ�s (membres) est fix� � trois. Toute personne ayant un contrat

d'emploi avec l'association ne peut �tre membre de celle-ci. Toutefois une personne ayant un contrat

d'emploi avec l'association peut �tre invit�e tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration et

�mettre les avis ou donner les explications qui lui sont demand�s.

Article 6:

Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de l'association doit s'engager � respecter les statuts et introduire une demande �crite aupr�s du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement, � la majorit� simple, sur l'admission du candidat.

Article 7:

Aucune cotisation ne sera per�ue aupr�s des membres.

Article 8 "

Le conseil d'administration a le pouvoir de prononcer la suspension d'un membre dont il juge

l'activit� contraire aux statuts, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale la plus proche. D'autre

part il est convenu que trois absences cons�cutives et non motiv�es d'un membre aux r�unions auxquelles

il est convi� entra�ne pour lui la perte de sa qualit� de membre de l'association.

Article 9:

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration,

Titre III :Assembl�e G�n�rale

Article 10 "

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et de tous les membres

admis apr�s la fondation de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou �

d�faut de celui-ci par le plus ancien des administrateurs pr�sents. En cas d'�galit� d'anciennet� l'�ge devra

pr�valoir.

Elle d�lib�re sur les objets suivants

-Modification des statuts suivants les prescriptions l�gales.

-Nomination et r�vocation des administrateurs.

-Approbation des budgets et des comptes.

-Dissolution de l'association.

-Exclusion des membres,

Tout membre peut �tre porteur d'une procuration au maximum.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, dans le courant du premier

trimestre de l'ann�e civile.

Les membres sont convoqu�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par son rempla�ant par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date fix�e pour la tenue de l'assembl�e, l'ordre du jour doit y �tre annex�.

En outre l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, lorsque le conseil d'administration ou un cinqui�me des membres en font la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration en faisant conna�tre l'objet de l'assembl�e projet�e.

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Article 12

L'assembl�e g�n�rale prend ses r�solutions selon la proc�dure fix�e par la loi et les r�gles

applicables aux assembl�es d�lib�rantes.

Requi�rent les trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, les modifications aux statuts

portant sur l'objet social de l'association.

Article 13:

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s

par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association. En cas de n�cessit�, elles peuvent

�tre communiqu�es � des tiers par courrier ordinaire.

Tout membre peut prendre connaissance, du registre des proc�s verbaux au si�ge social de l'association. Ce registre ne peut en aucun cas quitter ce lieu.

Titre IV :Conseil d'Administration

Article 14:

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres,

choisis pour un ternie de 3 ans, parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un

administrateur d�l�gu�, ces deux derni�res fonctions �tant cumulables.

En cas d'emp�chement ou de d�mission du pr�sident ses fonctions sont assum�es de plein droit par le plus

ancien des administrateurs pr�sents. En cas d'�galit� d'anciennet� l'�ge devra pr�valoir.

Article 16

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation par

courrier ordinaire, 8 jours au moins avant la r�union, par le pr�sident ou par un tiers des administrateurs.

Article 17:

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18:

Le conseil est investi des pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne la r�alisation de l'objet

social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par la loi ou

les statuts est de son ressort.

Le conseil peut d�l�guer des pouvoirs bien pr�cis�s � l'un ou l'autre des administrateurs ou � une tierce

personne.

Les actes engageant l'association doivent porter la signature de deux administrateurs dont le pr�sident du

conseil d'administration.

Article 19:

Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s verbaux, sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres pr�sents au conseil. Ces proc�s verbaux sont conserv�s dans uri registre tenu au si�ge de l'association.

Article 20

Le conseil peut s'adjoindre, pour des missions d�termin�es, d'autres membres de l'association ou

m�me des personnes tierces. Ces personnes n'ont pas la qualit� d'administrateurs et ne disposent que d'un

avis consultatif.

Article 21

Sont nomm�s administrateurs ;

-Madame Vanelstraete Marie-H�l�ne, n�e le 25.051968 domicili�e Boulevard des Alli�s 281 �

7700 Luingne, MW 680525-066-65

-Monsieur Boonaert Roland, n� le 05.04.1941 domicili� Rue Albert 1 er n�102 � 7700 Luingne,

NN : 410405-079-78

-Madame D'Hondt Myriam, n�e le 12.05.1963 domicili�e Avenue de la Dynastie 29 � 7700 Mouscron,

NN 630612-108-17

-Monsieur Carpentier Micha�l, n� le 03.07.1978 domicili� Rue Jean Sertorius 38 � 7700 Luingne,

NN: 780703-023-22

MOD 2,0

Volet B - Suite

D�l�gation de pouvoirs :

Pr�sident Vanelstraete Marie-H�l�ne

Administrateur D�l�gu� ;. Carpentier Micha�l

Secr�taire : Boonaert Roland

Tr�sorier : D'Hondt Myriam

L'Administrateur D�l�gu� charg� de la gestion journali�re est Carpentier Micha�l

Titre V ;Exercice social

Article 22 " ,

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31,12.2014.

Titre VI: Budget & compte

Article 23

Chaque ann�e, durant le mois de d�cembre le budget pour l'ann�e suivante doit �tre fix�

Les exercices comptables se terminent le 31 d�cembre. Les comptes d'une ann�e doivent �tre approuv�s

par l'assembl�e g�n�rale durant le premier trimestre de l'ann�e civile suivante.

Titre VII Liquidation

Article 24:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs

liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. Les biens que l'association pcurrait alors poss�der seront, apr�s

apurement du passif apport�s � l'association � Septentrion � de Mouscron-Luingne

Titre VIII ; Dispositions transitoires

Article 25:

Le Conseil a donn� pouvoir de signer les documents financiers et postaux � Mesdames Myriam

D'Hondt, Marie-H�l�ne Vanelstraete et Monsieur Carpentier Micha�l.

Article 26

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s d�clarent se r�f�rer aux lois sur les ASBL du 27,06.1921, du 02.05,2002 et aux lois suppl�tives. Ils entendent se conformer enti�rement � ces lois. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites,

Dont acte,

�tabli sous seing priv� � Luingne, Boulevard des Alli�s 281,

L'an 2014, le 06.01.2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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R�serv�

au

Mdniteur

belge

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Coordonnées
SOLIDARITE CARDIJN

Adresse
BOULEVARD DES ALLIES 281 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées SOLIDARITE CARDIJN

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