SOURIS A LA VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOURIS A LA VIE
Dénomination : SOURIS A LA VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.673.254

Publication

06/01/2015
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte ;

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Souris à la Vie

Association Sans But Lucratif

Hameau du Touquet 11-12 à 7522 BLANDAIN

CONSTITUTION - NOMINATIONS ADMINISTRATEURS

Copie à publier aux annexes du Moniteur après dépôt de l'acte

W,OD 2.2

Triounal de Commerce de -Tournai `

dép sé au greffe IQ 2 3 DEC. 2914

Marie-Guy

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Greffe

Réserv

au

Monitet

beige

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Par acte du 19 décembre 2014, les soussignés ;

1°) Monsieur Ludovic VANDEN BOSCH, né à TOURNAI le 29 août 1979, de nationalité belge (NN 79.08,29-377.80) et domicilié Rue des Bigophones 11 à 7730 ESTAIMPUIS ;

2°) Madame Tiphaine MEURANT, née à VILLENEUVE D'ASCQ le 12 juillet 1972, de nationalité française et domiciliée Rue Victor Fichelle 628 à F-59310 AUCHY LES ORCHIES ;

3°) Monsieur Christophe LEBACQ, né à COURRIERES (France) le 27 mai 1960, de nationalité française et domicilié Bois d'Achelles 711 à F-59910 BONDUES ;

4°) Monsieur Vincent VANDERCAM, né à LASNE-CHAPELLE-SAINT-LAMBERT le 3 janvier 1964, de nationalité belge (NN ; 64.01.03-269.22) et domicilié Hameau de Houilly 7 à B-7522 TOURNAI ;

5°) Monsieur Bertrand LAMPS, né à WATTRELOS (France) le 25 novembre 1964, de nationalité française et domicilié Rue de Tourcoing 76 à F-59223 RONCQ ;

6°) Monsieur Geoffrey VANBOUT, né à TOURNAI le 24 juin 1975, de naticnalité belge (NN 750624-423.86)j et domicilié Clos Jacques Sabay 5 à 7730 ESTAIMPUIS ;

ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS

TITRE 1. DENOMINAT1ON  SIEGE SOCIAL -- OBJET  DUREE

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination de « SOURIS A LA VIE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association, être précédée ou suivi immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

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Moo 2.2

Article 2. Siège social

Le siège social est établi Hameau du Touquet 11-12 à 7522 BLANDAIN, arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'Assemblée générale, sur proposition conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire du siège social.

Article 3. But social

L'association a pour but social l'assistance à des personnes atteintes d'un handicap mental et/ou moteur, à savoir notamment : l'hébergement, la prise en charge, le suivi médical, psychologique et social des personnes atteintes d'un handicap mental etlou moteur.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4. Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE IL MEMBRES

Article 5. Membres

L'Association est composée de membres effectifs. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'Association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1 °Les comparants au présent acte ;

2°Toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité

absolue, su présentation du Conseil d'administration.

L'Association est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité.

Il ne peut néanmoins être inférieur à trois.

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MOD 2.2

Les fondateurs sont les premiers membres de l'Association.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'Assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'Association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de refus de l'Assemblée générale.

Article 8. Registre des membres

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise à jour est déposée, dans te mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire.

Article 9, Membres -- Cotisations et versements  Montant maximum

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10. Membres  Démission  Démission d'office  Exclusion

Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'administration.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des éventuelles cotisations versées.

TITRE III. GESTION  CONTROLE

Article 11, Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins (physiques ou morales),

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs.

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MoD 2.2

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Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de deux ans et peuvent à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration, Elles sont représentées comme administrateur, aux délibérations du Conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom propre et pour son propre compte.

Article 12. Composition -- Réunions

Le Conseil d'administration peut choisir, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un administrateur-délégué.

Le président convoque le Conseil.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président.

Si le président ou le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par l'administrateur comptant le plus d'ancienneté dans le Conseil.

Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire,

Les extraits qui doivent être produits, de même que les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés parle président, ou en cas d'empêchement du président, par le vice-président.

Article 13. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Article 14. Représentation de l'association  Gestion journalière -- Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un administrateur agissant conjointement,

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d'une part, le droit à l'usage de la signature spéciale afférente à cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Les administrateurs et les personnes déléguées à fa gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

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Article 15. Publicité des nominations

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 16. Contrôle

Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. ii lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'Association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération

TITRE 1V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. Composition et pouvoirs

L'Assemblée générale est composée des membres.

Elle a seule le droit :

- d'apporter des modifications aux statuts,

- de nommer et révoquer les administrateurs,

- de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,

- d'accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge,

- d'approuver les budgets et les comptes,

- de décider de dissoudre l'Association,

- d'exclure un membre (de tout type),

- et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 18. Date  Convocation

L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois d'avril de chaque année à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'administration, et même oralement, lorsque le Conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

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Article 19. Délibérations

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 20. Nombre de voix  Vote par écrit  Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite contenant l'ordre du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché.

Le vote peut aussi être émis par écrit,

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 21. Procès-verbal

Chaque réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président ou, en cas d'empêchement du président, par le vice-président.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 22. Exercice social

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre,

TITRE VI. INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

Article 23. Inventaire  Bilan  Compte

Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable,

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur fes comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

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Moo 2.2

Article 24. Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 de ia loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION pE L'ACTIF

Article 25. Dissolution

La dissolution" de l'Association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 26.. Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'Assemblée générale ou à défaut d'Assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'Association. L'Association bénéficiaire devra être de la même option philosophique.

TITRE VIII. DIVERS

Article 27. Erlection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,

liquidateurs, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les

communica-'tions, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.

Article 28. Droit commun

L'Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.

Article 29. Traduction

Le Conseil d'administration est mandaté par l'Assemblée générale pour la traduction des statuts dans toutes autres langues selon les besoins de l'Association.

Article 30. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 22, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

Volet B _ Suite

Administrateurs

Les comparants désignent en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mission

1 °)Monsieur Ludovic VANDEN BOSCH, ci-avant mieux désigné ;

2°)Madame 7iphaine MEURANT, ci-avant mieux désignée ;

3°)Monsieur Vincent VANDERCAM, ci-avant mieux désigné ;

4°)Monsieur Christophe LEBACQ, ci-avant mieux désigné ;

5°)Monsieur Geoffrey VANBOUT, ci-avant mieux désigné ;

Dans la foulée, le 19 décembre 2014 à 11h00, le Conseil d'administration de l'ASBL « SOURIS A LA VIE » nouvellement constituée, s'est réuni au siège social de l'ASBL,

Tous les administrateurs étant présents, les décisions suivantes ont été prises, à l'unanimité :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 1°) Désignation d'un Président

Monsieur Vincent VANDERCAM est désigné Président.

2°) Désignation de deux administrateurs-délégués

-Madame Tiphaine MEURANT

-Monsieur Geoffrey VANBOUT

sont désignés administrateurs-délégués, et se voient déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière

des affaires de l'ASBL

3°) Désignation d'un directeur de centre au sens de la réglementation wallonne relative aux personnes

handicapées

Monsieur Geoffrey VANBOUT est désigné directeur du centre au sens de la réglementation susvisée.

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Coordonnées
SOURIS A LA VIE

Adresse
HAMEAU DU TOUQUET 11-12 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne