SPAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.823.839

Publication

11/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304299*

Déposé

09-03-2015

Greffe

0600823839

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPAG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 9 mars 2015, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur GOLESTIN Pierre-Antoine, demeurant à 7500 TOURNAI, chaussée de Bruxelles, 280 et

2. Mademoiselle GOLESTIN Ségolène, demeurant à 7500 TOURNAI, chaussée de Bruxelles, 280

ont constitué ensemble une SPRL dénommée SPAG.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au et libérées à concurrence de

6.200,00¬ .

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,

incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ

mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ).

STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"SPAG".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles 280.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement:

Au traitement, les études et la valorisation de matières et sédiments minéraux, ou leur exploitation

par quelque procédé que ce soit, la vente et l'achat de tous matériaux en gros, demi-gros ou au

détail.

Cette énumération étant énonciative et non limitative.

La société peut être également mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,

prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et

installations.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités décrites.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Bruxelles(TOU) 280

7500 Tournai

Constitution

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Volet B - suite

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article 8 - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois d AOUT à

Mod PDF 11.1

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10 heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se clôturera le 31 mars 2016.

Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er

mars 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

En conséquence, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter :

- que le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros, est entièrement souscrit et libéré à

concurrence de six mille deux cents euros.

- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.

NOMINATIONS.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un seul.

b. de nommer à cette fonction: Mademoiselle GOLESTIN Ségolène, précitée, qui déclare accepter.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e de ne pas nommer un commissaire.

f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de gestion, Madame Ségolène GOLESTIN, qui accepte.

g. Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société «BUREAU CAMBIER» rue de la Citadelle, 124 à 7500 TOURNAI, avec pouvoir de substitution, à l effet d effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 01.08.2016, DPT 24.10.2016 16661-0418-011

Coordonnées
SPAG

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 280 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne