SOLUTIONS D'ALTERNATIVES SOLIDAIRES EVENT, EN ABREGE : SAS'EVENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOLUTIONS D'ALTERNATIVES SOLIDAIRES EVENT, EN ABR…
Dénomination : SOLUTIONS D'ALTERNATIVES SOLIDAIRES EVENT, EN ABREGE : SAS'EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.601.435

Publication

20/06/2013
ÿþ~-----~

(Uni'

M0D 2.2

N° d'entreprise : 05 35, 60i , y3~

Dénomination

(en entier) : Solutions d'Alternatives Solidaires Event

(en abrégé) : SAS'Event

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Bois de Labbes, 36 à 6060 Gilly

Objet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

ASBL « Solutions d'Alternatives Solidaires Event », en abrégé le SAS'Event

Siège social :Rue du Bois de Lobbes, 36 à 6060 Gilly

Les soussigné(e)s

1)Gohorry Virginie, domicilié(e), Rue Trieu Albert 23 à 6060 Gilly

N° de registre National : 75091520018

2)Waregne taurine, domicitié(e) Rue du Bois de Lobbes 36 à 6060 Gilly

N° de registre National : 880725.164.13

3)Gaspard Christophe, domicilié(e) Boulevard Joseph 2, 13 à 6000 Charleroi

N° de registre National : 750911.099.45

4)Raphael Sirjacobs, domicilié(e) Rue de la paix 60/031 à 6061 Montignies sur Sambre

N° de registre national : 730413-309.86

ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, et pour une durée illimitée, une "Association Sans But Lucratif " dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

* Dénomination, siège social :

- Article 1er

L'association est dénommée « Solutions d'Alternatives Solidaires Event », en abrégé « SAS'Event »

Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but.

lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

- Article 2

Son siège social est établi Rue du Bois de Lobbes, 36 à 6060 Gilly, dans l'arrondissement judiciaire de. Charleroi.

Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le territoire beige, par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. La modification du siège devra être publiée aux annexes du Moniteur beige.

* But et objet:

Article 3

L'association a pour buts

* de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes au travers d'échanges variés ;

* d'apporter un soutien matériel ou immatériel à toutes personnes étant dans une situation précaire ;

* d'encourager la création d'actions de solidarité et du « vivre ensemble » sous toutes ses formes,

* d'apporter un soutien financier à toutes organisations visant les mêmes buts.

L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :

- par l'organisation d'évènements artistiques, culturels et autres tels que spectacles, concerts, animations, bourses aux vêtements, soupers,...

- par la location ou l'acquisition de biens immobiliers en vue d'y créer des espaces d'échanges de savoir-faire, de troc, et de services d'échanges locaux

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ENTRE LE

1 1 JUIN 2013 Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11111111e 1111111j111111111

a ,. MbD 2.2

6 -4 - par l'organisation d'actions de sensibilisation (collecte de vêtements, collecte de vivres, dons, legs,....)

4 A L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

~ Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts et objets.

*Membres :

- Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs :

1, les fondateurs soussignés ;

2, toute personne qui, présentée par deux membres au moins, est admise en qualité de membre effectif par l'assemblée générale. La demande d'admission doit être motivée. Elle est adressée par écrit au conseil d'administration qui la soumettra à l'assemblée générale. L'assemblée statue sur l'admission à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sans avoir à justifier d'un éventuel refus. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge - Article 5

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Peut être réputé démissionnaire, te membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

- Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

- Article 7

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social. II reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Y sont également inscrites, par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

- Article 8

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

* Cotisations :

- Article 9

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation ne peut excéder 100¬ par an.

La cotisation de l'année reste acquise à l'association.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

* Assemblée Générale

- Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par leila Président(e)

du Conseil d'Administration, Si il/elle est absent(e), elle le sera par lefla vice-président(e) ou par le plus ancien

des administrateurs présents.

- Article 11

e

^ ,l

MoD 2.2

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts; l'admission des membres effectifs ; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion d'un membre, la transformation de l'astil en société à finalité sociale,

- Article 12

ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'115 des membres au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

- Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyé(e) à chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans ladite convocation. Toute proposition écrite signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins vingt jours avant la date prévue pour la réunion, doit être portée à l'ordre du jour. Par ailleurs, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à moins que la moitié des membres soient présents ou représentés lors de la réunion et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Le nouveau point inscrit à l'ordre du jour ne peut représenter un intérêt essentiel de l'ASBL.

- Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur

d'une procuration écrite et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

- Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Tout membre qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour,

- Article 16

Sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences particulier, l'assemblée délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du/de la président(e) ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

- Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association,

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur

- Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/la président(e) et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le/la Président(e) du Conseil d'Administration et par un administrateur.

*Conseil d'administration

- Article 19

~ 4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures et sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de deux ans et est renouvelable un nombre illimité de fois, Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Article 20

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés,

- Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

- Article 22

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

- Article 23

Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

- Article 24

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

- Article 25

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 26

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite et signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

- Article 27

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut de secrétaire, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

- Article 28

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

- Article 29

,1... .i . Moo2.2

w

e "

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

1, de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

- Article 30

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou tiers. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

- Article 31

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou tiers. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de 1a représentation générale de l'association.

- Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge.

- Article 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la Société par le Conseil d'Administration.

* Comptes et budget

- Article 34

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Ce compte et ce budget seront disponibles à l'examen des membres de l'Association, quinze jours avant l'Assemblée, au siège social. L'Assemblée statue sur les comptes et budget et décide de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption des comptes vaut décharge pour les administrateurs.

L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

* Règlement d'ordre intérieur

- Article 35

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

* Exercice social

- Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera au jour de la constitution de rash! pour se clôturer le 31 décembre de la même année.

* Dissolution

- Article 37

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

- Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme sans but lucratif

poursuivant un but similaire,

- Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

F +

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

' 'Volet B - Suite

* Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Gaspard Christophe né le 11/09/1975 à Charleroi, domicilié au 13 Boulevard Joseph 2

à 6000 Charleroi

-Gohorry Virginie née le 15/09/1975 à Charleroi, domiciliée au 23, Rue Trieu Albert

à 6060 Gilly

-Waregne Laurine née le 25/07/1988 à Charleroi, domiciliée au 36, rue du Bois de Lobbes à 6060 Gilfy

-Raphael Sirjacobs, né le 13/04/1973 à Lobbes, domicilié au 60/131, Rue de la paix à 6061 Montignies sur Sambre

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Administrateur : Gohorry Virginie

Administrateur : Waregne Laurine

Administrateur: Raphael Sirjacobs

Administrateur Gaspard Christophe

Le conseil d'administration désigne Raphael Sirjacobs, Gaspard Christophe, comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Gohorry Virhinie, Laurine Waregne,Raphael Sirjacobs, Gaspard Christophe,comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. I1(s) agi(ssen)t en qualité d'organe Individuellement

Fait ce 4 Juin 2013 en 2 exemplaires

Gaspard Christophe. (Administrateur)

Agissant en sa qualité de représentant de l'association

" i Réservé au Ntoniteur belge

Coordonnées
SOLUTIONS D'ALTERNATIVES SOLIDAIRES EVENT, E…

Adresse
RUE DU BOIS DE LOBBES 36 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne