SPERANZA, EN ABREGE : S.P.Z.A.

Dénomination : SPERANZA, EN ABREGE : S.P.Z.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.041.108

Publication

28/08/2012

��M0D 22

Wolba E3

I,

(en abr�g�) : S.P.Z.A asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 8 Rue Beauregard, 7540 Rumillies, Belgique.

objet de l'acte

Titre I

- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Les fondateurs soussign�s:

CHERON Alain, Pr�sident.

19 Rue Basse couture, 7500 Tournai.

N� le 27/01/1952 � IXELLES, BELGIQUE.

SAAD Mahfouz (Secr�taire)

66 Rule Provincial, 7760 CELLES

N� le 01/09/1977 Au Caire, �gypte.

LEGRAND Fabien, Tr�sorier.

24 Rue Gambetta, 59273, FRETIN.

N� le 08/07/1983 �. Dunkerque FRANCE.

R�unis en assembl�e le Mardi 19 juin 2012, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�s et modifi�s par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16janvier 2003et la loi du 22 d�cembre 2003.

Art. 1. D�nomination

L'asSociatian est d�nomm�e Speranza, en abr�g� S.P.Z.A.asbl

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commandes et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou

suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise

de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Tournai 7540, Rumillies.

8 Rue Beauregard

Rumillies 7540

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servr IN I~11V11I!1111I11!I1N

au

Monited

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Q j~ D'

p�nomination SPERANZA (en entier) :

MOD 2.2

R�serv� YC)1e.i B - sulia

au langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publications requises.

Moniteur Article 3 Objet social:

'belge. '

~----- Introduction:

L'association a pour but de cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes pour

personnes handicap�es.

Accueillir et h�berger au sens large du terme pour des s�jours de longue dur�e 25 personnes handicap�es de

nationalit� fran�aise des deux sexes.

Divis� en en deux groupes de vie:

Le premier groupe, pr�sentant des troubles envahissants du d�veloppement, des troubles de comportement s�v�res ou porteuses de troubles autistiques et troubles de comportement avec handicap mental s�v�re ou profond.

-- Le deuxi�me groupe, pr�sentant des troubles de la personnalit� avec une forte d�pendance.

Les OBMEClftS de l'A.S.B.L:

" Offrir une qualit� de relation et de soins capable de satisfaire les besoins des personnes qui s'adressent � eux.

" Favoriser le maintien d'une vie naturelle comme au domicile priv� dans un cadre institutionnel non contraignant bas� sur l'�tude du cas par cas et la r�duction au maximum des in�vitables contraintes d'une vie en collectivit�.

" D�velopper le bien-�tre, le confort et la s�curit� de la personne handicap�e. Pr�server son autonomie, favoriser l'expression de son libre arbitre et le respect de ses choix.

" Mettre en place une infrastructure, un service conforme aux normes ainsi qu'une analyse de risques mise � jour annuellement dans le but d'am�liorer continuellement la qualit� d'accueil de l'ASBL.

" Reconnaitre � la personne handicap�e le droit � la propri�t� des affaires personnelles. Toute personne handicap�e, m�me d�pendante, dispose de ses ressources et de son patrimoine conform�ment � ses d�sirs ou � ceux de sa famille ou de ses proches, sous r�serve d'une protection l�gale.

" S'engager � prot�ger les int�r�ts de la personne handicap�e et ce par tout moyen l�gal si n�cessaire.

" Garantir les soins et l'assistance � la personne en fin de vie dans le respect de sa dignit� et de ses croyances, entour� de sa famille, de ses amis.

" S'engager � prodiguer et maintenir un service �ducatif, de soins m�dicales et para-m�dicales de qualit�, en employant une �quipe pluridisciplinaire: Un(e) m�decin g�n�raliste, un(e) �ducateurs, un(e) ergoth�rapeute, un(e) kin�sith�rapeute, un(e) psychologue...

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre II Membres

Art. 5. Composition:

5.1: MEMBRES EFFECTIFS:

CHERON Alain

SAAD Mahfouz

LEGRAND Fabien.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation annuellement qui s'�l�ve � maximum 100 euros et minimum 50 euros.

Par ailleurs quiconque peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif � condition d'adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3.

.1 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa2

R�serv� me - lite

au La d�cision d'admission ou de refus par l'assembl�e g�n�rale est fix� dans !es trois mois qui suivent.

Moniteur la date de la demande. La r�ponse est port�e � la connaissance du candidat par lettre recommand�e. ' belge

5.2: MEMBRES ADHERANTS:

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ('ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rant.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rant � la majorit� de 2/3.Les membres adh�rants sont ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 6. D�mission-suspension-exclusion:

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

6.1 Suspension de membres effectifs:

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).) L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

6.2 L'exclusion:

L'exclusion d'un membre effectif requiert !es conditions suivantes:

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par'vote secret,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que !es h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III - Assembl�e g�n�rale

Art 7 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents. Un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

7.1 Pouvoirs:

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

" - la modification des statuts

" - l'exclusion de membres ;

" - la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

Mentionner sur Ia derni�re pige du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" l'admission de nouveaux membres;

" la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

" d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

" toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

" consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent

" d'exercer tout autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

7.2 Convocation:

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an. A savoir le premier mardi du mois de f�vrier

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont sont exp�di�es par lettres ordinaires ou courriels

dans un d�lai de 10 jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � le demande de celui-ci, soit � la demande d'un tiers des membres effectifs de l'association. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont exp�di�es par lettres ordinaires ou courriels dans un d�lai de 3 jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

7.3 D�lib�ration:

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s) sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

7.4 Repr�sentation;

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration

�crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en

r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est

report� � la prochaine assembl�e

7.5 Modifications statutaires et dissolutions:

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Titre 1V conseil d'administration

A . 8 Administrateurs d�l�.u�s:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� au Moniteur 'beige r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet - :_wate MOD2.2

L'association est administr�e par un conseil d'administration qui se compose de deux administrateurs d�l�gues IV[r CHERON Alain et Mr SAAD Mahfouz. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

'belge "

8.1 Dur�e du mandat:

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s ou d�mission.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 9. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre �crite recommand�e au

conseil d'administration.

Art 10. Pouvoirs:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration par le biais des deux administrateurs d�l�gu�s.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peuvent aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art 11 D�l�gation � la vie journali�re:

L'ASI3L d�l�gue la gestion de la vie journali�re � Mr SAAD Mahfouz en qualit� de directeur.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration

qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art 12 Repr�sentation:

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par les deux administrateurs d�l�gu�s d�sign�s par le conseil d'administration agissant en coll�ge (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Titre V Dispositions divers

Art 13 R� t'entent d'ordre int�rieur:

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� au conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale prochaine. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 14 Ex rcice social:

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art 15 Cotnt)tes et budgets:

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ ~ r

VdIe-1S - 5l~ItC Mon 2.2

Art 1 " V�rificateurs aux comptes:

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art 17 Dissolution de l'association:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera ... (un /deux) liquidateur(s), d�terminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de ... (une ASBL, fondation priv�e ou

publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 18 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Mr CHERON

19 Rue Basse couture

7500 Tournai.

N� le 27/01/1952 � Ixelles, .BELGIQUE.

52012712765

Mr SAAD Mahfouz

66 Rue Provincial

7760 CELLES

N� le 01/09/1997 au Caire, �gypte.

77090151766

Mr LEGRAND Fabien

24 Rue Gambetta, 59273, FRETIN.

N� le 08/07/1983 � Dunkerque, FRANCE.

110859510789

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

Mr SAAD Mahfouz

66 Rue Provincial

7760 CELLES

N� le 01/09/1997 au Caire, �gypte.

77090151766

Fait � Tournai, le 19 Juin 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� au Moniteur beige. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPERANZA, EN ABREGE : S.P.Z.A.

Adresse
RUE BEAUREGARD 8 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SPERANZA, EN ABREGE : S.P.Z.A.

Coordonnées
SPERANZA, EN ABREGE : S.P.Z.A.