SOLIDARITE NOTRE-DAME

Dénomination : SOLIDARITE NOTRE-DAME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.588.185

Publication

30/12/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

et

Teibt,anr. !

1 9 CEC. 2011

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D�nomination

(en entier) : Solidarit� Notre-Dame

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 52, rue de la Science, 8000 Charleroi

N� d'entreprise : 458588185

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration, et d�l�gation de pouvoirs

L'an deux mille onze, le vingt-deux juin � 20 heures 45, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif Solidarit� Notre-Dame�, dont le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue de la Science 52.

L'assembl�e g�n�rale r�unissant plus des deux tiers de ses membres, a adopt� une modification aux. statuts, puis a arr�t� un texte unique coordonnant les statuts primitifs et les modifications survenues, de sorte qu'� partir de ce jour, l'association est r�gie conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, par les statuts repris ci-dessous au chapitre 1 intitul� STATUTS de l'ASBL ee SOLIDARITE NOTRE-DAME

De plus, � la suite de d�missions, de fins de mandat et de nominations, l'assembl�e g�n�rale du vingt-deux juin deux mille onze et celle du dix-sept octobre deux mille onze ont d�sign� comme membres du conseil d'administration les personnes reprises ci-dessous au chapitre 2 intitul� COMPOSITION du CONSEIL d'ADMINISTRATION,

En outre, le conseil d'administration du quatorze novembre deux mille onze a donn� d�l�gation de pouvoirs

" et de gestion journali�re comme repris ci-dessous au chapitre 3 intitul� DELEGATION de POUVOIRS et

" GESTION JOURNALIERE.

CHAPITRE 1 : STATUTS de L'ASBL � SOLIDARITE NOTRE-DAME �

TITRE 1er . -- D�nomination, si�ge, but

D�nomination et si�ge

Art. ler. L'association se d�nomme � Solidarit� Notre-Dame �.

Son si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue de la Science 52, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

But social

Art. 2. L'association a pour but le soutien moral, mat�riel, logistique et financier � l'oeuvre d'enseignement

" et aux activit�s compl�mentaires d'�ducation et de culture organis�es par l'Institut d'enseignement technique Notre-Dame � Charleroi.

L'association peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut, en outre, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en concordance avec son but social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles ; elle peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre � disposition ; elle peut recevoir tous legs ou donations.

TITRE Il. Des membres

Composition de l'Assembl�e g�n�rale

Art. 3. a) Sont membres de l'association au titre de leur fonction et tant que dure leur fonction :

" un d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ;

" une d�l�gu�e de la congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus ;

b) Pour autant que possible, sont membres au titre de leur fonction et tant que dure leur mandat :

" quatre associ�s sur proposition du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ou de son d�l�gu�;

" six membres du personnel sur proposition des membres du personnel, dont deux de l'Ecole primaire libre subventionn�e du Sacr�-Coeur, deux du Centre scolaire et deux de l'Institut d'enseignement technique Notre-Dame

" trois parents d'�l�ves sur proposition des associations de parents, dont un de chaque �tablissement ;

" trois anciens sur proposition des associations des anciens �l�ves, dont un de chaque �tablissement.

A d�faut de proposition, l'assembl�e g�n�rale choisit elle-m�me les membres en tenant compte de ces sp�cifications.

c) Feront en outre partie de l'association en qualit� de membres adh�rents, avec voix consultative, au titre de leur fonction et tant que dure leur fonction, les directeurs des �tablissements organis�s par l'association Centre scolaire du Sacr� Coeur;.

Admission des membres

Art. 4. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre est constat�e par le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et par l'apposition par le membre nomm�, de sa signature � la suite dudit proc�s-verbal.

En apposant sa signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts de l'association et tout particuli�rement le but social tel que d�fini � l'article 2.

Perte de la qualit� de membre

Art. 5. La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale exclut notamment de l'association tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale seraient incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l'association. Pourra �galement �tre exclu tout membre dont l'absence � plus de deux r�unions cons�cutives n'aurait pas �t� motiv�e.

L'assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement conform�ment � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du 27 juin 1921.

Elle ne peut cependant le faire qu'apr�s avoir convoqu� l'associ� int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, huit jours au moins avant la date de r�union.

L'assembl�e g�n�rale constatera �galement que sont d�missionnaires les membres admis dans l'association sur pr�sentation d'un groupe constitu� lorsqu'ils perdent la qualit� en vertu de laquelle ils ont �t� pr�sent�s et admis.

Dur�e des mandats

Art. 6. Les mandats ont une dur�e de quatre ans.

Aucun membre, � l'exception du d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus et de la d�l�gu�e de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus, ne pourra exercer plus de trois mandats cons�cutifs.

S

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L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, peut en cas de besoin prendre toute mesure transitoire visant soit le renouvellement, soit la modification de la dur�e, soit le remplacement temporaire, de mandats, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration.

Absence de cotisation

Art. 7. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni aucun versement ou apport quelconque.

Ils apportent � l'association le concours de leur activit�, de leur exp�rience et de leur d�vouement.

Droits, engagements des membres

Art. 8. A leur sortie, les membres ou les ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social.

Ils ne sont pas li�s, personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs biens.

TITRE III. De l'Assembl�e g�n�rale

Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sa comp�tence propre s'�tend en vertu de la loi � la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination et la r�vocation des commissaires et r�viseurs ainsi que la fixation de leur r�mun�ration, l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la d�charge � conf�rer aux administrateurs, aux commissaires et r�viseurs, l'exclusion d'un membre associ�, la transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale, la dissolution de l'association.

Pr�sidence et secr�tariat

Art. 10. L'assembl�e est pr�sid�e par un membre propos� par le d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus et d�sign� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle d�signe parmi ses membres son vice-pr�sident et son secr�taire.

En l'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le vice-pr�sident ; en leur absence, elle est pr�sid�e par le doyen d'�ge.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 11. Chaque ann�e, le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou un membre d�sign� par lui fixe la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir dans les six mois de la cl�ture de l'exercice et � l'ordre du jour de laquelle figureront l'approbation des comptes et des budgets de pr�vision et la d�charge � conf�rer aux administrateurs, aux commissaires et aux r�viseurs.

Convocation, ordre du jour

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou chaque fois que le conseil le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association en font la demande, par �crit au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale en proposant un ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre au moins huit jours � l'avance. La convocation indique les jour, heure et lieu de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour.

Moyennant l'accord des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale peut traiter de points urgents ne figurant pas � l'ordre du jour.

Quorums et majorit�s

Art. 13. Tous les membres, � l'exclusion des membres adh�rents, ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

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Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celte du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut toutefois pas d�lib�rer sur les modifications aux statuts, admission et exclusion d'un membre, que si ces modifications, admission et exclusion ont �t� explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification, admission et exclusion ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, en gardant les m�mes majorit�s d'adoption.

Incompatibilit�s

Art. 13 bis. Aucun membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut assister � une discussion dans laquelle lui-m�me, son conjoint ou un membre de sa famille (jusqu'au 3e degr�) a un int�r�t personnel.

Dans chacun de ces cas, il ne pourra de m�me donner une procuration de vote. Repr�sentation � l'assembl�e

Art. 14. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, lui-m�me membre, auquel il remettra une procuration l'autorisant � voter en son nom. Celle-ci sera remise au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Proc�s-verbaux

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent.

Ces proc�s-verbaux sont tenus dans un recueil sp�cial communicable, sans d�placement, � tout membre de l'assembl�e g�n�rale ou � tout tiers qui en fait la demande et qui justifie d'un int�r�t l�gitime.

Si les int�ress�s ne sont pas membres de l'association, cette communication est subordonn�e � l'approbation du pr�sident.

Des extraits certifi�s conformes peuvent, et dans les m�mes conditions, �tre d�livr�s par le pr�sident, sur demande �crite motiv�e.

D�l�gation de pouvoirs

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

TITRE 1V. Du Conseil d'administration

Composition

Art. 17. a) L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s d�finies ci-apr�s.

b) Sont membres du Conseil d'administration, au titre de leur fonction et tant que dure leur fonction :

" le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ;

" un d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ;

" une d�l�gu�e de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus ;

" le directeur de chaque �tablissement organis� par l'association Centre scolaire du Sacr� Coeur;

Pour autant que possible, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, au titre de leur fonction et tant que dure leur mandat :

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'un membre propos� par le sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ;

-un membre du personnel de chaque �tablissement, propos� par les membres du personnel de cet

�tablissement ;

.un parent d'�l�ve de chaque �tablissement, propos� par l'association des parents de cet �tablissement ;

" un membre propos� par chaque association d'anciens existante.

Dur�e des mandats

Art. 18. Les mandats ont une dur�e de quatre ans.

Aucun membre, � l'exception du pr�sident, du d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus, de la d�l�gu�e de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus et des directeurs, ne peut exercer plus de deux mandats cons�cutifs.

D�mission, r�vocation

Art. 19. Sauf le cas de d�mission ou de r�vocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'� la publication aux annexes du Moniteur, soit de leur r��lection, soit de la nomination de leurs successeurs.

Les membres du conseil d'administration sont responsables vis-�-vis de l'assembl�e g�n�rale, qui peut � bout moment les r�voquer apr�s les avoir entendus.

Pr�sidence et secr�tariat

Art. 20. Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le doyen d'�ge du conseil d'administration.

Les administrateurs d�signent un secr�taire soit en leur sein, soit ext�rieur au CA et propos� par le pr�sident.

Pouvoirs du conseil

Art. 21. Le conseil d'administration assure la gestion de l'Association, � l'exclusion des mati�res que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale elle-m�me.

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il dirige l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et les emprunts quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires et les lev�es hypoth�caires. Sans pr�judice de l'article 9 des statuts, c'est le conseil d'administration qui exerce les pr�rogatives du pouvoir organisateur des diff�rentes �coles g�r�es par l'association.

Le conseil d'administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

Repr�sentations

Art. 22. Le conseil d'administration repr�sente et engage l'association sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, en vertu de la loi et des pr�sents statuts.

Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorit� publique, de m�me que pour tout acte de proc�dure, l'association est valablement repr�sent�e par un ou plusieurs administrateurs d�sign�s � cette fin par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

Envers les tiers, l'association est valablement engag�e par la signature du pr�sident, de l'administrateur-d�l�gu� ou de deux membres du conseil d'administration.

Responsabilit�s

Art. 23. L'association est responsable des fautes imputables soit � des pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce son autorit�.

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Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur mandat �tant exerc� � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Convocations, quorums

Art. 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne pourra prendre de d�cision que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur. Cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Le conseil d�lib�re � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration est convoqu� par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre au moins huit jours avant la tenue de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour.

En cas d'extr�me urgence, il pourra se r�unir dans les plus brefs d�lais.

Moyennant l'accord des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le conseil peut traiter des points urgents ne figurant pas � l'ordre du jour.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les administrateurs ayant le droit de vote doivent y �tre convoqu�s. Tous les membres n'ayant pas droit de vote doivent �tre invit�s � y participer.

Proc�s-verbaux

Art. 25. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin, selon les m�mes modalit�s et conditions de publicit� que celles pr�vues � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE V. Des comptes annuels, budgets, d�charges.

Art. 26. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et les comptes sont clos. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration peut, en attendant le vote des budgets, d�penser par mois un dixi�me du budget qu'il a �labor�.

TITRE VI. Dispositions sp�ciales.

Art. 27. L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration �tablissent leur r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ces r�glements pourront �tre apport�es respectivement par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Les d�cisions relatives � la modification du but social et � la dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s suivant les quorums de pr�sence �tablis pour la modification des statuts.

TITRE VII. Dissolution, liquidation.

Art. 29. En cas de dissolution, les biens de l'association seront remis � une association sans but lucratif ou � une institution poursuivant un but social similaire.

9, n

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Cette association ou institution sera d�sign�e par le pr�pos� g�n�ral de la Compagnie de J�sus ou son rempla�ant, ou, � d�faut, par l'�v�que du lieu.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION du CONSEIL d'ADMINISTRATION

TITRE VIII. Administrateurs.

D�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus :

*Bernard Peeters, n� le 26/09/1956 � Wilrijk ;

Rue Saint-Gilles 92 4000 Li�ge

Repr�sentante de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus

" Jeanne Thone, n�e le 10/12/1930 � Boorsem ;

Place Louise-Th�r�se de Montaignac, 8 03100 Montlu�on (France)

Repr�sentants de la Compagnie de J�sus :

" Guy Coss�e de Maulde, n� le 19/04/1935 � Maulde (Tournai) ;

Rue A. Fauchille 6 1030 Bruxelles

" Maurice Dans, n� le 19/08/1942 � Fooz ;

Rue de Voroux 15 4340 Fooz

Repr�sentants des enseignants :

*Anne Lalieu, n�e le 26/05/1962 � Charleroi ;

Avenue Elisabeth, 16/41 bte 17 6001 Marcinelle

" Carinne Bertoluzza, n�e le 06/03/1964 � Charleroi ;

Rue de Ch�telet 35 6120 Nalinnes

*Pascal Bauwens, n� le 29/05/1965 � Charleroi ;

Rue des Cheminots 64 6001 Marcinelle

Repr�sentants des parents :

*Monique Levecque, n�e le 07/07/1959 � Charleroi ;

All�e du Grand Ch�niat, 24 6280 Loverval

" J�r�me Steve, n� le 12/07/1971 � Charleroi ;

Rue de Nalinnes, 40 6010 Couillet

Repr�sentants des anciens

*Caroline Dehon, n�e le 24/09/1987 � Hornu ;

Place Albert ler 21/23 6031 Monceau-sur-Sambre

*Delphine Dion, n�e le 19/09/1975 � Charleroi;

Rue Jules Carlier, 2 6182 Souvret

Directeurs :

*Eric Van Den Bossche, n� le 08/11/1963 � Etterbeek,

Rue de Nivelles, 6 6181 Gouy-lez-Pi�ton

*Baudouin Joachim, n� le 21/11/1956 � Huy,

Rue Lieutenant Colonel Maniette 18 5020 Temploux

*Philippe Wautelet, n� le 09/10/1958 � Leuven,

Rue du Calvaire 76A 6280 Loverval

En outre, sont d�l�gu�s en qualit� de :

Pr�sident : Maurice Dans;

Vice-pr�sident : Eric Van Den Bossche ;

Secr�taire-tr�sorier :

*Jean-Pierre Dubois; n� [e 05/08/1955 � Jumet,

Rue Copp�e 107 6040 Jumet

Commissaire :

Pierre Lerusse, n� le 12/08/1956 � Herstal,

Avenue Schattens 618 1410 Waterloo

4. Y

R�serv� Volet B - Suite

au CHAPITRE 3 : DELEGATION de POUVOIRS et GESTION JOURNALIERE

Moniteur Le conseil d'administration accorde la signature des comptes de l'A.S.B.L. � Solidarit� Notre-Dame �, sise

belge rue de la Science 52, 6000 Charleroi :

-aux administrateurs Maurice DANS (NN 420819 129 45) et �ric VAN DEN BOSSCHE (NN 631 108 393 88)

-aux mandataires sp�ciaux Yves BASTAITS (NN 610321 231 53), Walter BAUDUIN (NN 740226 359 41) et Marie-France BEAUPAIN (NN 640814 138 66).

" Toute transaction au-del� de 2500,00 � (deux mille cinq cents euros) demande la signature de deux . mandataires.

Cela signifie que les personnes pr�cit�es peuvent :

- se faire ouvrir tous comptes au nom de la susdite soci�t�, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir . toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde ;

- effectuer toutes op�rations en utilisation des ouvertures de cr�dit qui ont �t� ou seront consenties � la soci�t�, notamment remettre � l'escompte tous effets, les retirer avant la pr�sentation ou � l'�ch�ance, signer tous endos.

En outre, le Conseil d'administration d�l�gue � Eric VAN DEN BOSSCHE la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

" Charleroi, le 14 novembre 2011.

Le vice-pr�sident, Le pr�sident,

(sign�) Eric Van Den Bossche (sign�) Maurice Dans

Mentionner sur la demiere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature_

Billagenbijhef BelgiscTi St��tslil�d -30/1272011 - Annexesd� Moniteur I�lg�

Coordonnées
SOLIDARITE NOTRE-DAME

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 52 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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