04/03/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13301353*
D�pos�
28-02-2013
Greffe
N� d entreprise : 0518971081
D�nomination (en entier): SPACE DOG SOFTWARE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6181 Courcelles, Rue du Chaufour(GY) 113
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 27 f�vrier 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte que :
10) Monsieur DEBUISSON Pascal, n� � Namur, le seize juillet mille neuf cent soixante-cinq, domicili� � 4400 Fl�malle, Rue Harkay(MLL), 497;
20) Monsieur THIBAUT Samu�l, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze ao�t mille neuf cent septante-neuf, domicili� � 6181 Courcelles, Rue du Chaufour(GY), 113,
Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � SPACE DOG SOFTWARE� - SIEGE SOCIAL: 6181 Courcelles, Rue du Chaufour(GY), 113.
- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :
1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: - la conception, le d�veloppement et la fabrication et la commercialisation de logiciels informatiques ainsi que de moteurs de gestion documentaire, d indexation et de recherche, notamment dans le domaine de la m�decine hom�opathique ;
- la fourniture de services en mati�re d assistance informatique chez le client et le recrutement d informaticiens, la fourniture de toutes brochures, documentations et manuels d utilisation relatifs � son objet;
- toutes prestations et activit�s g�n�ralement quelconques en mati�re de bureaux d �tudes, de formation de personnel, de conseil en organisation dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec l informatique au sens le plus large du terme ;
- l achat, la vente, en gros et en d�tail, l importation, l exportation, la fabrication, la production, la distribution, l installation, l entretien et la r�paration de tous logiciels, syst�mes et mat�riels informatiques, �lectroniques et �lectrom�caniques, ainsi que le d�p�t et l exploitation de tous brevets. La pr�sente �num�ration n est pas limitative et peut �tre �tendue notamment � toute modification quelconque pouvant am�liorer, compl�ter, d�velopper ou remplacer les syst�mes informatiques, �lectroniques et �lectrom�caniques existants ou � cr�er ; - toute activit� de cr�ation, d organisation, d exploitation de r�seaux internet ou intranet ou tout autre type de r�seaux connus ou � venir. Cette activit� se fera tant au niveau de la prestation de services et conseils, qu au niveau de la fourniture et de l entretien de mat�riel ;
2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.
II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
- DUREE: illimit�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divis� en 744 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent quarante-quatri�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.
- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 15 du mois de mars � 20 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.
20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.
30) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :
-monsieur DEBUISSON Pascal, pr�cit�;
-monsieur THIBAUT Samu�l, pr�cit�.
Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement.
4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et ils d�cident par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.
50) Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
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