SOLIDARITE MIRO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOLIDARITE MIRO
Dénomination : SOLIDARITE MIRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.528.052

Publication

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dénomination " SC:' tTE `t R (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : 1 S L.

Siège: Rue CHF LLE eAq trée

Objet de l'acte :

101

*11189967*

N° d'entreprise : ~ ~ ~ -. Sz

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 DEC. 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

P loniteur

belge

"Solidarité MIRO"

Rue Achille Chavée 15

7100 Le Louvière

STATUTS ***

Entre:

Vanel Kembel Gratien, rue A. Chavée 15, 7100 La Louvière

Ngoy Kiama, Cité Parc Bois Robert 74, 7170 Manage.

Likasi Mumba, rue rentier 142, 7100 La Louvière

Kaluanga Mupila Bienvenu, rue des Déportés 29, 7100 La Louvière

il est convenu de consituer par les présentes, une association sans but lucratif dont les soussignés agissent en qualité de fondateurs. Ils arrétent les présents statuts, conformément à la loi du 27 juin 1921 de la maniére suivante:

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, but.

Article ler. L'association est dénommée: "Solidarité MIRO" (Louvière Bolingo) a.s.b.l.

Art. 2. Son siège social est établi à la Louvière. Il peut être transféré

par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de

sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L' association a pour but de réunir toutes les tendances des

familles Congolaises autour d'une réflexion de solidarité au sens le

plus large et d'en encourager l'apprentissage, le développement et

la pratique. Elle peut soutenir ou accomplir toutes les activités se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4. En vue de la réalisation de son objet, l'association peut acquérir,

recevoir ou gérer tous les biens meubles ou immeubles, solliciter des

subsides, recevoir dons et legs,disposer de toutes contributions, avances,

prêts et autres rentrées de fonds, périodiques ou non.

Art. 5. L'association est créée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut

être décidée que dans les cas prévus par l'article 18 de le loi du 27 juin 1921

et dans les formes qu'elle prévoit.

Dénomination.

Après te décès d'un de nos proches, l'ensemble des Congolais présent, animé par le même

esprit, ont ressenti un besoin énorme de créer une famille au tour de laquelle nous pourrions

avoir le contact avec toutes les tendances congolaises pour résoudre nos problèmes.

D'où la naissance de l'e,s.b.l. "S.M." Solidarité MIRO.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège social.

Vu que la majorité des membres habitent dans la région du centre, nous avons opté pour une adresse louvièroise; rue A. chavée 15, avec une possibilité de le transférer sur base d'une décision du conseil d'administration dans un autre lieu.

But.

Le but est de réfléchir ensemble au sein de la "Solidarité MIRO" sur la possibilité

de résoudre les problèmes auxquels nous ne pouvons tourner le dos. Entre-autre:

-le décès des membres de nos familles.

-l'encadrement de nos jeunes enfants.

-l'épanouissement de nos familles déracinées.

-le rappel aux parents de leurs responsabilités.

-réfléchir sur les paramètres de n'importe quel problème.

l'a.s.b.l, Solidarité MIRO, entend canaliser la faisabilité de ses réalisations à travers le temps.

Ainsi, l'étalement à court terme, à moyen terme et à long terme.

TITRE Il.- Membres

Art. 6. Le nombre de membres est limité à trente, sans pouvoir être inférieur à trois.

Pourront être admis par la suite , les personnes physiques qui en feront la demande

écrite au conseil d'administration. Celui-ci se prononce souverainement sur leur

admission.

Art. 7. Le conseil d'administration se prononcera souverainement sur les demandes qui

lui seront introduites. Sous réserve des autres droits qui pourraient leur être expressément

et spécifiquement reconnus dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, les membres

adhérents jouissent du droit social et béneficient des activités de l'association,

notamment la participation au vote aux assemblées générales.

Art. 8. Les membres adhérents de l'association sont tenus à payer une cotisation dont le

montant est à déterminer lors de l'assemblée générale.

Art. 9. Tout membre de l'association est libre de s'en retirer en adressant par lettre

recommendé sa démission au conseil d'administration.

Art. 10.Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire

valoir sur l'avoir social.

TITRE III. Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle prend toute

décision utile à la réalisation de l'objet de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

-la nomination et la révocation des adminisatrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur;

-la modification des statuts;

-la dissolution volontaire de l'association.

Sa compétence réservée sera, en outre, étendue à toutes les décisions dépassant les limites

des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou

l'un des membres du conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale se tient chaque année, à la date, à l'heure et à l'endroit

indiqué par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement

à l'initiative de la majorité des membres du conseil d'administration ou de'son président.

Elle doit être réunie également si un tiers des membres le demandent.

Art. 14. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par simple lettre à la poste

au moins quinze jours avant la réunion. La convocation comporte l'ordre du jour. Il sera étendu

à toute proposition signée par un cinquième des membres du conseil. L'assemblée délibère sur

les points de son ordre du jour. En outre, si la majorité des membres du conseil sont présents

ou représentés et si la majorité des administrateurs présents le souhaitent, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Art. 15. Sauf exceptions prévues par la loi ou les présents status, l'assemblée générale est

valablement constitueé quel que soit le nombre des administrateurs présents ou

représentés, pourvu qu'elle ait été valablement convoquée.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parités de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. Lorsqu'une résolution prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des administrateurs soit présente ou représentée, le président du conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à la réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 17.Toute décision relative à la modification des statuts, à la dissolution de l'association requiert un quorum des deux tiers des membres et ne peut être prise qu'à la majorité spéciale des deux tiers des membres effectifs présents.

TITRES IV.-- Conseil d'administraion

Art. 18. Le conseil d'administration est élu pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de neuf au plus.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles; emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense; conclure des baux de toute durée; accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art. 20. Le conseil pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers.

Art. 21. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Art. 23. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation au siège social,sauf si la convocation mentionne un autre endroit. La convocation comporte l'ordre du jour.

Art. 24. Chaque année, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de sa gestion, il lui soumet l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 25. Le président, le vice-président et le trésorier sons délégués aux affaires courantes, c'est-à-dire chargés de la gestion journalière de l'association et spécialement de t'accomplissement de tous les actes juridiques vis-à-vis de la Poste, des C.C.P., des banques et caisses d'épargne.

TITRE V.-- Dissolution

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, c'est l'assemblée générale qui décide de l'affectation à donner aux fonds dont dispose l'association.

TITRE VI.-- Dispositions générales

Art. 27. Sous réserve de dispositions statutaires contraires, l'association est régie par la loi du 27 juin 1921 ou de toute autre disposition légale qui viendrait à la compléter ou la remplacer.

TITRE VII

Les fondateurs et des membres se sont réunis en assemblée générale et ont désigné en qualité de: Administrateur-présidents, Administrateur-secrétaires, Administrateur-trésoriers et Conseillers les personnes ci-après:

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Vanel Kernbel Gratien Monsieur Ngoy Kiama

Président Vice-Président

Monsieur Kaluanga Mupila Bienvenu Madame Likasi Mumba

Secrétaire Trésorière

Madame Ngele Ikete

Trésorière Adjoint

Monsieur Nsepani Lutumba-Lou-Saddy Conseiller

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE MIRO

Adresse
RUE ACHILLE CHAVEE 15 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne