SPORTEZ-VOUS BIEN, EN ABREGE : SVB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SPORTEZ-VOUS BIEN, EN ABREGE : SVB
Dénomination : SPORTEZ-VOUS BIEN, EN ABREGE : SVB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.690.938

Publication

31/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

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Greffe

Y34 69© 938

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPORTEZ-VOUS BIEN

(en abrégé) : SVB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 37, rue Van Damme à 6120 Jamioulx

()blet de l'acte : constitution de I'ASBL

Les soussignés :

Claire Lombart, 37 rue Van Damme- 6120 JAMIOULX, née à Gosselies, 14/01/1985 François De Belder, 37 rue Van Damme- 6120 JAMIOULX, né à Charleroi 11/08/1983 Jean-Claude De Belder, rue du Vigneron, 87- 6043 RANSART, né à Charleroi, 15/03/1957 Marie-Christine Goffart, rue du Vigneron, 87- 6043 RANSART, né à Charleroi, 27/09/1960 Martin Lombart, Grand Rue, 59- 6530 THUIN, né à Charleroi, 18/04/1990

Patricia Wiliame, Grande Rue, 59- 6530 THUIN, née à Charleroi le 19/03/1962

Philippe Lombart, Grande Rue, 59- 6530 THUIN, née à Charleroi le 04/07/1958

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 Dénomination

L'association est dénommée SPORTEZ-VOUS BIEN, en abrégé SVB.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au 37, rue Van Damme à 6120 Jamioulx. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3 But

L'association a pour but de promouvoir et développer des activités physiques, ludiques, artistiques et sportives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la mise en place et l'organisation de cours, de stages et d'évènements.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art 5 Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

DL

Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée

e par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle

e est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité par le conseil d'administration.

N Sont membres sympathisants : toutes les personnes qui participent à la vie de l'association par sympathie.

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Art. 8 Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

eet

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées

eet générales consécutives.

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

pq d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

" L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

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" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; DL

*La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

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MOO 2.2

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement âtre prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ia faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à ta diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10 Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par te président du conseil d'administration ou Je plus âgé des administrateurs présents..

Art. 12 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

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MOD 2.2

Art. 13 Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président par mail ou par courrier au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement représentée dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante. Art. 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art 17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Art. 19 Démission "

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration.

Art. 20 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent(e) ou représenté(e).

Art. 22 Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 23 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art 24 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement ou conjointement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25 Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 26 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 27 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2011.

Art. 30 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fondions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 33 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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MOD 2.2

Volet B - Suite "

L'assemblée générale du 13 1 02 / 2011 a désigné comme administrateurs :

Claire Lombart, 37 rue Van Damme- 6120 JAMIOULX, née à Gosselies, 14/01/1985

François De Belder, 37 rue Van Damme- 6120 JAMIOULX, né à Charleroi 11/08/1983

Martin Lombart, Grand Rue, 59- 6530 THUIN, né à Charleroi, 18/04/1990

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 13 /02 /2011 a désigné en qualité de :

- présidente : Claire Lombart

- secrétaire : Martin Lombart

- trésorier : François De Belder

qui acceptent ce mandat.

Fait à Jamioulx, le 13 / 02 / 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

11/05/2015
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(en entier) : SPORTEZ-VOUS BIEN

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 37, rue Van Damme à 6120 Jamioulx

N' d'entreprise : 834.690.938

Objet de l'acte : mise en liquidation et clôture de liquidation

L'assemblée générale de l'ASBL Sportez-vous Bien s'est réunie ce 30/12/2014 au siège social. Après avoir vérifié le quorum de présence requis par la toi, l'assemblée générale a décidé de mettre l'asbl en liquidation, sans nommer de liquidateur, le conseil d'administration en faisant office le temps de cette assemblée.

11 a été constaté que 1'ASBL ne possède plus rien et n'a plus de dettes ou engagements; la décision a ensuite été prise à l'unanimité des voix présentes ou représentées de d'accorder la décharge aux administrateurs pour leur mandant durant l'exercice 2014 et pour les opérations de liquidation. L'assemblée générale a décidé à l'unanimité des voix présentes ou représentées de clôturer la liquidation de ('ASBL.

Les archives de ('ASBL seront conservées durant le délai légal par l'ASBL en son siège socle.

Claire Lombart

Présidente du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nofàirë instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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28 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPORTEZ-VOUS BIEN, EN ABREGE : SVB

Adresse
RUE VAN DAMME 37 6120 JAMIOULX

Code postal : 6120
Localité : Jamioulx
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne