SPORTING CLUB CHATELET JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SPORTING CLUB CHATELET JEUNES
Dénomination : SPORTING CLUB CHATELET JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.381.130

Publication

10/05/2012
ÿþMOF} 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: Ruede:Í,A Çi11 81-1 E Arr 8 10,00 C1. R r e Le T

Objet de l'acte : Constitution ASBL SPORTING CLUB CHATELET JEUNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme: ASBL

Entre les soussignés:

1) Remy Patrick né le 14 novembre 1973 à Termonde, marié, domicilié à 6110 Montigny-Le-Tilleul, 6 avenue des Violettes, numéro national 73,11,14-203.17;

2) Raymond Michel né le 03 juillet 1965 à Montignies-sur-Sambre, marié, domicilié 6110 Montigny-Le-Tilleul, 10 rue de Grand Bry, numéro national 65.07.03.087.73;

3) Ghislain Agnès née le 04 octobre 1970 à Charleroi, mariée, domiciliée 6110 Montigny-Le-Tilleul, 6 avenue des Violettes, numéro national 70.10.04-122.37;

4) Gumina Salvatore, né le 30 mars 1964 à Gilly, marié, domicilié 6200 Châtelet, 13 rue Wautier de Fonatine, numéro national 64.03.30-383.82;

5) Minucci Denis, né le 25 décembre 1959 à Gilly, marié, domicilié 6250 Presles, 4 rue Joseph Bancu, numéro national 59.12.25-105.80.

En date du 30 décembre 2011, est constitué une association sans but lucratif, régie par les règles suivantes:

Chapitre 1 DENOMINATION, SIEGE ET BUT DE L' ASSOCIATION

Art 1. L'association est dénommée : « Sporting Club Châtelet Jeunes ».

Art 2. Le siège social est établi, rue de la Sablière 87 à 6200 CHATELET.

Art 3. L'association a pour objet le développement de la jeunesse par la pratique des sports footballistiques. Elle poursuit la réalisation de ce projet par tous les moyens et notamment :

1" L'organisation de réunions sportives

2° La location ou l'acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports.

3° Ecole de jeunes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MO tTEUR BELGE

0 3 -05- 2012

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N° d'entreprise r. 3 ZS \ "

Dénomination

(en entier) : Sporting Club Châtelet Jeunes

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MDD 22

L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achats d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries se rattachant.

Chapitre 2 MEMBRES

Art 1. L'association se compose de trois catégories de membres dont les pouvoirs sont délimités de la façon suivante

Art 2. Les membres effectifs : ils sont au minimum de trois et maximum de vingt.

Art 3. Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre des nouveaux membres.

Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision,

Art 4. La liste des membres effectifs de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année après l'assemblée générale ordinaire, Conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. La liste des autres membres est tenue à la disposition au siège social de l'a.S.B.L.

Art 5. Tout membre effectif de la société est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration, Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921, le membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura a décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix des membres affectifs présents.

La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la huitaine.

Art 6. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées_

Art 7. Les membres effectifs et adhérents n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à la société et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Chapitre 3. ADMINISTRATION

Art 8, L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 2 membres minimum et 10 (dix) membres maximum, nommé et révocables par l'assemblée générale des membres effectifs. Mes premiers administrateurs sont désignés par les statuts.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 (six) ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qui le remplace. Les administrateurs sont sortants et rééligibles.

Art 9. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président , un secrétaire et un trésorier. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil. L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation. Le conseil d'administration décide par majorité absolue quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art 10. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art 11. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de la société. Ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.

Rr 12. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur chargé de pouvoirs.

Art 13, Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial.

Chaque procès-verbal est signé par tous !es administrateurs présents à la réunion : les extraits à produire

en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

MoD 2.2

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Chapitre 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Art 14. Les membres effectifs de l'association se réunissent annuellement le troisième mardi du mois d'août en assemblée générale au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout temps, le dit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si fes intérêts de l'association l'exigent. li est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres effectifs en fait fa demande par écrit.

Art 15. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

Modification des statuts.

Nomination ou révocation d'administrateur,

Approbation des budgets et comptes.

Dissolution de l'association.

Art 16. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre missive, adressée par le conseil d'administration au moins huit jours d'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par l'assemblée. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administration.

Art 17. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres effectifs. Elle

a le pouvoir le plus étendu pour faire ou ratifier tous les actes qu'intéressent l'association.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres effectifs même absents ou dissidents,

Art 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale dans l'assemblée, les votes sont émis de vive-voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associé, ce qui doit se faire par vote secret. Les membres effectifs ne peuvent pas se faire représenter.

Art 19. Les propositions de changement aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents,

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents,

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art 20. Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

Les délibérations qui intéressent les liens sont portées à leur connaissance par la voie de publication au Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

Chapitre 5 ; COMPTES ET BUDGETS

Art 21. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 d'après les articles 8 et 9.

Art 22, L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que dans les conditions fixées à

l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à l'article 21 des statuts.

L'assemblée générale qui prononcera la liquidation nomme deux liquidateurs.

L'association ne peut distribuer qu'un intérêt normal des capitaux investis, Lors de sa liquidation, toutes les

dettes sont payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu'ils ont investi,

augmenté des intérêts exigibles.

La répartition sur solde excédentaire est réglée par la loi.

Les cotisations ne sont pas considérées comme investissements_

ll ne peut être émis de part de fondateur.

En cas de dissolution de la société, l'acquit de l'a.S.B.L, serait transféré au comité sportif qui reprendra les

activités du club de football représenté à l'U.R.B.S.E.A. sou le matricule 725.

En cas de disparition pure et simple du club de football, l'actif sera versé à une oeuvre sportive de Châtelet.

Chapitre 7 : GENERALITES , CLAUSES D'ARBITRAGE

'Rés'ervé ' au îMoniteur belge

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Art 23. Toutes les contestations, quelles que soient leurs origines, qui surgiraient au sein de la société, seront d'abord soumises au conseil d'administration, voire, ensuite, à l'assemblée générale.

En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, un collègue d'arbitres composé de trois membres de la commission juridique de l'U.R.B.S.F.A., section contentieuse, tranchera le différend (art 171 du règlement du l'U.R.B.S.F.A.° ;

Les parties signeront à cet effet, le texte du compromis de l'U.R.B.S.F.A.

Art 24. Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Art 25. L'a.s.b.l. « Sporting Club Châtelet Jeunes » s'engage à respecter les statuts et règlements de I'U.R.B.S.F.A. Toutes stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux règlements de I' U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et sans valeur pour ce qui le concerne.

Art 26. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Remy Patrick

Président

Fait à Châtelet le 30 décembre 2011

MoD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPORTING CLUB CHATELET JEUNES

Adresse
RUE DE LA SABLIERE 87 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne