SOLIDEO BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDEO BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.850.818

Publication

17/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1 : Dénomination

ARTICLE 2 : Siège Social

ARTICLE 3 : Objet

2. Wery Sandrine Rue Roua, 69 4540 Amay

STATUTS DE L A.S.B.L. « SOLIDEO BELGIQUE»

1. Meyssonnier Rachel Rue de Lambrechies, 61 7390 Quaregnon

3. Bordenca Massimo, Rue de Lambrechies, 61 7390 Quaregnon

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

Entre les soussignés :

L association a pour appellation Solideo Belgique.

L association a son siège social dans l arrondissement judiciaire de Mons, chez Monsieur Bordenca et Madame Meyssonnier, Rue de Lambrechies 61 à 7390 Quaregnon

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Solideo Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Lambrechies 61

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306061*

Volet B

0540850818

7390

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Quaregnon

Greffe

Déposé

15-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

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belge

Volet B - suite

L association a pour objet de partager les valeurs chrétiennes au travers d activités artistiques. Les moyens d actions de l association sont notamment :

l organisation de concerts, séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles, l édition et la vente de publication, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision ;

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

L association peut être amenée à adhérer à d autres associations ou unions d associations ou travailler en partenariat avec toute organisation visant à favoriser les Suvres chrétiennes.

ARTICLE 4 : Composition

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ARTICLE 5 : Admission

ARTICLE 6 : Les membres

ARTICLE 7 : Démission  Radiation

ARTICLE 8 : Ressources

Toutes ces ressources seront impérativement investies dans l association en vue de son avancement et de son amélioration ainsi que pour des acquisitions diverses.

L association se compose de :

Membres de l assemblée générale Membres actifs Membres d honneur Membres bienfaiteurs Membres

conseillers

Les membres de l assemblée générale sont les personnes qui s investissent activement dans l association, tout au long de l année, et assument des responsabilités principales. Ils sont dispensés de cotisation ; Les membres actifs sont les personnes qui paient leur cotisation annuelle ; Les membres d honneur sont sollicités par le conseil d administration en raison des services qu ils rendent ou ont rendus à l association. Ils peuvent, s ils le désirent, être dispensés de cotisations ; Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui paient un minimum de 30 euros sous forme de cotisation annuelle, de dons ponctuels ou de participation aux frais de fonctionnement de l association ; Les membres conseillers sont les personnes qui apportent leurs avis, à titre consultatif, aux travaux du conseil. Ils peuvent, s ils le désirent, être dispensés de cotisations ;

§ La démission,

Le décès ou la dissolution pour les personnes morales membres, La radiation prononcée par le conseil

d administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur.

Pour faire partie de l association, il est nécessaire de remplir une des conditions stipulées dans l article 6.

La qualité de membre se perd par :

Les recettes de l association proviennent :

Du montant des droits d entrée et des cotisations, Des dons en espèces versés par toute personne physique et morale désirant aider cette association, Les recettes et apports perçus par les activités de l association Toutes ressources dont elle peut légalement disposer

ARTICLE 9 : Le conseil d administration

La dite association est dirigée par le conseil d administration, élu par l assemblée générale. L élection de ce conseil est effectuée tous les ans Son renouvellement ne s effectue qu à l issue de l année ou en cas de démission ou par décision de la majorité du conseil. Les membres sont rééligibles. Condition pour être éligible : être membre de l assemblée générale Le conseil d administration de l association sera composé d au moins :

Ø Un président, Ø Un trésorier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Ø Un secrétaire.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Conformément à la réglementation en vigueur, la dite association rend possible le cumul d un mandat social électif de dirigeant (président, trésorier, secrétaire, membre du conseil d administration) avec un contrat de travail.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil

Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, pour un nombre pair de participants, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans être excusé, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s il n est pas majeur.

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L assemblée générale ordinaire comprend ses membres.

L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d administration. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. En cas de renouvellement du conseil d administration, un appel de candidature sera fait ainsi qu un nouveau vote pour un nouveau bureau. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, uniquement les questions soumises à l ordre du jour. Les décisions sont adoptées à la majorité des votes exprimés des membres. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

ARTICLE 12 : Réunion d informations

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

ARTICLE 15 : Dissolution

Une réunion d informations réunit tous les membres de l association, quelle que soit leur affiliation. Elle s organise tous les ans, à la date et au lieu fixés par le conseil d administration.

Si besoin est ou sur la demande de la majorité des membres de l assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, à laquelle participent les membres conseillers. Elle s organise suivant les formalités prévues par l article 11. La modification des statuts est décidée par une assemblée générale extraordinaire.

Les décisions prises par une assemblée générale extraordinaire nécessitent :

Un quorum de 65% des membres de l assemblée générale et des membres conseillers ; Une majorité de 80%

des voix exprimées.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association.

La dissolution de l association est décidée par une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l article 12 et les particularités suivantes :

En cas de dissolution prononcée par les 4/5 des voix exprimées, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, tous les biens en prêt à l association sont restitués à leur propriétaire respectif, tous les biens appartenant à l association sont soumis à la charge des liquidateurs.

Après liquidation complète, les sommes recueillies ainsi que l actif du compte de l association seront intégralement versés en don à une Suvre ou une association désignée par la majorité des membres présents à l assemblée générale qui aura décidé la dissolution.

Coordonnées
SOLIDEO BELGIQUE

Adresse
RUE DE LAMBRECHIES 61 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne