SPORTS ET LOISIRS ORGANISATION, EN ABREGE : S L O

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTS ET LOISIRS ORGANISATION, EN ABREGE : S L O
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.022.916

Publication

12/04/2011
ÿþ 'Tg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo0 2.2

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Monitet

belge





TRIBUNAL COMMERCE

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31-03- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise O $ 35. D11-~~16



Dénomination

(en entier) : SPORTS ET LOISIRS ORGANISATION

(en abrégé) : S L O

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 69, RUE DE BRAY 7120 ESTINNES-AU-VAL

Obiet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE A.S.B.L

STATUTS DE L'ASBL sports et loisirs organisation

Entre les soussignés, il a été arrêté les statuts d'une association sans but lucratif conformément á la loi du 27 juin 1921, remaniée et publiée le 2 mai 2002.

" I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

L'association prend pour dénomination : «« ASBL SPORTS ET LOISIRS ORGANISATION»

Article 2

L'association fixe son siège à 7120 Estinnes-ou-Val, rue de Bray, 69 (arrondissement judiciaire de Charleroi) ou en tout autre endroit à désigner par le conseil

d'administration.

Article 3

L'association a pour objet :

-d'organiser des activités culturelles, sportives ou de délassement à l'intention de

jeunes, avec participation aux frais,

-l'organisation événementielle.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en pleine propriété tous biens meubles ou

immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute. Respectueuse de l'opinion de chacun de ses membres, l'association s'interdit toute prise de position en matière philosophique ou de politique partisane.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOo 2.2

Volet B - Suite

II. Membres de l'association

Article 5

L'association comprend des membres effectifs.

Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut cependant jamais être inférieur à quatre.

Les membres effectifs apportent leur concours à la réalisation de l'objet social.

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale. Elle est subordonnée à une demande d'admission, faite par écrit au Secrétaire du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent être

majeurs. La qualité de membre effectif n'est acquise qu'après la signature des statuts de l'association.

Article 6

Tous les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission, soit par lettres remises en mains propres au secrétaire et au président du conseil d'administration, soit par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des délibérants. Celle-ci statue au scrutin secret.

Article 7

Tout membre démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

III. Assemblée générale

Article B

L'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

-modifications apportées aux statuts

-nomination et révocation des membres du conseil d'administration

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-approbation du budget et des comptes annuels

-dissolution de l'association

-exclusion d'un membre effectif

-toutes décisions qui dépassent les limites de pouvoir légalement ou statutairement

dévolues au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

beige

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 9

Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale, au plus tard le 30 novembre. Cette assemblée générale se tient au siège social de l'association aux jour et heure indiqués dans la convocation.

L'assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font ta demande écrite au secrétaire et au président du conseil d'administration. Elle peut également être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt général de l'association l'exige.

Tous les membres doivent être convoqués

Article 10

Les convocations sont adressées à chaque membre par courrier ordinaire, huit jours au moins avant le réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés è l'ordre du jour.

D'autre part, toute proposition signée par au moins un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour à condition qu'elle parvienne au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée générale au secrétaire du conseil d'administration.

bes points peuvent exceptionnellement être mis à l'ordre du jour si l'urgence le justifie. Le degré d'urgence sera apprécié par l'assemblée générale.

Article 11

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 12

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix présentes. Par dérogation è l'aliéna qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion de membre ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12, 20 de la loi précitée. Les personnes excusées peuvent transmettre une procuration dûment signée à un autre membre effectif afin qu'il le représente.

Les votes mettant en cause des questions de personnes doivent avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, le vote à bulletin secret peut être exigé par tout membre de l'assemblée générale sur n'importe quel sujet.

Article 13

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont consignées sur un procès-verbal signé par fe président et le secrétaire de l'assemblée, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ces procès- verbaux sont tenus au siège social où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des procès-verbaux et en présence d'au moins un membre du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOp 2.2

Volet B - Suite

Les extraits à produire sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association _ En cas de défaillance de celui-ci, la présidence sera assurée par le secrétaire ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration.

IV Le conseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil d'administration formé de membres effectifs, nommés pour une période de deux ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration comprend un nombre de membres déterminés (3 personnes au minimum) par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

En cas de démission, de révocation ou de décès d'un administrateur, l'assemblée

générale la plus proche pourvoira à son remplacement, afin d'achever le mandat qui lui avait été attribué. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 16

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un

trésorier.

Les administrateurs ne contractant aucune obligation personnelle aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le conseil d'administration se réunit au moins trais fois par an, sur convocation du secrétaire de l'association, et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou lorsque un tiers au moins des membres du conseil d'administration l'exige.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. La présidence du conseil est assurée par le président de l'association. En cas de défaillance de celui-ci, la présidence sera assurée par le secrétaire ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration.

Article 17

Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale, si la révocation a été décidée par les 2/3 des membres présents pour autant que l'assemblée ait été convoquée régulièrement.

L'exclusion d'un membre du conseil d'administration ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés_ Ces membres sont rééligibles de plein droit par simple décision de l'assemblée générale à la majorité simple lors de l'assemblée générale statutaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite MOD 2.2



Article 18

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

-faire et recevoir tout paiement et donner quittance,

-faire et recevoir tout dépôt

-acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de 9 ans,

tous biens meubles ou immeubles,

-accepter tout legs, toute donation ou subside,

-consentir ou contracter tous contrats, marchés ou entreprises

-contracter tout emprunt, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans

garanties_

-ouvrir tout compte auprès des banques ou de tout autre organisme financier

-effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations, et notamment tout retrait par

chèque, virement, ainsi que prendre en location tout coffre en banque

-encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale

-retirer de la poste, de la douane ou de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis ou

recommandés, assurés ou non

-comparaître à toutes convocations administratives ou judiciaires

-plaider en tant que demandant ou défendant devant toutes les juridictions et

exécuter ou faire exécuter tous jugements

L'association est représentée conjointement par le président et un autre membre du conseil d'administration sur base de leur fonction respective.

Article 19

Trois membres du conseil d'administration reçoivent la signature sociale afférente à la gestion courante.

Il s'agit du président, du secrétaire et du trésorier.

Article 20

Le secrétaire du conseil d'administration dressera un procès-verbal de toutes les réunions et le communiquera dans la mesure du possible, sous huitaine aux autres membres du conseil.

Le trésorier préparera chaque année, à l'intention du conseil d'administration, les comptes et budgets annuels et rendra compte à celui-ci des décisions prises. Les comptes et budgets annuels seront communiqués au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle.

V. Ressources de l'administration

Article 21

Les ressources de l'association sont formées :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.2

Volet B - Suite

-des subsides d'administrations, institutions, groupements culturels et de sources

quelconques

-des legs et donations d'origine quelconque

-des recettes de toute activité organisée dans le cadre de son objet social

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VI. Budget de l'association

Article 22

Les comptes annuels seront établis pour le 30 novembre 2011 .

L'approbation des comptes est une compétence réservée à l'assemblée générale. II revient au conseil d'administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation. Ils doivent l'être chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par rassemblée.

Vii. Surveillance

Article 23

L'ASBL ne répondant pas aux critères suivants

-5 travailleurs à temps plein

-plus de 250.000 ¬ de recettes

-un patrimoine de plus de 1.000.000 ¬

Un commissaire réviseur aux comptes n'est pos désigné.

VIII. Dissolution

Article 24

Seule l'assemblée générale est souveraine pour prononcer la dissolution de l'association telle que réglée par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 25

En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Après apurement du passif, elle affectera, le solde éventuel par priorité à des associations sportives existantes.

Article 26

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 27

Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les suivants, qui acceptent :

Le président, Mortier Philippe né à Binche le 21/12/1958 de nationalité belge et domicilié 9, rue de la Déportation à 7130 Binche.

Le secrétaire, Cambier Michel né à Ressaix le 02/07/1956 de nationalité belge et domicilié 69, rue de Bray à 7120 Estinnes-au-Val

La trésorière, Van Leere Joëlle née à Charleroi le 01/02/1963 de nationalité belge et domiciliée 9. rue de la déportation à 7130 Binche

Fait à ESTLNNES-AU-VAL,le 1 mars 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
SPORTS ET LOISIRS ORGANISATION, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE BRAY 69 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne