SOLS CONCEPTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOLS CONCEPTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.929.626

Publication

25/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302510*

Déposé

23-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0527929626

Dénomination (en entier): SOLS CONCEPTS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue de la Station 177

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 57 (Numéro d entreprise 0832.009.976.), le dix-neuf avril deux mil treize, il résulte que

10 Monsieur BOUDLET François Alain Arthur Désiré, né à Mouscron, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame VANDERWILT Aline, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Station 177 ;

20 Madame VANDERWILT Aline Françoise Magali, née à Bruxelles, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur BOUDLET François, domiciliée et demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Station 177 ;

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

Article 1 : Forme juridique.

La société adopte la forme d une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SOLS CONCEPTS".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station 177.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3: Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

e Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation les travaux de réparations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages et bien immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux sections des travaux privés et du bâtiment ;

" Toutes les activités de menuiserie, chauffage, stucage, peinture, maçonnerie, les travaux de béton, carrelage, revêtement de sol et de mur, verrerie, travaux des sanitaires, plomberie, toitures métalliques et non métalliques, imperméabilisation de bâtiments, travaux d isolation, nettoyage de façades, purification, installation de placement d échafaudages, travaux d égouts, placement de câbles et diverses conduites, installation et entretien de terrains de jeux, terrains de sport, parcs et jardins, travaux et terrassement, construction de pavillons et baraques démontables et non métalliques, le placement de fermeture, calorifuge et insonorisations, le placement et la fabrication de cheminées ornementales, le placement de ferrures, de volets métalliques et menuiserie métallique, le nettoyage et la désinfection d habitations, locaux, meubles, ameublement et toutes sortes d objets, ramonage, placement de chapes, murs de séparation et faux plafonds, peinture industrielle, lavage de vitres, fabrication et garniture de meubles non métalliques, construction d échafaudages, insertion et nettoyage de façades, installations pour fêtes et expositions, le placement de stands,...

" Le traitement des sols et des terres contaminées au sens large, ainsi que toutes les activités liées au traitement de matériaux similaires, la collecte, le pré-traitement et le traitement des déchets de quelque nature que ce soit ;

" La prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, les travaux de construction et le traitement des sols ;

" L acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments, l achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

" La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l électricité, etc.

" L achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillage nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et bâtiments.

" Le conseil aux entreprises et particuliers en stratégie, marketing, gestion ;

" L exercice en tant qu indépendant de l activité de pharmacien ou l exploitation d une ou plusieurs pharmacies éventuellement industrielles, le commerce en gros ou en détail, l achat et la

vente ainsi que toute recherche développement,

commercialisation et confection de tous produits chimiques, pharmaceutiques, phytopharmaceutiques, parapharmaceutiques, homéopathique et hygiéniques, herbes, pesticides et spécialités, y compris cosmétiques, parfumerie, alimentation de bébés, de produits diététiques, d enfants et de produits naturels ainsi que le commerce en gros ou au détail, l achat

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et la vente, la production, la réparation et la location de tout appareil optique et d acoustique, de lunettes solaires, de toutes sortes d articles, produits, appareils et objets se rapportant à la bandagisterie et à l orthopédie ainsi qu aux analyses cliniques, tous produits et instruments vétérinaires, y compris les articles pour animaux domestiques de petite taille et des animaux de ferme, le tout au sens le plus large et sans aucune exception.

L énumération des activités précitées est simplement indicative et doit être interprétée de manière non limitative ; elle contient également tout ce qui est coutume dans les branches prémentionnées ou qui le sera dans le futur, et comprend également l activité d intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l activité n est pas règlementée à ce jour.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes

opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières première ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), divisé en cent parts, d'une valeur nominale égale de deux cent cinquante euros chacune.

Les comparants ont déclaré souscrire les cent parts en espèces, au prix de deux cent cinquante euros chacune, comme suit :

-par Monsieur BOUDLET François, ci-dessus nommé, nonante-cinq parts, soit pour vingt-trois mille sept cent cinquante euros ;

-par Madame VANDERWILT Aline, ci-dessus nommée, cinq parts, soit pour mille deux cent cinquante euros ;

Ensemble cent (100) parts, soit pour vingt-cinq mille euros

(25.000 EUR.).

1-

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée en totalité, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE84 7380 3815 3859 001-6595480-41, ouvert au nom de la société en formation auprès de

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Banque KBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de VINGT-CINQ MILLE euros.

Article 6 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non, désigné par l assemblée générale des associés à la majorité simple, pour une durée limitée ou non.

Monsieur

- BOUDLET François, né à Mouscron, le neuf avril mille neuf cent

quatre-vingt-deux, domicilié à 7700 Mouscron, Rue de la

Station, 177

est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 7 : Pouvoirs de la gérance.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 8: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 9 : Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze.

3. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mil treize.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

4.- REMUNERATION DU GERANT

L assemblée générale décide que le mandat du gérant sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU UNE EXPEDITION DE

L ACTE

Notaire Aurélie STORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 01.09.2016 16538-0469-020
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0476-018

Coordonnées
SOLS CONCEPTS

Adresse
RUE DE LA STATION 177 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne