SOLIDARITE MODERNISME-REGIONALE DE CHARLEROI

Dénomination : SOLIDARITE MODERNISME-REGIONALE DE CHARLEROI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.692.852

Publication

12/06/2012

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{

MOD 2.2

D�nomination

(en entier) : Solidarit� Modernisme

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte : Association sans but lucratif

6000-Charleroi Avenue des Alli�s, 2

Transfert d'universalit� Dissolution Cl�ture (Proc�s-verbal de l'association c�dante)

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le vingt et un mai,

A Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114.

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�, � Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire � Manage, ie

premier nomm� tenant minute.

Se tient l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif Solidarit� Modernisme, ayant

son si�ge social � 6000-Charleroi, avenue des Alli�s, 2, RPM Charleroi num�ro 0410.692.852.

Constitu�e sous la d�nomination SOLIDARITE MUTUELLISTE, aux termes d'un acte re�u par le notaire

Yves Nasseaux, � Dampremy, le 28 avril 1970, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous

le num�ro 3742.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire du 18 juin 2007, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le num�ro

07100405.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La s�ance est ouverte � 17 H 15, sous la pr�sidence de Monsieur Daniel JACQMIN.

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur Philippe VRYENS.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s dont les nom, pr�nom, et domicile, sont repris dans la liste de

pr�sence ci annex�e.

Cette liste de pr�sence est sign�e par chacun des associ�s ou leurs mandataires; elle est arr�t�e et sign�e

par les membres du bureau.

Apr�s lecture, elle est rev�tue de la mention d'annexe et sign�e par les nctaires.

Les procurations mentionn�es dans la liste de pr�sence sont toutes sous seing priv� et demeurent

�galement ci annex�es pour former, avec la liste de pr�sence, une annexe unique

EXPOSE DU PRESIDENT,

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1�Rapport du conseil d'administration exposant notamment la situation du patrimoine des associations

concern�es et la justification, sur les plans juridique et �conomique, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s

et les cons�quences de l'apport de l'universalit� du patrimoine de l'ASBL Solidarit� Modernisme � l'ASBL

REPOS JOIE SANTE.

Rapport de contr�le �tabli par Monsieur Patrick Cammarata, commissaire de la soci�t�, repr�sentant la

soci�t� civile � forme de SCRL PricewatherhouseCoopers/pPwC, ayant son si�ge � 1932-Sint-Stevens-

Woluwe, Woluwedal, 18 B, sur le projet d'apport d'universalit�. .

2�Approbation du projet d'apport d'universalit� de tout le patrimoine actif et passif � l'association REPOS

JOIE SANTE, ayant son si�ge � Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114, et donc d�cision d'effectuer

l'apport d'universalit� de son patrimoine � l'association b�n�ficiaire.

Le transfert sera op�r� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011. Toutes les op�rations faites �

partir du 1er janvier 2012 par l'ASBL Solidarit� Modernisme sont r�put�es faites pour compte, aux profits et

risques de l'ASBL REPOS JOIE SANTE et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de l'association

apporteur le sont aux profits et risques de l'association b�n�ficiaire.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*12104364*

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

01 JUIN 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0410.692.852

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. , MOE] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 3�D�cision de dissoudre l'association sous condition suspensive de la r�alisation des apports d'universalit� effectu�s tant par l'association Solidarit� Modernisme que par l'association Maison de la Solidarit� � l'association REPOS JOIE SANTE.

4� Approbation des comptes de l'association et vote de la d�charge aux administrateurs si la dissolution intervient effectivement et si, comme envisag�, elle r�troagit sur le plan comptable � une date ant�rieure � la pr�sente assembl�e.

5�D�cision de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer la liquidation de ]'ASBL Solidarit� Modernisme, toujours sous condition suspensive de la r�alisation des apports d'universalit� effectu�s tant par l'association Solidarit� Modernisme que par l'association Maison de la Solidarit� � l'association REPOS JOIE SANTE, 6� Pouvoirs.

B. LES CONVOCATIONS CONTENANT L'ORDRE DU JOUR ONT ETE FAITES, conform�ment aux prescriptions l�gales, par lettres du 20 avril 2012.

C. LE PROJET DE TRANSFERT D'UNIVERSALITE a �t� �tabli par les conseils d'administration des soci�t�s concern�es le 19 mars 2012 et d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 2 avril suivant, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e.

D. IL EXISTE ACTUELLEMENT huit associ�s.

il r�sulte de la liste de pr�sence que huit (8) associ�s sont repr�sent�s soit au moins deux tiers (2/3) des

associ�s.

E. INFORMATION DES ASSOCIES.

Le pr�sident d�clare que les documents suivants ont �t� mis � la disposition des associ�s qui ont pu en obtenir gratuitement copie :

1�1e projet d'apport contenant les indications prescrites par l'article 760 du Code des Soci�t�s, dress� par acte re�u par les notaires Hubert Michel, � Charleroi, et Denis Gilbeau, � Manage, le premier nomm� tenant minute, le 19 mars 2012, et d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 2 avril suivant;

2� le rapport �tabli par le conseil d'administration relatif au transfert d'universalit�.

F,POUR ETRE ADMISES, les propositions � l'ordre du jour aux points 1� et 2� doivent r�unir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les propositions � l'ordre du jour aux points 3� et 5� doivent r�unir les quatre/cinqui�mes des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions la majorit� simple des voix.

G.CHAQUE ASSOCIE DISPOSE D'UNE VOIX.

H. Pr�alablement aux r�solutions qui suivent, le pr�sident expose explicitement que le but est de soumettre, conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, le transfert de l'universalit� de l'ASBL Maison de la Solidarit� et de l'ASBL Solidarit� Modernisme aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, de mani�re � ce que le transfert ait les cons�quences vis�es aux articles 763 et 765 du Code des soci�t�s

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les d�cisions suivantes :

PROJET DE TRANSFERT D'UNIVERSALITE -- RAPPORTS

Les membres de l'assembl�e d�clarent avoir pu prendre connaissance et dispensent le pr�sident de donner lecture :

1 �du projet de transfert d'universalit�;

2�du rapport �tabli par le conseil d'administration de l'ASBL Solidarit� Modernisme.

D�p�t des rapports

Un exemplaire des rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s verbal, au greffe du tribunal du commerce de Charleroi,

En ce qui concerne le rapport du commissaire annonc� dans l'ordre du jour, le commissaire a fait part du fait qu'aucun rapport de contr�le sp�cifique du commissaire ou d'un reviseur d'entreprise n'est requis en cas d'apport � titre gratuit d'universalit� entre ASBL.

En effet, dans la mesure o�, par d�finition, lesdits apports ne comportent aucun rapport d'�change, le commissaire ou le reviseur ne peut se prononcer sur le caract�re pertinent et raisonnable de celui-ci. PREMIERE RESOLUTION

APPROBATION DU PROJET DE TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DE L'ASBL MAISON DE LA SOLIDARITE ET DE L'ASBL SOLIDARITE MODERNISME A L'ASBL REPOS JOIE SANTE

L'assembl�e approuve le projet de transfert de l'universalit� de l'ASBL Maison de la Solidarit� et de l'ASBL Solidarit� Modernisme, �tabli le 19 mars 2012 par les conseils d'administration des ASBL c�dantes et de l'ASBL b�n�ficiaire, conform�ment aux articles 760 et 770 du Code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de Charleroi le 2 avril 2012,

L'assembl�e donne son accord sur l'op�ration par laquelle l'ASBL Solidarit� Modernisme transf�re, par voie d'apport � titre gratuit, son universalit�, �tant tous les �l�ments actifs et passifs relatifs � cette universalit�, � l'ASBL REPOS JOIE SANTE.

En cons�quence, sous condition suspensive de l'assembl�e g�n�rale de I'ASB1L b�n�ficiaire, l'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer, � titre gratuit, l'universalit� du patrimoine de l'ASBL Solidarit� Modernisme, comprenant tous les �l�ments actifs et passifs, rien except� ni r�serv�, � l'ASBL REPOS JOIE SANTE,

11r s 1.r

,

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Par cette op�ration, tous les actifs et passifs, droits et obligations li�s � cette universalit� seront transmis de

plein droit � l'ASBL b�n�ficiaire,

Ce transfert est r�alis� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011.

Toutes les op�rations faites � partir du 1 er janvier 2012 par l'ASBL Solidarit� Modernisme sont r�put�es

faites pour compte, aux profits et risques de l'ASBL REPOS JOIE SANTE et les modifications en r�sultant dans

l'actif ou le passif de l'association apporteur le sont aux profits et risques de l'association b�n�ficiaire.

La description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci seront reprises au proc�s-

verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e d�cide de dissoudre l'association sous condition suspensive de la r�alisation des apports

d'universalit� effectu�s tant par l'association Solidarit� Modernisme que par l'association Maison de la Solidarit�

� l'association REPOS JOIE SANTE,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES DE L'ASSOCIATION - DECHARGE

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de l'association et vote la d�charge aux administrateurs pour

autant que la dissolution intervienne effectivement et r�troagisse sur le plan comptable � une date ant�rieure �

la pr�sente assembl�e. Dans le m�me sens, l'assembl�e vote la d�charge du commissaire.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Comme cons�quence et sous la condition suspensive de la r�alisation des apports d'universalit� effectu�s

tant par l'association Solidarit� Modernisme que par l'association Maison de la Solidarit� � l'association REPOS

JOIE SANTE, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer la liquidation de l'ASBL

Solidarit� Modernisme.

Sous la condition suspensive �voqu�e ci-dessus, l'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater que

la liquidation de l'association Solidarit� Modernisme se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re la repr�sentation de l'association aux op�rations d'apport d'universalit� � :

Q'Monsieur Daniel JACQMIN, domicili� � 5600 Philippeville, rue du Ch�teau d'Eau, 12 ;

Q'Monsieur Philippe VRYENS, domicili� � 6200 Ch�telet, rue D�sir� Rondeau, 17.

L'assembl�e conf�re au mandataire d�sign� ci-dessus les pouvoirs les plus �tendus aux fins de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la pr�sente association c�dante et en particulier � l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association c�dante � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2012 dans la comptabilit� de l'association b�n�ficiaire,

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport d'universalit�, le mandataire de l'association c�dante peut en outre

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger l'association c�dante dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal dress� par i' association b�n�ficiaire;

d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour la dur�e qu'il fixe et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalit�s aupr�s du RPM et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de la T.V.A.

Le mandataire pourra �galement approuver et participer � tous actes rectificatifs ou compl�mentaires relativement � la description des biens immeubles apport�s et aux clauses aff�rentes � ces immeubles, au cas o� certaines erreurs mat�rielles, omissions ou impr�cisions seraient constat�es � ce sujet.

Si l'assembl�e a choisi plusieurs mandataires, ils pourront agir ensemble ou s�par�ment.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DECLARATION PRO FISCO

Le pr�sent transfert d'universalit� aura lieu sous le b�n�fice :

des articles 140, 3�, 117 paragraphe 1 et 120 alin�a 3 du Code de l'Enregistre-+ment;

des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

MANDAT SPECIAL

L'assembl�e d�clare constituer en qualit� de mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment :

Monsieur Daniel JACQM1N, pr�nomm�;

Monsieur Philippe VRYENS, pr�nomm�.

Auxquels elle conf�re tous pouvoirs d'approuver et de participer � tous actes rectificatifs ou

compl�mentaires relativement � la description des biens immeubles apport�s et aux clauses aff�rentes � ces

immeubles, au cas o� certaines erreurs mat�rielles, omissions ou impr�cisions seraient constat�es � ce sujet.

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

IpENTITE

L'identit� des comparants est �tablie au vu de la carte d'identit�.

Droit d'�criture

Le droit d'�criture s'�l�ve � 95,00 L

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17 H 25,

DE TOUT QUOI, les notaires soussign�s ont dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Lieu et date que dessus,

Apr�s commentaire et lecture partielle de l'acte, les membres du bureau et les associ�s qui en ont exprim�

le d�sir ont sign� avec les notaires. Ils conf�rent d�l�gation au Pr�sident pour viser avec les notaires chaque

page du pr�sent acte ainsi que les renvois.

(suivent les signatures)

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�,

D�pos�s en m�me temps :

une exp�dition du proc�s-verbal;

la liste de pr�sence;

1 procuration;

le rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

13/04/2012

�� MoD 2.2

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

u 1H111111111111 IIA II

*12073436*

R

M~

Y

Tribunal de Commerco

- 2 AVR. 2012

CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise : 0410.692.852

D�nomination

(en entier) : Solidarit� Modernisme

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6000-Charleroi Avenue des Alli�s, 2

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalit�

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le dix-neuf mars.

Devant Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire � Manage, le premier

nomm� tenant minute.

Comparaissent :

1� REPOS JOIE SANTE, association sans but lucratif, ayant son si�ge social � Manage (7170 - La Hestre),

rue Ferrer, 114, RPM Charleroi num�ro 0410.568.138.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Christian la Fevere de Ten Hove, � Ertvelde, le 5 juillet

1947, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 15 ao�t suivant sous le num�ro 1877.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire du 8 septembre 2010, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 21 d�cembre suivant sous

le num�ro 10185100.

Repr�sent�e en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

�Monsieur Ivan MASSART, domicili� � Manage (7170-La Hestre), rue Deltenre, 95;

�Madame Ga�tane D'HOERAENE, domicili�e � 6180-Courcelles, rue de Souvret, 121,

2� Maison de la Solidarit�, association sans but lucratif , ayant son si�ge social � 6000-Charleroi, avenue

des Alli�s, 2, RPM Charleroi num�ro 0431 861.501.

Constitu�e, aux termes d'un acte re�u par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le 22 juin 1987, publi� aux

annexes du Moniteur Belge du 14 ao�t suivant sous le num�ro 12620.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire du 8 septembre 2008, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 18 septembre suivant

sous le num�ro 08150302.

Repr�sent�e en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

�Monsieur Daniel, JACQMIN, domicili� � 5600 Philippeville, rue du Ch�teau d'eau, 12 ;

�Monsieur Philippe VRYENS, domicili� � 6200 Ch�telet, rue D�sir� Rondeau, 17.

3� Solidarit� Modernisme, association sans but lucratif, ayant son si�ge social � 6000-Charleroi, avenue des

Alli�s, 2, RPM Charleroi num�ro 0410.692.852.

Constitu�e sous la d�nomination SOLIDARITE MUTUELLISTE, aux ternies d'un acte re�u par le notaire

Yves Nasseaux, � Dampremy, le 28 avril 1970, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous

le num�ro 3742.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire du 18 juin 2007, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le num�ro

07100405.

Repr�sent�e en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

�Monsieur Daniel JACQMIN;

�Monsieur Philippe VRYENS, tous deux pr�nomm�s.

Lesquels comparants ont requis le notaire d'acter, au titre de projet d'apport d'universalit� des ASBL Maison

de la Solidarit� et Solidarit� Modernisme, en faveur de l'ASBL REPOS JOIE SANTE, conform�ment aux articles

760 et suivants du Code des soci�t�s, le texte suivant mis aux point par les conseils d'administration des ASBL

concern�es :

PROJET D'APPORT

L'apport d'universalit� s'effectuera entre les ASBL suivante :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

1� REPOS JOIE SANTE, ci-apr�s d�nomm�e l'ASBL b�n�ficiaire.

2e Maison de la Solidarit�, ci-apr�s d�nomm�e l'ASBL apporteuse.

3� Solidarit� Modernisme, ci-apr�s d�nomm�e l'ASBL apporteuse,

Suite aux apports d'universalit�, tous les actifs et passifs des associations apporteuses seront transf�r�s,

rien except� ni r�serv�, � l'association b�n�ficiaire. Ces apports comportent tous les litiges, judiciaires ou

extrajudiciaires, actuels ou futurs.

I.ldentification des ASBL participant aux apports d'universalit�

REPOS JOIE SANTE

Forme : ASBL

Si�ge social : Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114

Objet social :

L'association a pour but de prendre, promouvoir et �ventuellement soutenir toutes initiatives susceptibles de

pr�server, d'am�liorer et de d�fendre la sant� physique et morale des membres de la Mutualit� socialiste du

Centre et de Soignies.

L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimoine immobilier et mobilier.

Elle a aussi pour but de promouvoir l'objet social des personnes morales reprises dans les comptes

consolid�s de la Mutualit� Socialiste du Centre et de Soignies et/ou li�es par un accord de collaboration avec la

Mutualit� Socialiste du Centre et de Soignies,

L'association pourra prendre des participations devenir membre ou administratrice de personnes morales

r�pondant � son but.

Maison de la Solidarit�

Forme : ASBL

Si�ge social : 6000-Charleroi, avenue des Alli�s, 2

Objet social :

L'Association a pour but de constituer et de g�rer un fonds permettant :

l'achat et la vente de terrains, d'immeubles, l'�tude et la mise au point des pions de vue de la construction

ou de l'am�nagement de locaux destin�s aux organisations mutualistes socialistes ou � leurs oeuvres annexes;

de cr�er, de participer, de subventionner, de s'int�resser de quelque fa�on que ce soit � des oeuvres,

soci�t�s, associations jouissant ou non de la personnalit� civile qui, par leur action dans le domaine social,

culturel ou autre, contribuent � la r�alisation de programmes de formation et d'information dans le cadre de la

consommation judicieuse des ressources �nerg�tiques, d'une gestion optimale des d�chets, de la lutte contre

l'exclusion sociale ou tout autre but poursuivi par l'union Nationale des Mutualit�s Socialistes ou par la

F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi.

Solidarit� Modernisme

Forme : ASBL

Si�ge social r 6000 Charleroi, avenue des Alli�s, 2

Objet social :

L'association a pour but toutes activit�s sans but de lucre

1. Consistant

a) en la cr�ation et l'organisation en son sein d'ceuvres, soci�t�s, associations ou groupements qui ont pour but : de contribuer par leur action g�n�rale sp�ciale, de quelque mani�re que ce soit et sous quelque forme que ce soit, � la r�alisation des buts poursuivis par la F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi et par l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes;

b) en la cr�ation et/ou la construction et/ou l'am�nagement d'�tablissements de soins de sant�, principalement au profit des membres de l'union Nationale des Mutualit�s Socialistes, et de la F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi;

o) en la participation � des oeuvres, soci�t�s associations ou groupements poursuivant la r�alisation des buts de la F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi;

d) en la cr�ation d'un service permettant d'apporter une aide aux personnes en difficult�.

2. visant, de quelque mani�re et sous quelque forme que ce soit, au maintien et au r�tablissement de la sant� des membres ou affili�s aux soci�t�s mutualistes mentionn�es au premier paragraphe:

a) par la cr�ation et l'organisation des mesures appropri�es � la lutte contre la maladie, de maisons de convalescence et de repos, de camps de vacances, de plaines de jeux, de bassins de natation, de salles d'�ducation physique, de terrains de sport, de clubs d'�ducation ou de loisirs, de cliniques et h6pitaux, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative;

b) par la participation � la cr�ation et � l'organisation, par la F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi vis�es au premier b, des moyens vis�s au deuxi�me a,

3. consistant dans l'achat, ta vente, la transformation, l'am�nagement de meubles, immeubles b�tos ou non, ainsi que dans la construction d'immeubles; elle pourra prendre et donner en location lesdits biens meubles et immeubles dans le but d'aider les groupements, soci�t�s, associations vis�es aux paragraphes 1 et 2 du pr�sent article qui se pr�occupe du maintien et de l'am�lioration de la sente de leurs membres et affilies.

2.Date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s apporteuse sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire

A partir du 1 er janvier 2012.

3.Motivations de l'op�ration au regard des buts poursuivis par les ASBL concern�es.

Les motivations de l'op�ration scnt d�crites dans le protocole d'accord qui restera ci-annex�,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4,Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des associations participants aux

apports,

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des associations participants

aux apports

5.Annexion du protocole d'accord

Le protocole d'accord sign� entre les 3 ASBL le 20 f�vrier 2012 demeurera ci-annex�.

DEPOT AU GREFFE

Les comparants demandent aux notaires de d�poser ce projet d'apport aux greffes des Tribunaux de

commerce concern�s.

DE TOUT QUOI, les notaires soussign�s ont dress� le pr�sent proc�s-verbal.

IDENTITE

L'identit� des comparants est �tablie au vu de la carte d'identit�.

Droit d'�criture

Le droit d'�criture s'�l�ve � 95,00 E.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Charleroi, en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du pro}et d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec les notaires.

(suivent les signatures)

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps

une exp�dition du proc�s-verbal;

-- le protocole d'accord.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBCibIAL

CI" iARL,,'N1Ol -

.1 2 -07- 2011

Gr-e'Y's

Cealreprise . 0410.692.852

ie., 3n�er) : SOLIDARITE MODERNISME

(er abieg�)

Forme ;=_ r;iq's . Asbl

Si�ge : Avenue des Alli�s 2 - 6000 CHARLEROI

: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS (D�mission et nomination cf art. 13 des statuts) et composition du nouveau Conseil d'Administration

DEMISSION DU CABINET DE REVISION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU CABINET DE REVISION

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 juin 2011 r�unissant les conditions de pr�sence l�gales et statutaires :

a pris acte du d�c�s de Robert LAINEZ, Administrateur et membre de l'Assembl�e g�n�rale

a pris acte du d�c�s de Lucette DYCKMANS en qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale

* a pris acte de la d�mission du cabinet de r�vision "ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et

Associ�s"

* a pris les d�cisions suivantes :

- la nomination d'un nouveau cabinet de r�sivion " Pricewaterhouse" pour une dur�e de 3 ans soit pour les exercices 2011, 2012 et 2013

- la nomination de G�sua FARRUGGIA en qualit� de membre

- en vertu de l'article 13 des statuts, tous les administrateurs sont sortants.

Elle nomme pour un terme de 2 ans, les membres formant d�sormais le Conseil d'Administration � savoir :

- Monsieur Alain BEAUFORT, demeurant � 6250 PRESLES, rue du Calvaire 6, n� � Marcinelle le 13/01/1945

- Madame Sylvie Anne BRICHARD, demeurant � 6224 WANFERCEE BAULET, rue des Cul�es 51, n�e � WANFERCEE BAULET le 07/04/1947

- Monsieur Daniel JACQMIN, demeurant � 5600 PHILIPPEVILLE, rue du Ch�teau d'Eau 12, n� � Wanferc�e Baulet, le 20/01/1954

- Monsieur G�rard LEMAIRE, demeurant � 6567 LA BUISSIERE, rue ST Pierre 10, n� � MONTIL/TILLEUL le 22/10/1943

- Madame Isabelle PAIMPARET, demeurant � 6182 SOUVRET, rue P.Janson 62, n�e � Charleroi, le 02/03/1943

- Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, demeurant � 6000 CHARLEROI, bld Joseph II 50 n� � Charleroi, le 28/04/1944

- Monsieur Philippe VRYENS, demeurant � 6200 CHATELINEAU, rue D. Rondeau 17, n� � Li�ge le 13/08/1961

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

" 111139~1" H

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Suite s

Elle d�signe en qualit� de :

- Pr�sident : Daniel JACQMIN

- Secr�taire - tr�sorier : Philippe VRYENS

- Membres : Alain BEAUFORT, Sylvie Anne BRICHARD, G�rard LEMAIRE, Isabelle PAIMPARET,

Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE

Fait � Charleroi, le 14 juin 2011

PH.VRYENS D.JACQMIN

Secr�taire tr�sorier Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge V

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentait ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, �a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
SOLIDARITE MODERNISME-REGIONALE DE CHARLEROI

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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