SOTRABA

Dénomination : SOTRABA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 421.205.375

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 24.06.2014 14206-0012-042
03/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0421.205.375

D�nomination

(en entier) : SOTRABA

(en abr�g�):

Forme juridique : SA

Si�ge : CHAUSSEE DE NIVELLES 121 ARQUENNES 7181

(adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE-REVISEUR

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire des actionnaires de la SA Sotraba tenue � Arquennes le 20 mai 2014.

L'Assembl�e G�n�rale valablement repr�sent�e a d�cid�, apr�s d�lib�ration, de renouveler le mandat du Commissaire-reviseur la Scprl CLC repr�sent�e par Mr El Filai' et /ou Mme Stilmant pour 3 ans couvrant les p�riodes 2014-2016-2016 et dont les �moluments s'�l�vent � 4.500 EUR.

La spd SMET GESTION COMMERCE, Admministrateur-d�t�gu�, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Roger SMET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Mt

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 SEP, 2014

Le Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2014

��Mop WORD 11.1

. - = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I 111111111111111 Uh [III 10111011 h1'Ih 1111 111h

>1422fi595*

Tribunal de Commerce

! 2 DEC. 71114

CHA~rakOl

N� d'entreprise : 0421.205.375

D�nomination

(en entier) : SOTRABA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 121 CHAUSSEE DE NIVELLES 7181 ARQUENNES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA Sotraba tenue en date du 27 novembre2014,

BUREAU

La s�ance est ouverte � 10h sous la pr�sidence de Mr Fran�ois PIRON. Mme H�l�ne PIRON est d�sign�e

comme secr�taire et Mr Bernard PIRON comme scrutateur.

COMPOSITION

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les actionnaires mentionn�s � la liste des pr�sences sign�e par chacun d'eux

ou leur mandataire avant l'ouverture de fa s�ance. Il r�sulte de la liste des pr�sences que la totalit� des actions

sont pr�sentes ou repr�sent�es.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose que :

1. L'assembl�e a pour ordre du jour :

a) d�mission d'un administrateur,

b) nomination d'un nouvel administrateur,

c) d�charge � l'administrateur sortant,

2. L'int�gralit� du capital �tant r�uni, il ne doit pas �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits expos�s par Mr le Pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exact par l'assembl�e et celle-ci se

reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour. Apr�s discussion, l'assembl�e statue comme suit

Premi�re r�solution : l'assembl�e prend acte de la d�mission � partir de ce jour de Mr Louis-Marie PIRON

de son mandat d'administrateur. La r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : la SPRL Fran�ois PIRON, Moulin d'Our, 2 � 6852 Our, repr�sentant permanent,

Monsieur Fran�ois PIRON est nomm�e administrateur. Son mandat ainsi confi� commence ce jour pour venir �

�ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en l'an 2018. L'administrateur exercera son mandat

� titre gratuit. La r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : d�charge est donn�e par l'assembl�e � Mr Louis-Marie PIRON de son mandat

d'administrateur, La r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10.30 heures.

Mme le Secr�taire donne lecture du pr�sent proc�s-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprim� le d�sir, ont sign�.

Le Pr�sident, Fran�ois PIRON

Le scrutateur, Bernard PIRON

Le Secr�taire, H�l�ne PIRON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 10.06.2013 13162-0021-033
11/04/2013

�� Motl2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

-2AYR,2013

Le reffier

191 i

1 05b714*

Ne d'entreprise : 0421,205.375

D�nomination

(en entier) : " SOTRABA"

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Seneffe (7181 Arquennes), chauss�e de Nivelles, 121.

Objet de l'acte : D�missions - Nominations

I. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 13 novembre 2012: L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

1. D�missions de madame Christine Druart et monsieur Roger Smet, domicili�s � 1400 Nivelles, avenue: Jules Mathieu, 21 et de monsieur Claude Vanderlinden, domicili� � 1400 Nivelles, all�e du Coulombier, 2, de, leurs fonctions d'administrateurs � compter du 13 novembre 2012.

2. D�charge aux administrateurs d�missionnaires pr�cit�s pour l'ex�cution de leurs mandats durant l'exercice social commenc� le ler janvier 2012 jusqu'au 13 novembre 2012.

3. Nomination pour une p�riode de 6 ans prenant fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'an

2018:

- monsieur Louis-Marie Piron, domicili� � 6850 Paliseul, Fr�ne, 5;

- monsieur Isidore Thijs, domicili� � 3560 Lummen, Linkhoutstraat, 80;

qui ont accept�. Ces mandats seront exerc�s � titre gratuit.

Le mandat de l'administrateur et administrateur-d�l�gu�, � savoir la SPRL S.G.C., ayant son si�ge social �:

1400 Nivelles, avenue Jules Mathieu, 21, NA BE 0422.655.823 RPM Nivelles, repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, monsieur Roger Smet, pr�cit�, reste inchang�.

4. Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant.

II. Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administation du 13 novembre 2012

Le conseil d'administration a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

1, Nomination en qualit� de pr�sident du conseil d'administration monsieur Louis-Marie Piron, pr�cit�.

2. R�solution bancaire - pouvoirs de signature:

- les instruments financiers portant sur des montants de moins de 75.000 E seront sign�s soit par un

administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, soit par le pr�sident;

- les instruments financiers portant sur des montants de 75.000 E et plus porteront deux signatures parmi

celles des administrateurs, administrateurs-d�l�gu�s ou pr�sident.

L'administrateur-d�l�gu�, le pr�sident ou tout autre administrateur individuellement re�oivent l'autorisation et

l'instruction d'ex�cuter et de transmettre aux banquiers de la soci�t� tous documents bancaires exig�s ou

n�cessaires pour utiliser les comptes bancaires ouverts aupr�s de ces banques, conform�ment � ta pr�sente

r�solution.

D�pos�s en m�me temps: proc�s-verbaux sign�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2012

�� Mod 2,0

e. B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 Tribunal dt' Commerce

" iaisa9so* 2 1 SEP, 2012

N' d'entreprise : 0421,205.375

D�nomination

(en entier) : " SOTRABA"

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Seneffe (7181 Arquennes), chauss�e de Nivelles, 121.

Oblet de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCiETE " SMET-GESTiON-COMMERCE", en abr�g� "S.G.C." REDUCTION DU CAPITAL POUVOIRS.

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 29 ao�t 2012, portant � la suite, la mention: � Enregistr� � Seneffe huit r�les sans renvois, le trois septembre 2012, Vol, 529 Folio 84 Case 7. Re�u; vingt-cinq euros (25,00 � ). L'Inspecteur Principal, (sign�) Falque,�

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions ci-apr�s

1. Constatation des documents et rapports mis gratuitement � la disposition des actionnaires conform�ment aux dispositions de l'article 733 du Code des soci�t�s

1.1. Le projet de scission partielle sans dissolution de la pr�sente soci�t� par absorption d'une partie de son patrimoine par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SMET-GESTION-COMMERCE �, en abr�g� � S.G.0 �, ayant son si�ge social � 1400 NIVELLES, avenue Jules Mathieu, 21, NA BE 0422.655.823 RPM Nivelles, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Marie D�bouche, � Feluy, en date du vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-deux sous le num�ro 784-11 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Debouche, soussign�, le seize mars deux mille onze, publi� � l'annexe au Moniteur belge du vingt-six avril suivant sous le num�ro 20110426-0003316, ci-apr�s d�nomm�e � la soci�t� absorbante � ou � la soci�t� b�n�ficiaire �, �tabli le 08 juin 2012 par le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� � SOTRABA � et par l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � S.G.C. � conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s, d�pos� aux greffes des Tribunaux de commerce de Charleroi et de Nivelles en date du 27 juin 2012,

1.2. Renonciation des actionnaires aux rapports des conseil d'administration et organe de gestion sur le projet de scission ainsi qu'� la d�claration sur le projet de scission et au rapport d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe, conform�ment � l'article 734 du Code des soci�t�s. Cet article pr�voit que les soci�t�s participant � la scission peuvent d�cider que les d�claration et rapports pr�vu par les articles 730 et: 731 du Code des soci�t�s ne sont pas requis si tous les actionnaires et (es porteurs des autres titres conf�rant: un droit de vote de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi.

1.3. Les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des soci�t�s concern�es par: la scission.

1.4. D�claration par le pr�sident, au nom du conseil d'administration de la pr�sente soci�t�, qu'une modification importante du patrimoine scind� est intervenue entre la date d'�tablissement du projet de scission d�pos� le 27 juin 2012 et ce jour. En effet, par rapport au projet de scission d�pos�, le si�ge social de la pr�sente soci�t� (terrain, contrat de leasing et dettes de leasing) ne fera pas l'objet de ia scission.

2. Examen du projet de scission ci-avant.

3. Approbation de la scission partielle, sans dissolution, de la soci�t� anonyme � SOTRABA � par transfert, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � S.G.C. �, d'une partie de son patrimoine actif et passif.

Etant pr�cis� que

1� Les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � S.G.C. � � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de.la pr�sente soci�t� scind�e, � la date du 31 d�cembre 2011;

2� du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � S.G.C. � � dater du 1er janvier 2012 � z�ro heure de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s ;

3� le transfert se fait moyennant attribution de cent vingt (120) parts nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Eijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4� en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la soci�t� scind�e, dans la mesure o� la r�partition ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parue que l'attribution Faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans ie relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convents, eu �gard aux dispositions de l'article 729 du Code des soci�t�s, que tous les actifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s, reviendront � la soci�t� b�n�ficiaire.

4, Description des �l�ments d'actif et de passif � transf�rer.

5. Pouvoirs d'ex�cution et de constatation.

L'assembl�e a requis unanimement le notaire soussign� d'acter que d�s que la scission partielle sera devenue effective et d�finitive, c'est-�-dire lorsque la scission aura �t� approuv�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante, le capital social sera ramen� de cent vingt mille huit cent quatre-vingt-cinq euros nonante-neuf cents (120.885,99 euros) � nonante-huit mille huit cent septante-quatre euros vingt-neuf cents (98.874,29 euros) mais restera repr�sent� par mille (1.000) actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages.L'assembl�e prend acte de la modification des autres postes du bilan, telle que r�sultant de la scission partielle d�cid�e aux termes du pr�sent proc�s-verbal et telle que d�taill�e dans te projet de scission ci-avant.L'assembl�e a d�cid�, en ex�cution des d�cisions prises ci-avant, d'apporter aux statuts de la pr�sente soci�t� la modification suivante, laquelle ne deviendra effective que d�s le moment o� la scission partielle sera elle-m�me devenue effective, � savoir : de remplacer le texte de l'article 5 des statuts de la pr�sente soci�t� par le texte suivant : � Le capital social est fix� � la somme de nonante-huit mille huit cent septante-quatre euros vingt-neuf cents (98.874,29 euros); il est repr�sent� par mille actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es. �

Le notaire Debouche, soussign�, confirme que la scission ci-dessus a �t� approuv�e par la SPRL S.G.C., pr�cit�e, suivant proc�s-verbal dress� par lui-m�me le 29 ao�t 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire, D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�`serv�

au

Moniteur

belge

06/07/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0421.205.375

D�nomination

(en entier) : SOTRABA

Forme juridique : SA

Si�ge : chauss�e de Nivelles 121 7181 Arquennes

Qbaet de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Scission partielle de la sa � SOTRABA � par le transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif � la soci�t� existante ; la spri � S.G.C.�

Mentionner sirla derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.9

ri_ . r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 7 iUKI 2012

~" . Le eretiter

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 19.06.2012 12187-0064-031
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 10.06.2011 11157-0577-032
22/04/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*11062043*

TRIBAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR* t_E

.1 -04- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0421.205.375 D�nomination

(en entier) : " SOTRABA" Forme juridique : Soci�t� anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Si�ge : Seneffe (7181 Arquennes), chauss�e de Nivelles, 121.

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE " SMET-GESTION-COMMERCE", en abr�g� "S.G.C." REDUCTION DU CAPITAL - POUVOIRS.

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feiuy, fe 21 mars 2011, portant � la suite la mention: � Enregistr� � Seneffe neuf r�les sans renvois, le vingt-deux mars 2011, Vol. 530 Folio 5 Case 20. Re�u: vingt-cinq euros (25,00 E). L'Inspecteur Principal, (sign�) Falque. �

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions ci-apr�s :

1. Examen des documents et rapports mis gratuitement � la disposition des actionnaires conform�ment aux dispositions de l'article 733 du Code des soci�t�s:

1.1. Le projet de scission partielle sans dissolution de fa pr�sente soci�t� par absorption d'une partie de son patrimoine par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SMET-GESTION-COMMERCE �, en abr�g� � S.G.0 �, ayant son si�ge social � 1400 NIVELLES, avenue Jules Mathieu, 21, TVA BE 0422.655.823 RPM Nivelles, ci-apr�s d�nomm�e � la soci�t� absorbante � ou � la soci�t� b�n�ficiaire �, �tabli le vingt et un janvier deux mille onze par le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� � SOTRABA � et par l'organe de gestion de la, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � S.G.C. � conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s, d�pos�, aux greffes des Tribunaux de commerce de Charleroi et de Nivelles en date du vingt-quatre janvier deux mille' onze.

1.2. Renonciation des actionnaires aux rapports des conseil d'administration et organe de gestion sur le projet de scission ainsi qu'� la d�claration sur le projet de scission et au rapport d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe, conform�ment � l'article 734 du Code des soci�t�s. Cet article pr�voit que les soci�t�s participant � la scission peuvent d�cider que les d�claration et rapports pr�vu par les articles 730 et 731 du Code des soci�t�s ne sont pas requis si tous fes actionnaires et les porteurs des autres titres conf�rant un droit de vote de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi.

1.3. Les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des soci�t�s concern�es par la scission.

1.4. Absence de communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� � SOTRABA �, intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission susmentionn� en application de l'article 732 du Code des soci�t�s.

2. Approbation de la scission partielle, sans dissolution, de la soci�t� anonyme � SOTRABA � par transfert, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � S.G.C. �, pr�cit�e, de la partie du patrimoine de la soci�t� Sotraba relative aux op�rations de location, sous la condition suspensive du vote de la scission par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Etant pr�cis� que :

1� Les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � S.G.C. � � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� scind�e, � la date du trente et un d�cembre deux mille dix ;

2� du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e seront consid�r�es comme accomplies pour fe compte de la soci�t� b�n�ficiaire � S.G.C. � � dater du premier janvier deux mille onze � z�ro heure de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s ;

3� le transfert se fait moyennant attribution de trente (30) parts nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

4� en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la soci�t� scind�e, dans la mesure o� la r�partition ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution; faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualst� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

Volet B - Suite

�gard aux dispositions de l'article 729 du Code des soci�t�s, que tous les actifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s, reviendront � la soci�t� b�n�ficiaire.

3. Description des �l�ments d'actif et de passif � transf�rer.

4. Constatation de l'affectation comptable r�sultant de la scission partielle - Modification des statuts de l'article 5 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de cent vingt mille huit cent quatre-vingt-cinq euros nonante-neuf cents (120.885,99 euros); il est repr�sent� par mille actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es. �

5. Pouvoirs d'ex�cution et de constatation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire. D�pos�s en m�me temps:

exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/02/2011

�� Mai 2,1

i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 illgtin

N� d'entreprise : 0421205375

D�nomination

(en entier) : SOTRABA

Forme juridique : SA

Si�ge : chauss�e de Nivelles 121 7181 Arquennes

Ohiet de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Scission partielle de la sa � SOTRABA � par le transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif � la soci�t� existante : la spri � S.G.C.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE

CI-1,4RLEPrm

2 il -01- 2011

Greffe

29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 23.06.2009 09283-0215-028
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 23.07.2008 08453-0100-026
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 15.06.2007 07238-0062-027
29/12/2005 : CH132217
21/06/2005 : CH132217
24/06/2004 : CH132217
23/06/2003 : CH132217
01/10/2002 : CH132217
01/10/2002 : CH132217
05/07/2000 : CH132217
11/09/1999 : CH132217
08/07/1997 : CH132217
12/12/1995 : CH132217
14/07/1989 : CH132217
01/01/1986 : CH132217

Coordonnées
SOTRABA

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 121 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées SOTRABA

Coordonnées
SOTRABA