SOZART

Dénomination : SOZART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.390.058

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14263-0013-009
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.06.2013 13199-0359-009
13/01/2011

��N� d'entreprise : 018, ;]0 0 Q

D�nomination : 0 J~

(en entier) : SOZART

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Coquinie � 7700 Mouscron

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire associ� Christophe Werbrouck � Mouscron ex Dottignies en date du vingt quatre d�cembre deux mil dix, il r�sulte qu'ont comparu :

Madame WOESTYN Sophie Anne Jean, n�e � Veurne le huit novembre mil neuf cent soixante cinq, (registre national num�ro 651108-226.06), �pouse de Monsieur Alain BRICHAU, domicili�e � 7700 Mouscron, rue de la Coquinie num�ro 203.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant un contrat de mariage re�u par le notaire Yvan Delbecque, � Woluw�-Saint-Lambert, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt neuf, r�gime non modifi� � ce jour aux dires de la comparante.

Nomm�e ci-apr�s "fondateur(s)".

CONSTITUTION

La comparante ici pr�sente a requis le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SOZART et dont le si�ge social est situ� � 7700 Mouscron, rue de la Coquinie num�ro 203, au capital de dix huit mille six cents euros (E 18.600,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de la valeur nominale, repr�sentant chacune un pair comptable �gal du capital.

PLAN FINANCIER

Avant la constitution de la soci�t�, le fondateur a remis au notaire instrumentant un plan financier dans lequel le montant du capital social de la soci�t� � constituer est justifi�.

RESPONSABILIT� DES FONDATEURS

Le notaire instrumentant a inform� le fondateur des dispositions l�gales concernant le plan financier et concernant la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, lorsque celle-ci est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT

Le notaire instrumentant a inform� la comparante du fait que, si, dans les deux ans � compter de la constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien appartenant � un comparant, � un/des g�rant(s) ou � un associ�, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, cette acquisition est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale d�cidant � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es. Dans ce cas, pr�alablement � ladite assembl�e g�n�rale un rapport sera �tabli, soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le(s) g�rant(s), ainsi qu'un rapport sp�cial �tabli par ce(s) g�rant(s).

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

APPORT EN ESPECES

La comparante d�clare et reconna�t que le capital entier est souscrit et qu'il est partiellement lib�r�, comme suit:

- par Madame Sophie WOESTYN, pr�nomm�e, souscrit � concurrence de dix huit mille six cents

euros (E 18.600,00) et lib�r� � concurrence des deux/tiers, soit cent (100) parts sociales.

La comparante d�clare que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6308721-14, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis de, de telle sorte que la soci�t� dispose d�s ce jour d'une somme de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00). Une attestation justifiant ce d�p�t, d�livr�e par la banque en date 18/12 deux mil dix est pr�sentement remise au notaire soussign� afin de la conserver dans son dossier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

P

G

arie-Guy

Greffier assuw�

" 11006761"

1

R�e

Mor be

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 0 3 JAN. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, la comparante constate que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit et

partiellement lib�r�.

Ensuite, la comparante d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

STATUTS

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article I: D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � SOZART �.

Article 2: Si�ge

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre

transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

Par simple d�cision de l'organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et des

entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Objet

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

1. l'activit� de bureau d'�tude, d'organisation, de placements et de conseil en mati�res commerciales, financi�res et administratives ;

2. La gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large ;

3. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� l'octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;

l'intervention en tant qu'interm�diaire lors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres � revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

l'exercice de toutes missions d'administration et de g�rance et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers.

4. Toutes avances en compte courant ;

5. L'exercice de tous mandats d'administrateur, de g�rant, de directeur, de liquidateur, etc ... en d'autres soci�t�s ou entreprises, li�es ou non, ayant un objet similaire ou non.

IL Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

M. Activit�s g�n�rales:

AI l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative,

au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements

d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration

g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y

compris des mandats de liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres

immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens

g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de

nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

I/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou

financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser

la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des

entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la

r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui,

de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res

qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que

vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la

gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la

soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Article 4: Dur�e

La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e. La personnalit� morale est acquise

d�s le d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

TITRE DEUX: CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (� 18.600,00). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des

besoins de la soci�t� et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que les paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux

parts pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu.

L'associ� qui est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� un int�r�t �gal

au taux de l'int�r�t l�gal, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement effectif.

Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis et rest�

infructueux pendant un mois, la g�rance peut prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sans

pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le prix que la vente des parts aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces parts et puis au paiement des frais entra�n�s par la vente, seul le solde sera rembours� � l'associ� n�gligent. Si la soci�t� ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re. En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises � la proc�dure de pr�emption et d'approbation telle que pr�vue ci-apr�s dans les statuts.

Article 6: Parts registre

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient :

1� La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant.

2� L'indication des versements effectu�s.

3� Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmissions pour cause de

mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par l'inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions devront �tre d�livr�s aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7: Modification du capital

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles selon l'article 10 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 8: Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Pour l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Les droits attach�s aux parts grev�es d'usufruit, sont exerc�s par l'usufruitier, sauf accord diff�rent entre les int�ress�s ou opposition de la part du nu-propri�taire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'apr�s accord des int�ress�s ou d�cision judiciaire.

Article 9: Droits et obligations attach�s aux parts

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 10: Cession et transmission de parts sociales

�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

�2. Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application: Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur;

�3. Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

TITRE TROIS: GESTION

Article 11: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Le pouvoir du g�rant prend effet � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Article 12: Pouvoirs des g�rants

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, afont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant. Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Article 13: R�mun�ration

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�.

Chaque g�rant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une r�mun�ration, dont le montant fera partie des frais g�n�raux de la soci�t�.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 14: Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article I41, 2� du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 15: R�unions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi de juin � dix huit heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tient � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Article 16: Convocation

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le(s) g�rant(s), et le cas �ch�ant, les commissaires.

A d�faut d'initiative de la part de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale peut �tre tenue sur l'initiative de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les convocations se font quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

II ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous les associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale.

Article 17: Repr�sentation

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, associ� ou non, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Article 18: D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si le capital est repr�sent� dans sa totalit� et tout obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ou l'associ� unique peu(ven)t, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 19: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 20: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale annuelle

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision de l'assembl�e annuelle telle que mentionn�e dans l'article 15 des pr�sents statuts, ainsi que toute assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES

Article 21: Exercice social

L'exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22: R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises. A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 24: R�partition de l'actif

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 25: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaire, g�rant ou liquidateur qui n'a pas fait �lection de domicile en Belgique, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur �tre valablement faites.

D�CLARATIONS DES COMPARANTS

FRAIS DE CONSTITUTION

Les frais, les d�penses, les indemnit�s et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont � la charge de la

soci�t� ou qui lui sont imput�s en raison de la constitution de celle-ci, s'�l�vent approximativement � un

montant de neuf cents euros (� 900,00).

SIEGE DE LA SOCI�T�

Le si�ge social de la soci�t� sera �tabli � 7700 Mouscron, rue de la Coquinie num�ro 203.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu au mois de juin de l'ann�e deux mil douze.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris et

approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale suite au d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, et particuli�rement tous les

contrats sign�s pour le compte de la soci�t� en formation pendant la p�riode des six mois pr�c�dant la

constitution.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, le comparant d�clare qu'il �lit domicile � son lieu de r�sidence.

NOMINATIONS ACCEPTATIONS

G�RANT - ACCEPTATION

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants ont demand� � nous, notaire, de prendre acte de la nomination en tant que g�rant non-statutaire de Madame Sophie WOESTYN, susmentionn�e, qui d�clare accepter le mandat de g�rant et qui d�clare ne pas �tre frapp� d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat.

Le g�rant a le pouvoir de repr�senter individuellement la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. �MOLUMENTS DU G�RANT

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant sera fix�e par une d�cision s�par�e de l'assembl�e g�n�rale. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR G�RANT

Le g�rant est nomm� � partir de ce jour, �tant entendu que, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associ�s et que, d�s le moment du d�p�t, il agira comme organe de la soci�t� conform�ment aux dispositions statutaires et l�gales.

COMMISSAIRE

Il n'est pas nomm� de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue en vertu des dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, ch�que

le requ�rant,

le notaire associ� Christophe Werbrouck � Dottignies

Coordonnées
SOZART

Adresse
RUE DE LA COQUINIE 203 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOZART

Coordonnées
SOZART