SOPHIE PLUVINAGE LOGOPEDE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOPHIE PLUVINAGE LOGOPEDE
Dénomination : SOPHIE PLUVINAGE LOGOPEDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.843.490

Publication

31/01/2012
ÿþMod 2.1

__; à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ttibunal de Commerce

18 JAN. 2012

CHARLEROI

-Greffe

o R, , $LI3. 90

Réservé

au

Moniteur

belge

*iaoasssi*

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ; Sophie Pluvinage logopède

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue de la Chapelle 69 à 6224 WANFERCEE-BAULET

Objet de l'acte : Constitution

Société civile à forme de société coopérative à responsabilité illimitée

L'an DEUX MILLE ONZE.

Le 7 décembre

Les soussignés :

1.Madame PLUVINAGE Sophie, domiciliée rue de la Chapelle 69 à 6224 WANFERCEE-BAULET, née le 9;

"

avril 1984 à Charleroi (NN 84.04.09-158.06) ;

2.Monsieur DEMOULIN François, domicilié rue de la Chapelle 69 à 6224 WANFERCEE-BAULET, né le

10 décembre 1979 à Namur (NN 79.12.10-221.58) ;

3. Monsieur PLUVINAGE Alain, domiciiié rue de la Plaine 1 à 6200 CHATELET, né fe 1 er septembre 1956 à

Renaix (NN 56.09.01-103.39).

A. Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de la société civile à;

forme de société coopérative à responsabilité illimitée. Cette société est dénommée " SOPHIE PLUVINAGE

LOGOPEDE " et a son siège nie de la Chapelle 69 à 6224 WANFERCEE-BAULET.

La part fixe du capital s'élève à 1.000 euros, et est divisée en 100 parts d'une valeur nominale de 10,00

euros chacune.

Souscription :

Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en numéraire, au prix de 10 euros chacune, comme suit :

par Madame PLUVINAGE Sophie, à concurrence de 800 euros,

soit 80 parts ;

par Monsieur DEMOULIN François à concurrence de 150 euros,

soit 15 parts ;

par Monsieur PLUVINAGE Alain, à concurrence de 50 euros,

soit 5 parts.

Ensemble : 100 parts

Soit pour 1.000 euros.

Libération :

Les comparants déclarent souscrire en ESPECES 10 parts sociales comme suit :

- à concurrence de 800,00 euros par Madame PLUVINAGE Sophie, soit 80 parts ;

- à concurrence de 150,00 euros par Monsieur DEMOULIN François soit 15 parts ;

- à concurrence de 50,00 euros par Monsieur PLUVINAGE Alain, soit 5 parts.

ENSEMBLE 100 parts

SOIT pour 1.000,00 euros.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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B. Statuts

Titre I. Forme, dénomination, siège, objet, durée.

Article 1.

La société, civile, adopte la forme de la société commerciale, la société coopérative à responsabilité illimitée

et solidaire de ses associés.

Article 2.

Elle est dénommée « SOPHIE PLUVINAGE LOGOPEDE ».

Dans tous les documents écrits, sites intemet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « Soc Civ scri », l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3

Le siège social est établi rue de la Chapelle 69 à 6224 WANFERCEE-BAULET.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la

région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,

succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers : cabinet de logopédie.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de logopéde.

Article 5

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il. Capital, parts sociales, responsabilité

Article 6

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 1.000,00 euros.

Article 7

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100,00 euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

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Article 10

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts :

- le conjoint du cédant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe.

Article 11

Les engagements des associés sont solidaires et indivisibles entre eux.

Titre III. Associés

Article 12

Sont associés :

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

21 Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration et rentrant

dans la catégorie suivante : personne agréée en qualité de logopède.

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 13

Les associés cessent de faire partie de ia société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 14

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social jet moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration].

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Eventuellement : les retraits de versements sont interdis.

Article 15

tout associé peut être exclu pour justes motifs et, en outre, pour les causes suivantes :

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. "

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 152 § 2 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de

part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements

du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la

part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités

et sous les mêmes conditions.

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Titre IV. Administration et contrôle

Article 17

AI Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception

des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 18

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Conformément à l'article 64 §2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 12 §2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Titre V. Assemblée générale

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées 8 jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la

décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 4e vendredi

du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle solt elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

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Article 24

L'assemblée est présidée par le président du conseil.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée

de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et

si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle

assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les

exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts

des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues aux articles septante et suivants des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Article 26

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 27

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Titre VI. Exercice social, comptes annuels

Article 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.

Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Article 29

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales.

Article 30

L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conformément à l'article septante sept ter des lois coordonnées sur les sociétés.

Titre VII. Dissolution, liquidation

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un collège.

" '

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés

p e...... et s, .. _ --

lois par les articles 181 et suivants des

lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales

TITRE VIII. DROIT COMMUN

Article 34

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois coordonnées

sur les sociétés commerciales seront réputées non écrites.

Dispositions transitoires

Et à l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions

suivantes

1 Q' Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence le 1er janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

2E Première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille treize.

30 Administrateur gérant non statutaire. Est appelé à cette fonction :

Madame PLUVINAGE Sophie,

Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

Le mandat de l'administrateur est exercé à titre gratuit.

40 Reprise d'engagements. Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte

de la société en formation depuis le ler décembre deux mil dix sont reprises par la société présentement

constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

50 Contrôle

La société répondant aux critères prévus par l'article 147octies et 84 §2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Elle décide aussi de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Dont acte

Fait et passé à Wanfercée-Baulet, le 7 décembre 2011.

Lecture faite, les comparants ont signé,

'Réservé

au

Moniteur

belge--~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOPHIE PLUVINAGE LOGOPEDE

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 69 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne