SOVEPHY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOVEPHY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.789.036

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0319-008
22/08/2012
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Réservé

belge

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Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES CLOCHES 4 à 7500 TOURNAI

N" d'entreprise : 0833.789.036

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 03/08/2012 a décidé de transférer le siège social à l'adresse

suivante, et ce avec effet au 06/08/2012

rue Saint Martin 44 à 7500 TOURNAI.

Philippe HARDY,

Gérant.

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : SOVEPHY

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0180-008
16/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : SOVEPHY

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE FELIX DELHASSE 1 à 1060 SAINT-GILLES

N' d'entreprise : 0833.789.036

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 21/11/2011 a décidé de transférer le siège social à l'adresse.

suivante, et ce avec effet au 22/11/2011 :

rue des Cloches 4 à 7500 TOURNAI.

Philippe HARDY,

Gérant.

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 331 03 V

Dénomination

(en entier) : SOVEPHY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Félix Delhasse numéro 1 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

" Aux termes d'un acte reçu par Martre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quatre février deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SOVEPHY », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060; Bruxelles), Rue Félix Delhasse, 1 et au capital de trois millions cent cinq mille sept cent cinquante euros', (3.105.750,00 ¬ ), représenté par quatre mille cent quarante et une parts sociales (4.141), sans désignation de', i valeur nominale.

Associés

- Monsieur HARDY Philippe Michel Dominique, de nationalité française, domicilié en France à 62161

Duisans, 17 bis Rue de la Scarpe.

- Madame DESPREZ Véronique, de nationalité française, domiciliée en France à 62161 Duisans, 17 bis'.

Rue de la Scarpe.

Les comparants conviennent entre eux de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SOVEPHY », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse, 1 et au capital de trois millions cent cinq mille sept cent cinquante euros (3.105.750,00 ¬ ), représenté par quatre mille cent quarante et une parts sociales (4.141), sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils'; souscrivent intégralement de la manière suivante :

A) Apports en nature

Monsieur Philippe Hardy, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de quatre mille cent quarante (4.140) actions de la société par actions simplifiée « SOFINHOL», ayant son siège social à Saint Laurent Blangy (62), 57, Rue Pierre et Marie Curie, inscrite au Registre du Commerce et', des Sociétés d'Arras, sous le numéro 440.901.429, pour un montant total d'apport de trois millions cent cinq; mille euros (3.105.000,00 ¬ ).

Les actions apportées sont inscrites au registre des actions nominatives de la société.

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bruno Vandenbosch & C° réviseur d'entreprises dont les bureaux sont sis à B1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35/13 désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des: Sociétés, a fait rapport en date du 3 février 2011 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de la constitution de la: société privée à responsabilité limitée SOVEPHY par apport en nature consistant en 4.140 actions détenues par: Monsieur Philippe HARDY dans la société anonyme de droit français SOFINHOL, pour un montant de 3.105.000 euros, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en- matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des actions- apportées, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en 1 nature;

" la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

" le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué pour autant que les prévisions ne diffèrent pas de manière significative de celles reprises pour la valorisation de la société et des prévisions de croissance. En outre, nous n'exprimons aucune attestation sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature évalué à 3.105.000 euros consiste en 4.140 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée SOVEPHY valorisées à 750 euros chacune.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 3 février 2011

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch Reviseur d'Entreprises».

D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigés un rapport spécial en date du trois février deux mille onze dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur Philippe Hardy, prénommé, quatre

mille cent quarante (4.140) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

B) Apports en espèces

La part sociale restante, sans désignation de valeur nominale, est à l'instant souscrite en espèces, et libérée intégralement par Madame Véronique Desprez, prénommée, qui déclare faire apport, en espèces, à la société présentement constituée, qui accepte, d'un montant de sept cent cinquante euros (750,00 ¬ ).

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SOVEPHY ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse numéro 1.

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, toutes activités et opérations consistant :

-à investir, souscrire, placer, acquérir, vendre, acheter et négocier des actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;

-à gérer des investissements et des participations dans des sociétés liées, à y exercer des fonctions d'administration, à fournir des conseils - tant de management, que technique etlou opérationnel  et autres services de même nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

-à assurer le financement ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ; assurer l'octroi de prêts à toutes personnes physiques ou morales liées ;

-à contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

-à effectuer toutes opérations de placement de trésorerie quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,...), de couverture de risques, résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières ;

-à rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissement (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financement de sociétés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

-à prendre des participations dans des investissements immeubles, à exercer toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location--'financement de biens immeubles ;

-en prestations de services, sans limitation quant à leur nature, en ce compris d'étude, d'expertise, de direction ou de conseil ;

-à se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ou de personne physique;

-à assurer, en tout ou en partie, la centralisation de la trésorerie des différentes entités du groupe auquel elle appartient;

- à exercer le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l'entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits destinés à l'industrie et au commerce ;

-et plus généralement, à faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération, en Belgique et à l'étranger, ayant un objet social, en tout ou en partie similaire ou connexe, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société peut également gérer la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris par achat, vente, location, promotion, mise en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, en location ou autrement, pour compte propre ou pour compte de tiers moyennant le respect de la réglementation sur la profession d'agent immobilier.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trois millions cent cinq mille sept cent cinquante euros (3.105.750,00 ¬ ) , représenté par quatre mille cent quarante et une parts sociales (4.141), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / quatre mille cent quarante et un millième (1 14 141 ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante:

- Monsieur Philippe Hardy, prénommé, à concurrence de quatre mille cent quarante parts sociales (4 140) pour un apport de trois millions cent cinq mille euros (3 105 000,00 ¬ ), libéré intégralement;

- Madame Véronique Desprez, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de sept cent cinquante euros (750,00¬ ) libéré intégralement;

Total : quatre mille cent quarante etune parts sociales (4.141).

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire, doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Le délai de souscription sera fixé par l'assemblée générale et ne pourra être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture du droit de souscription. A l'issue du délai de souscription préférentielle, le gérant pourra décider des modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les associés de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des associés ayant exercé leur droit de souscription.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Réservé

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'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure."

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. " L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut ; accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur Philippe Hardy, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de substitution, ; le bureau d'avocats « Dekeyser & Associés », ayant son siège social à Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Henri Wafelaerts, 36, représenté par Maître Manoël Dekeyser, Maître Gregory Homans ou par Maître Aurélien Vandewalle et la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Chardons 46, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro' 0479.092.007, représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez, ou Madame Jacqueline Guerrise aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, les mandataires pourront au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du Réviseur d'Entreprises "VAN DEN BOSCH" conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, rapport spécial du fondateur en application de l'article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOVEPHY

Adresse
RUE SAINT MARTIN 44 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne