SPORTS NAUTIQUES DE L'EAU D'HEURE, EN ABREGE : S.N.E.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTS NAUTIQUES DE L'EAU D'HEURE, EN ABREGE : S.N.E.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.576.729

Publication

02/07/2014
ÿþ4 MOD 2.2

4

iju IL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv(

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Monitet.

belge

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I riounar Ge commerce de Charleroi ENTRE LE

23 J'el 2O14

L%grtger

N° d'entreprise : 0423.576.729

Dénomination

(en entier) : Sports Nautiques de l'Eau d'Heure

(en abrégé) : SNEH

Forme juridique : asbl

Siège : Lac de la Plate Taille  Slip Sud n°3 - 6440 Boussu-lez-INaloourt

Objet de l'acte : Assemblée générale ordinaire 9 mars 2014

Présences suivant la liste signée en annexe au PV original,

39 Membres présents.

Administrateurs présents :

B. Daubersy, J-F Rome, F. Noël, J-P Van Daele, C. Vander Ham, G. Donckers, D. Brasseur, V Hachez, Ch

Van De Zande

Excusés : A. Paulet, Cl Bouillon

Invités : Néant

Procurations : 2 membres représentés.

Ordre du jour de l'assemblée

1.Allocution du Président,

2.Désignation dans l'assemblée de scrutateurs pour ia vérification des votes et élections.

3.Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 17 mars 2013.

4.Rapport d'activité des responsables des sections.

5.Comptes sociaux pour l'exercice 2013.

6.Rapports des vérificateurs aux comptes.

7.Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2013.

8.Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2013.

9.Présentation du budget 2014.

10.Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/2014 et se terminant le 31/12/2014.

11.Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2014.

12.Présentation des prochaines cotisations membres suivant nouvelle convention LLEH/SNEH s'il y a lieu.

13.Renouvellement des mandats - Election générale -4 mandats d'administrateur sont à attribuer pour trois

années.

1 Allocution du Président

Le Président souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres et nous fait écouter son allocution traditionnelle.

2. Désignation des scrutateurs

Monsieur lgor Huart

Monsieur Benoît Van Peeterssen

BijhgerrbleetileWeli-Stâïebrád-=-0Z/0712U14-

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MOD 2.2

3. Approbation du PV de l'AGO du 17 mars 2013

Monsieur Frédéric Noël, Administrateur et secrétaire en fonction donne lecture du PV de la réunion précédente. Le PV de cet AGO est approuvé unanimement.

4. Rapport d'activité des responsables des sections

Les administrateurs font rapport des activités de leurs sections durant l'année 2013

" Ecole de voile L'administrateur explique, en réponse d'un membre, le programme réservé aux enfants des membres du SNEH, suivant la catégorie des compétances du stagiaire et des dates d'organisation et les aléas d'une telle organisation.

" Nouveau Club-house L'Assemblée remercie toute l'équipe qui oeuvre actuellement aux transactions de sa mise à disposition prochaine. Quelques membres nous questionnes sur le nouveau bâtiment, à savoir les dernières transformations enviseagées, sur la destination des locaux, de la futur convention d'occupation de celui-ci, et !a démolition de l'ancien club-house. Réponses faites en séance.

" Assistance : Un membre pose la question concernant la sécurité sur l'eau. Réponse faite en séance.

" Secrétariat L'administrateur remercie pour son aide, Mireille Hermant.

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2013

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les comptes sociaux et budgets et donne les compléments d'information nécessaires.

6. Rapports des contrôleurs aux comptes

Madame Danielle Davin donne lecture du rapport des contrôleurs aux comptes. Les contrôleurs aux comptes souhaitent clôturer la réception des justificatifs 40 jours avant l'Assemblée Générale de l'association.

7. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2013

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2013,

tels qu'établis par le Conseil d'administration,

Résultat du vote : pour 40, contre 0 et 1 abstention

8. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2013

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Résultat du vote pour 41, contre 0 et O abstention

9. Présentation du budget 2014

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les prévisions budgétaires pour l'année 2014.

10. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/14 et se terminant le 31/12/14

L'assemblée générale décide d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 01 janvier 2014 et

se terminant le 31 décembre 2014.

Résultat du vote pour 41, contre 0 et 0 abstention.

11. Désignation des contrôleurs aux comptes pour 2014

Messieurs Jean L'Heureux, et Madame Danielle Davin sont désignés comme contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2014.

12. Présentation des prochaines cotisations membres suivant nouvelle convention LLEH/SNEH s'il y a lieu,

Le Vice-Président nous explique un nouveau système de perception des cotisations pour 2015, en tenant compte que la LLEH ne demandera plus de droit de navigation, ainsi que du droit de parking et mouillage. Ce forfait sera, en effet, inclus dans le loyer perçu par la LLEH pour la mise à disposition du nouveau clubhouse. Cette manière de calcul sera proportionnelle à la grandeur du bateau, à son encombrement et n'impactera pas à la hausse les cotisations qui seront perçues en 2015. Courant 2014, les membres seront informés de ces nouvelles dispositions. Un accord de principe des membres présents a été dégagé pour oeuvrer dans ce sens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 22



13, Election générale

Le Président invite les candidats à se présenter à tour de rôle et à informer l'Assemblée des projets qu'ils nourrissent pour l'association, le résultat de l'élection, pour 41 bulletins dont un nul pour :

Bernard Daubersy : 27 votes

Jean-François Rome : 33 votes

Frédéric Haligon : 38 votes

Daniel Brasseur : 27 votes

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Président, Bernard Daubersy

Le Secrétaire, Frédéric Noël

Réservé

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19/09/2013
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'Tribunal do commerce de Charleroi

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Le greffier

Greffe

N' , entreprise 423.576.729

Dénomination

(en entier) . Sports Nautiques de l'Eau d'Heure

ten abrege) SNEH

Forme juridique : ASBL

Siège : Lac de la Plate Taille  Slip Sud n°3 - 6440 Boussu-lez-Waicourt

Objet de l'acte : Modification

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2013

42 Membres présents, 11 membres représentés

Administrateurs

B. Daubersy, ..S-F Rome, F. Noël, .3-P Van Daele, Cl Bouillon, C, Mander Ham, G. Doncicers, A Paulet,

D. Brasseur, V Hachez, Ch Van De Zancle

Le Président ouvre la séance à 14h45,

Ordre du jour de l'assemblée

1.Allocution du Président.

2.Désignation dans l'assemblée de scrutateurs pour la vérification des votes et élections.

3.Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 18 mars 2012.

4. Rapport d'activité des responsables des sections.

5.Comptes sociaux pour l'exercice 2012,

6.Rapports des vérificateurs aux comptes.

7.Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2012.

8.Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2012

9.Présentation du budget 2013.

10.Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/2013 et se terminant le 31/12/2013,

11.Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2013.

12.Renouvellement des mandats -- Election générale - 4 mandats d'administrateur sont à attribuer pour trois

années.

1 Allocution du Président

Le Président souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres et nous fait écouter son allocution traditionnelle.

2. Désignation des scrutateurs

Monsieur Christian Hermant

Madame Danielle Devin

3. Approbation du PV de !'AGO du 18 mars 2012

Monsieur Frédéric Noël, Administrateur et secrétaire en fonction donne lecture du PV de la réunion précédente. Le PV de cet AGO est approuvé unanimement.

Mentionner sur la derntere page du yole ...6 ku recta Nom et QuailtÉ du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I assec*..tion la tcncafior ou orpanosme s i epa.rd des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

4, Rapport d'activité des responsables des sections

Les administrateurs font rapport des activités de leurs sections durant l'année 2012

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2012

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les comptes sociaux et budgets et donne les compléments d'information nécessaires.

6. Rapports des contrôleurs aux comptes

Monsieur Jean L'Heureux donne lecture du rapport des contrôleurs aux comptes.

7, Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2012

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/1212012, tels qu'établis par le Conseil d'administration, moyennant une dette d'un tiers vis-à-vis du SNEH. Cette dette sera réclamée par lettre recommandée à l'intéressé. Un membre nous questionne sur l'évolution concernant le nouveau club-house. A ce jour nous n'avons connaissance des modalités d'occupation de ce nouveau bâtiment. Un autre membre nous pose question concernant le montant de la cotisation club qu'il souhaite voir diminuer, Dans l'attente des conditions d'occupation du nouveau club-house nous maintenons le montant de notre cotisation pour 2013. Résultat du vote : 45 pour, 6 contres et 2 abstentions,

8. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2012

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Résultat du vote : pour 52, contre 0 et 1 abstention

9. Présentation du budget 2013

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les prévisions budgétaires pour l'année 2013 et donne justification des provisions financières prévues éventuellement pour le nouveau club-house. Si cette dépense devait se faire, le Conseil d'Administration ne manquera pas d'en avertir l'ensemble des membres, voir mème organiser une Assemblée Génnérale Extraordinnaire pour en délibérer.

10. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/13 et se terminant le 31/12/13

L'assemblée générale décide d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 01 janvier 2013 et se

terminant le 31 décembre 2013.

Résultat du vote : pour 52, contre 1 et 0 abstention.

11. Désignation des contrôleurs aux comptes pour 2013

Messieurs Jean L'Heureux, et Madame Danielle Devin sont désignés comme contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2013.

12. Election générale

Le Président invite les candidats à se présenter à tour de rôle et à informer l'Assemblée des projets qu'ils nourrissent pour l'association, le résultat de l'élection, pour 53 bulletins pour

Eric Van Houten: 31 votes

Colette Vander Ham: 30 votes

Gaëtan Donckers: 43 votes

Frédéric Noël: 34 votes

Philippe Cowez: 13 votes

Julien Berg: 13 votes

Vu qu'il y a quatre postes à pourvoir, les quatre premiers candidats qui, ayant obtenu plus de 25 % des suffrages et le plus de votes, sont élus à un poste d'administrateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

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Président

Bernard Daubersy

Secrétaire Frédéric Noël

M0D 2.2

Les Administrateurs

Jean-Pierre Van Daele, Rue des Frans, 99 -- 6001 Marcinelle

Né le 9 mars 1954 à Forchies-la-Marche N° 54030910997

Claudy Bouillon, Rue des Onzes Villes I  7061 Casteau

Né le 5 mai 1945 à Haulchain N° 45050506388

Collette Vander Ham, Rue Formahon 3  7190 Ecaussinnes

Née le 18 mai 1950 à Seraing N° 50051800852

Gaëtan Donckers, Rue de la Gare d'Oret 49  5621 Hanzinelle

Né le 26 novembre 1962 à Villers-la-Ville N° 621126

Frédéric Noël, Rue Defuisseaux 28  6001 Marcinelle

Né le 17 septembre 1955 à Charleroi N° 55061707749

Jean-François Rome, Chemin de Feluy 55/4 - 7090 Braine-le Comte

Né le 6 mai 1950 à Gosselies N° 50050612702

Bernard Daubersy, Avenue des Abeilles 43 -1410 Waterloo

Né le 21 mars 1943 à Yvoz Remet N° 43032103763

Daniel Brasseur, Chaussée de Houtant 370 - 7110 Houdeng-Goegnies

Né le 06 juin 1958 à Houdeng-Gougnies N° 58060612582

Alain Paulet, Rue du Long Try 9a - 5070 Le Roux

Né le 13 juin 1966 à Charleroi N° 66061305117

Véronique Hachez, Rue Champ du Four 6  6440 Froidchapelle

Née le 12 avril 1955 à Bruxelles N° 55041200443

Christian Van De Zande, Rue du Moulin 40 -- 5630 Cerfontaine

Né le 1 novembre 1956 à

Eric Van Houten, Rue Terne Crama 7 - 6120 Han-sur-Heure

Né le 9 juillet 1974 à

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Greffe



Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0423576729

Dénomination Sports Nautiques de l'Eau d'Heure

(en entier) :

(en abrégé) : SNEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Lac de la Plate Taille -- Slip SUD n°3 - 6440 Boussu-lez-Walcourt

Objet de I'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mars 2012

Le Président ouvre la séance à 15h00.

Ordre du jour de l'assemblée

1. Allocution du Président.

2. Désignation dans l'assemblée de scrutateurs pour la vérification des votes et élections.

3. Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 13 mars 2011.

4. Rapport d'activité des responsables des sections.

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2011.

6. Rapports des vérificateurs aux comptes.

7. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 3111212011,

8. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2011

9, Présentation du budget 2012.

10. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/2012 et se terminant le 31/12/2012.

11. Présentation des modifications des Statuts et ROI suivant proposition du Conseil d'Administration.

12. Approbation des modifications des Statuts et ROI suivant proposition du Conseil d'Administration.

13. Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2012.

14. Renouvellement des mandats - Election générale - 4 mandats d'administrateur sont à attribuer pour trois années et 1 mandat d'administrateur est à attribuer pour une année,

1 Allocution du Président

Voir texte en annexe

2. Désignation des scrutateurs

Monsieur Philippe Moget

Monsieur Orner Burger

3. Approbation du PV de l'AGO du 13 mars 2011

Monsieur Frédéric Noël, Administrateur et secrétaire en fonction donne lecture du PV de la réunion précédente. Le PV de cet AGO est approuvé unanimement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Vola2 E, - suite

4. Rapport d'activité des responsables des sections

Les administrateurs font rapport des activités de leurs sections durant l'année 2011 (voir documents en annexe),

" Un membre propose certaines compensations pour les efforts de déplacements et inscriptions aux régates hors club.

" Aussi un autre membre propose le placement de panneaux afin de faire connaître, aux utilisateurs de la rampe de mise à l'eau, du danger de glissade quand le niveau de l'eau est bas.

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2011

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les comptes sociaux et budgets et donne les compléments d'information nécessaires.

6. Rapports des contrôleurs aux comptes

Monsieur Raoul Pierard donne lecture du rapport des contrôleurs aux comptes (voir annexe).

7. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 3111212011

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le

31/12/2011, tels qu'établis par le Conseil d'administration.

Résultat du vote 35 pour, 0 contre et 2 abstention.

8. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2011

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité

résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Résultat du vote : pour 37, contre 0 et 0 abstention

9. Présentation du budget 2012

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les prévisions budgétaires pour l'année 2012 et donne justification des 25 000 euros en prévision de dépense éventuelle pour le nouveau club-house.

" Un membre souhaiterait la modernisation de notre site web

" Un autre membre nous demande la nécessité d'envoyer, par courrier, la Nouvelle Vague et propose de faire cet envoi uniquement aux membres qui le désirent encore.

10. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1101112 et se terminant le 31/12/12

L'assemblée générale décide d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 01 janvier

2012 et se terminant le 31 décembre 2012.

Résultat du vote : pour 37, contre 0 et 0 abstention,

11. Présentation des modifications des Statuts et ROI suivant proposition du Conseil d'Administration.

" Suite à la lecture de ces modifications, en annexe à ce PV, un membre nous demande quelques éclaircissements sur ces modifications.

12. Approbation des modifications des Statuts et ROI suivant proposition du Conseil d'Administration.

" Suite à divers dialogue entre membres et plus particulièrement sur la modification des Statuts, Monsieur Raoul Pierard se propose d'effectuer un meilleur compromis concernant le mode d'élection d'un candidat administrateur. De même il se propose d'effectuer quelques modifications mineures sur nos Statuts. Ce travail sera présenté à l'ensemble des membres pour les faire valider à une prochaine Assemblée.

MDD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Reservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet e - suite

Résultat du vote pour le ROI : pour 35, contre 0 et 2 abstentions.

Résultat du vote pour les Statuts : reporté.

13. Désignation des contrôleurs aux comptes pour 2012

Messieurs Jean L'Heureux, et Raoul Pierard sont désignés comme contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2012.

14. Election générale

Le Président invite les candidats à se présenter à tour de rôle et à informer l'Assemblée des projets qu'ils nourrissent pour l'association, le résultat de l'élection, pour 37 bulletins dans l'urne dont 2 nuls et 1 blanc est pour :

Jean-Pierre Van Daele : 26 votes

Claudy Bouillon : 24 votes

Christian Van De Zande :18 votes

Véronique Hachez : 15 votes

Vu qu'il y a cinq postes à pourvoir, les quatre candidats qui, ayant obtenu plus de 25 % des suffrages, sont élus à un poste d'administrateur,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Président Secrétaire

Bernard Daubersy Frédéric Noël

Administrateurs

Jean-Pierre Van Daele, Rue des Frans, 99  6001 Marcinelle

Né le 9 mars 1954 à Forchies-la-Marche N° 54030910997

Claudy Bouillon, Rue des Onzes Villes 1  7061 Casteau

Né !e 5 mai 1945 à Haulchain N° 45050506388

Collette Vander Ham, Rue Formahon 3  7190 Ecaussinnes

Née le 18 mai 1950 à Seraing N° 50051800852

Gaëtan Donckers, Rue de la Gare d'Oret 49  5621 Hanzinelle

Né le 26 novembre 1962 à Villers-la-Ville N° 621126

-rédéric Noël, Rue Defuisseaux 28  6001 Marcinelle

Né le 17 septembre 1955 à Charleroi N° 55061707749

Jean-François Rome, Chemin de Feluy 55/4 - 7090 Braine-le Comte

Né le 6 mai 1950 à Gosselies N° 50050612702

Bernard Daubersy, Avenue des Abeilles 43 -1410 Waterloo

Né le 21 mars 1943 à Yvoz Remet N° 43032103763

Daniel Brasseur, Chaussée de Houtant 370 - 7110 Houdeng-Goegnies

Né le 06 Juin 1958 à Houdeng-Gougnies N° 58060612582

Alain Paulet, Rue du Long Try 9a - 5070 Le Roux

Né le 13 juin 1966 à Charleroi N° 660613051 17

Véronique Hachez, Rue Champs du Four 6  6440 Froidchapelle

Née le 12 avril 1955 à Bruxelles N° 55041200443

Christian Van De Zancle, Rue du Moulin 40  5630 Cerfontaine

Né le 1 novembre 1956

MOED 2.2

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

14/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SPORTS NAUTIQUES DE L'EAU D'HEURE

(en abrégé) : SNEH

Forme juridique : ASBL

Siège : Lac de la Plate Taille - Slip Sud n°3 - 6440 Boussu-lez-Walcourt

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du '13 mars 2011

Administrateurs présents

B.Honorez, F. Noël, J-P Van Daele, Cl Bouillon, C. Vander Ham, G. Donckers, J. Brodelet, Ch Hermant,

Excusé : R. Courbet.

Le Président ouvre la séance à 15h00. Ordre du jour de l'assemblée :

1. Allocution du Président.

2. Désignation dans l'assemblée de scrutateurs pour la vérification des votes et élections.

3. Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 7 mars 2010.

4. Rapport d'activité des responsables des sections.

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2010.

6. Rapports des vérificateurs aux comptes.

7. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2010. B. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2010

9. Présentation du budget 2011.

10. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/2011 et se terminant le 31/12/2011.

11. Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2011.

12. Renouvellement des mandats - Election générale - 4 mandats d'Administrateur sont à attribuer pour trois années et 2 mandats d'Administrateur sont à attribuer pour 2 années.

1 Allocution du Président : Voir texte en annexe

2. Désignation des scrutateurs : Monsieur Charles Bertels, Monsieur Francis Meynaerts

3. Approbation du PV de l'AGO du 8 mars 2010 continuée le 11 avril 2010

Monsieur Frédéric Noël, Administrateur et secrétaire en fonction donne lecture du PV de la réunion précédente. Le PV de cet AGO est approuvé par voix 53 pour, pas de votes contre.

4. Rapport d'activité des responsables des sections

Les administrateurs font rapport des activités de leurs sections durant l'année 2010 (voir documents en annexe).

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2010

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les comptes sociaux et budgets et donne les compléments d'information nécessaires.

6. Rapports des contrôleurs aux comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Monsieur Raoul Pierard donne lecture du rapport des contrôleurs aux comptes (voir annexe).

7. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2010

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2010, tels

qu'établis par le Conseil d'administration.

Résultat du vote : 52 pour, 0 contre et 1 abstention.

8. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2010

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Résultat du vote : pour 52, contre 0 et 1 abstention

9. Présentation du budget 2011

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les prévisions budgétaires pour l'année 2011 et donne justification des 25 000 euros en prévision de dépense éventuelle pour le nouveau club-house.

10. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/11 et se terminant le 31/12/11

L'assemblée générale décide d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 01 janvier 2011 et se

terminant le 31 décembre 2011.

Résultat du vote : pour 52, contre 0 et 1 abstention.

11. Désignation des contrôleurs aux comptes pour 2011

Messieurs Jean L'Heureux, et Raoul Pierard sont désignés comme contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2011.

12. Election générale

Avant d'inviter les candidats à se présenter à tour de rôle et à informer l'assemblée des projets qu'ils nourrissent pour l'association, le Président nous fait savoir que deux candidats ont une relation directe ou indirecte avec le commerce de la voile. Sans réaction de la part de l'assemblée, un membre intervient en conseillant ainsi : que le vote sera la décision d'admissibilité des deux candidats en tant qu'administrateur. Ce modus vivendi étant approuvé par l'assemblée, le résultat de l'élection, pour 53 bulletins dans l'urne est pour :

1. Bernard Daubersy 47 votes

2. Alain Paulet 44 votes

3. Jean-François Rome 41 votes

4. Daniel Brasseur 40 votes

5. Collette Vander Ham 39 votes

6. Baudouin Honorez 38 votes

7. Luc Gosseye 14 votes

Vu qu'il y a six postes à pourvoir, les six premiers candidats qui, ayant obtenu plus de 25 % des suffrages, sont élus à un poste d'administrateur, dont les quatre premiers à savoir B. Daubersy, A. Paulet, J-F Rome,

D. Brasseur pour une durée de trois années, le cinquième et le sixième à savoir C. Vander Ham, B. Honorez pour une durée de deux années, le septième, L. Gosseye n'étant pas élu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Président : Baudouin Honorez

Le Secrétaire : Frédéric Noël

Conseil d'administration du 25 mars 2011 :

Monsieur Baudouin Honorez nous fait savoir qu'il démissionne de son mandat d'administrateur. Celle-ci est actée dans le procès verbal de ce conseil d'administration du 25 mars 2011 à son point 2.

Le Président : Bernard Daubersy

Le Secrétaire : Frédéric Noël

MOD 2.2

MOCe l - Suite

Liste des Administrateurs

Christian Hermant, Drève des Alliés 16a  6530 Thuin Né le 31/03/1945 à Thuin N° 45033112310

Jean-Pierre Van Daele, Rue des Frans, 99  6001 Marcinelle Né le 9 mars 1954 à Forchies-la-Marche N° 54030910997

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Rdservé

_. Monteur

belge

Baudouin Honorez, Rue Roi Albert 15  4280 Hannut (démissionnaire le 25 mars 2011) Né le 16 janvier 1952 à Charleroi N° 52011609143

Jacques Brodelet, Rue beaufaux 26  7980 Ellezelles

Né le 27 mars 1942 à Fayt-lez-Manage N° 42032737518

Claudy Bouillon, Rue des Onzes Villes 1  7061 Casteau Né le 5 mai 1945 à Haulchain N° 45050506388

Collette Vander Ham, Rue Formahon 3  7190 Ecaussinnes

Née le 18 mai 1950 à Seraing N° 50051800852

Gaëtan Donckers, Rue de la Gare d'Oret 49  5621 Hanzinelle

Né le 26 novembre 1982 à Villers-la-Ville N° 621126

Frédéric Noël, Rue Defuisseaux 28  6001 Marcinelle

Né le 17 septembre 1955 à Charleroi N° 55061707749

Jean-François Rome, Chemin de Feluy 55/4 - 7090 Braine-le Comte

Né le 6 mai 1950 à Gosselies N° 50050612702

Bernard Daubersy, Avenue des Abeilles 43 - 1410 Waterloo

Né le 21 mars 1943 à Yvoz Ramet N° 43032103763

Daniel Brasseur, Chaussée de Houtant 370 - 7110 Houdeng-Goegnies

Né le 06 juin 1958 à Houdeng-Gougnies N° 58060612582

Alain Paulet, Rue du Long Try 9a - 5070 Le Roux

Né le 13 juin 1966 à Charleroi N° 66061305117

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2015
ÿþM4D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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II

Tribunal cie Commerce

08 MAI 2015

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Assemblée Générale Ordinaire 15 mars 2015

Présences suivant la liste signée en annexe au PV original,

60 Membres présents.

Administrateurs présents :

B. Daubersy, J-F Rome, F. Noël, J-P Van Daele, C. Vander Ham, G. Donckers, D. Brasseur, V Hachez, Ch Van De Zande, Cl Bouillon, E. van Houten, F. Haligon

Invités : Néant

Procurations : 13 membres représentés.

Ordre du jour de l'assemblée

11.Allocution du Président.

2.Désignation dans l'assemblée de scrutateurs pour la vérification des votes et élections.

3.Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 9 mars 2014.

4.Rapport d'activité des responsables des sections.

5.Comptes sociaux pour l'exercice 2014.

6. Rapports des vérificateurs aux comptes.

7.Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 3111212014.

8.Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2014.

9.Présentation du budget 2015.

10.Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/2015 et se terminant le 3111212015,

11,Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2015.

12.Modification et approbation du Règlement d'Ordre Intérieur

13.Renouvellement des mandats - Election générale - 4 mandats d'administrateur sont à attribuer pour trois

années.

14.Approbation du PV AGO du 15 mars 2015

1 Allocution du Président

Le Président souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres et nous fait écouter son allocution traditionnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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N` d'entreprise : Dénomination 0423.576.729

(en entier) : (en abrégé) : SPORTS NAUTIQUES DE L'EAU D'HEURE

Forme juridique : SNEH

Siège : ASBL

Objet de l'acte :. Lac de la Plate Taille  Slip Sud n°3 - 6440 Boussu-lez-Walcourt

Assemblée Générale Ordinaire 15 mars 2015 - Nominations - Cessations - Assemblée Générale Extraordinaire 15 mars 2015 et du 12 avril 2015 Modifications des Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

2. Désignation des scrutateurs

Monsieur Jean L'Heureux

Madame Danielle Devin

3. Approbation du PV de l'AGO du 9 mars 2014

Monsieur Frédéric Noël, Administrateur et secrétaire donne lecture du PV de la réunion précédente. Le PV de cet AGO est approuvé unanimement.

4. Rapport d'activité des responsables des sections

Les administrateurs font rapport des activités de leurs sections durant l'année 2014

Ecole de voile : L'administrateur nous fait un bref bilan de sa section et nous présente, son programme pour la

saison 2015

Nouveau Club-house : Sur l'état de ce qui est fait et réalisation prochaine, et entre autre, sur le

remplacement des pontons cabiniers ou de leurs rénovation.

Assistance : Remercie pour l'aide qu'il a reçu durant la saison 2014

Voile-Handi : De son activité, peut-être discrète, pour certains membres, celle-ci se faisant en semaine la plus

part du temps.

Festivités animations : nous fait part des activités de l'année, et présente son programme 2015.

Communication : Sur le projet d'un nouveau site web moderne et plus convivial.

Nouvelle Vague : De sa réalisation et appel aux membres à prendre part à la création d'articles,

Cabiniers : sur le projet nouveaux pontons

Secrétariat : L'administrateur remercie pour son aide, Mireille Hermant.

5. Comptes sociaux pour l'exercice 2014

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les comptes sociaux et budgets et donne les compléments d'information nécessaires.

6. Rapports des vérificateurs aux comptes

Madame Danielle Davin et Monsieur Jean L'Heureux donne lecture de leur rapport. Les vérificateurs aux comptes souhaitent clôturer la réception des justificatifs 40 jours avant l'Assemblée Générale de l'association.

7. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31/12/2014

Un membre pose questions sur la clôture des comptes, de la réception des pièces comptables et de la présentation du bilan financier de l'association. Réponses faites en séance.

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2014, tels qu'établis par le Conseil d'administration.

8. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2014

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Résultat du vote : pour 73, contre 0 et 0 abstention

9. Présentation du budget 2015

Le Trésorier parcourt, avec l'assemblée, les prévisions budgétaires pour l'année 2015.

10, Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1/01/15 et se terminant le 31/12/15

L'assemblée générale décide d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 01 janvier 2015 et se

terminant le 31 décembre 2015.

Résultat du vote : pour 73, contre 0 et 0 abstention.

11. Désignation des vérificateurs aux comptes pour 2015

Monsieur Baudouin Honorez et Monsieur Michel Demuynck sont désignés comme vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2015,

12. Modification et approbation du Règlement d'Ordre Intérieur

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MOD 2.2

Un membre pose question quand à la procédure d'occupation des pontons, de son principe difficilement

applicable.

Question au sujet des membres d'un jour et de leurs assurances et compétences à naviguer,

Question sur la procédure de vérification des mouillages chaque 5 ans.

Réponses faites en séance.

Résultat du vote : pour 66, contre 2 et 7 abstentions.

13. Election générale

Le résultat de l'élection, pour 73 bulletins :

Claudy Bouillon : 57 votes

Igor Huart : 54 votes

André Lallemand : 60 votes

Véronique Hachez : 23 votes

Jean-Pierre Van Daele : 56 votes

Vu qu'il y a quatre postes à pourvoir, les quatre candidats qui, ayant obtenu plus de 25 % des suffrages, et le plus de voix sont élus à un poste d'administrateur.

14. Approbation du PV de I'AGO du 15 mars 2015

Ajout de ce point avec l'accord de l'assemblée.

L'assemblée décide après lecture parle secrétaire, d'approuver ce procès verbal du 15 mars 2015.

Résultat du vote : pour 73, contre 0 et 0 abstention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2015

La majorité des deux tiers des membres effectifs n'ayant pas été atteint, à cette Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2015, une nouvelle convocation sera adressée aux membres.

Cette assemblés aura lieu le 12 avril 2015 à 14 heures 30, Les membres présents ou représentés pourront délibérer à la majorité des voix

Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 2015

19 Membres présents.

Administrateurs présents :

B. Daubersy, J-F Rome, F. Noël, J-P Van Daele, C. Vander Ham, G. Donckers, D. Brasseur, I. Huart, A, Lallemand, Cl Bouillon, E. van Houten, F. Haligon

Invités : Néant

Procurations : 7 membres représentés.

les Satuts de l'association sont modifiées à :

L'Article 3 DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est établi :

Rue de Oupia 411  6440 Froidchapelle

et à

L' Article 15 DESIGNATION - DUREE DE MANDAT - VACANCE DE MANDAT - REVOCATION

§1, Conditions de désignation

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MOD 2.2

Pour pouvoir être désigné comme administrateur, le candidat à un poste d'administrateur doit être membre effectif depuis 18 mois au moins, en règle de cotisation, et avoir recueilli au moins 40% des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

L'assemblée décide, après lecture par le secrétaire, d'approuver ces modifications des Statuts.

STATUTS

Sports Nautiques de l'Eau d'Heure ASBL, En abrégé : « S.N.E.H, »

Les soussignés :

Adam, Robert, contrôleur des travaux, rue de la Croix 394, 6070 Châtelineau;

Bertels, Charles, éditeur, avenue des Lilas 10, 1640 Rhode-Saint-Genèse;

Buchet, José, animateur sportif, chemin du Pont de Binche 5, 6198 Seneffe;

Carette, Yves, ingénieur commercial, avenue Alberteyn 56, 1200 Bruxelles;

Cornet, Julien, technicien, rue Saint-Fargeau 14, 5110 Temploux;

Coulon, Jean-Pierre, ingénieur A.I .T.Br., chaussée de Mons 78a, 6538 Manage;

Dechamps, Alfred, pharmacien, rue de la Gare 8, Cerfontaine;

Deliège, Alain, président du Tribunal de commerce, rue de la Science 48, 6000 Charleroi;

Delot, Michel, gradé en gendarmerie, rue Campagne de Chêne 1, 5660 Fosses-la-Ville;

De Pauw, Raymond, ingénieur, boulevard L.Mettewie 73, 1080 Bruxelles;

Deswysen, Guy, délégué de banque, allée des Rossignols 26, 6070 Châtelineau;

Gerbehaye, Maurice, ingénieur civil, rue du Warchat 19, 6050 Lodelinsart;

Harvent, Philippe, surveillant de prison, rue de Nalinnes 35, 6001 Marcinelle;

Jacques, Charles, enseignant, rue Jeanne 7, 6550 Solre-sur-Sambre;

Meur, Albert, négociant en vins, avenue du Parc d'Amée 176, 5100 Jambes;

Poncelet, Charles, industriel, rue du Tambourin 4, 6532 Ragnies;

Rosseau, Jean, employé, rue Paul Maître 35, 6290 Nalinnes;

Staffe, André, professeur, rue d'Acoz 148, 6071 Châtelet ;

Van Houten, Christian, ingénieur, rue Py des Tiennes 23, 6284 Tarcienne ;

Zicot, Christian, enseignant, rue des Binches 57, Châtelet,

tous de nationalité belge, sont convenus de constituer une association sans but lucratif ; conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts tels que publiés au Moniteur belge du 05 août 1982, modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 janvier 1986. Les statuts tels que ci-dessous résultent des modifications adoptées par l'Assemblée Générale du 12 avril 2015.

STATUTS

CHAPITRE 1

DENOMINATION - OBJET SOCIAL - CHAMP D'ACTIVITE - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1, DE L'OBJET ET DU BUT SOCIAL

L'Association sans but lucratif est dénommée SPORTS NAUTIQUES DE L'EAU D'HEURE, en abrégé S.N.E.

S.N.E.H.

L'Association a pour but de développer le goût et la pratique des sports nautiques et de les encourager par

tous les moyens en son pouvoir.

L'Association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la voile, de cours, de compétitions, de

formations et de manifestations nautiques, ainsi que la mise à disposition d'infrastructures nécessaires à ces

activités, toutes ces activités étant organisées dans le respect du milieu naturel.

L'Association a aussi pour objet de défendre également les intérêts de ses membres qu'ils soient ou non

propriétaires de bateaux.

Elle ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel,

Article 2. IDE SON CHAMP D'ACTIVITE

L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. L'Association peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut, à cette fin, acquérir tous les biens meubles et immeubles, matériel, embarcations ou installations nécessaire à son activité. Elle peut_ également aliéner ou mettre en location les biens qu'elle possède ou

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MpD 2.2

procéder à leur aménagement. Plus généralement, elle peut entreprendre tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

L'Association peut organiser, dans le cadre des conventions conclues avec les autorités de tutelle, toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.

L'Association peut agir à tout niveau de pouvoir et, à cette fin, est habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'Association.

Article 3, DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est établi :

Rue de Oupia 4/1

6440 Frodchapelle

L'Arrondissement judiciaire dont l'Association dépend est:

l'Arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Le numéro d'entreprise de l'Association est : 0423.576.729

Le numéro d'identification au Moniteur belge est : 8631/82

Article 4. DE LA DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée : elle peut, en tout temps, être dissoute.

CHAPITRE 2 :

DES MEMBRES - NOMBRE ET CATEGORIE DE MEMBRES - REGISTRE - CONDITIONS D'ADMISSION

- COTISATION ET AUTRES DROITS - CONDITIONS DE SORTIE

Article 5. NOMBRE ET CATEGORIE DE MEMBRES - CONDITIONS D'ADMISSION - REGISTRE

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Elle peut aussi conférer à des tiers le titre de membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts,

Membres d'honneur :

Le titre de membre d'honneur peut-être conféré, sur proposition du Conseil d'Administration, par décision à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, aux personnes qui peuvent rendre ou qui ont rendu des services à l'Association. Ce titre ne donne lieu à aucun droit au sein de l'Association.

Membres adhérents :

Pour devenir membre adhérent de l'Association, il faut introduire une demande par écrit, sur base d'un formulaire ad hoc, reprenant les nom, prénom, profession, date de naissance, domicile et nationalité du candidat.

La demande est introduite auprès du Secrétaire du Club et est soumise au Conseil d'Administration pour acceptation provisoire.

Après une période probatoire d'un an maximum, le candidat peut être admis à titre définitif au scrutin secret à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents au sein du Conseil d'Administration. II est donné connaissance à l'intéressé de la décision du Conseil d'Administration laquelle ne doit pas être motivée et est sans appel.

Les candidats, avant leur admission définitive, et les membres adhérents jouissent de tous les droits reconnus aux membres effectifs, à l'exception du droit de vote à l'Assemblée Générale et de faire acte de candidature à un mandat d'administrateur ; ils sont soumis aux mêmes obligations.

Les candidats et membres adhérents doivent accepter et respecter les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur; la candidature écrite valant à cet effet déclaration formelle d'acceptation de ceux-ci.

Membres effectifs :

Est membre effectif: le membre adhérent depuis 12 mois au moins qui, ayant plus de 18 ans et parrainé par deux membres effectifs au moins, est, à sa demande, admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité absolue des voix des membres présents.

La demande par écrit doit être introduite auprès du Secrétaire de l'Association.

Registre des Membres :

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi.

La décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres est inscrite dans le registre des membres endéans les huit jours de la décision s'y rapportant,

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MOD22

Article 6. DROIT D'ENTREE - COTISATION ET REDEVANCES DIVERSES.

Droit d'entrée.

Pour pouvoir devenir membre adhérent de l'Association, il faut s'acquitter d'un droit d'entrée, payable à

l'inscription, et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,

montant qui ne peut excéder 1000 euros.

Sont exonérés de ce droit d'entrée :

- les personnes composant le ménage et domiciliées à la même adresse que le membre en règle de

cotisation,

- les personnes âgées de moins de 23 ans.

- les membres ayant leur domicile effectif dans les entités de Cerfontaine et de Froidchapelle.

Le droit d'entrée est non remboursable sauf en cas de refus d'admission en qualité de membre adhérent.

Cotisation.

Les membres adhérents et effectifs sont tenus de payer annuellement une cotisation identique fixée par l'Assemblée Générale et dont le montant ne peut être supérieur à 1000 euros.

Le Conseil d'Administration peut fixer un tarif préférentiel pour les membres de moins de 23 ans ou étudiants de plein exercice.

Sont exonérées de la cotisation les personnes composant le ménage et domiciliées à la même adresse qu'un membre adhérent ou effectif majeur payant une cotisation entière.

Le paiement de la cotisation ne libère en rien les membres adhérents et effectifs de l'obligation de s'acquitter des taxes, autres droits et redevances,

Le Règlement d'Ordre Intérieur règle les modalités de perception des cotisations, des taxes, autres droits et redevances diverses.

Les montants relatifs à la cotisation et au droit d'entrée sont soumis à l'indice des prix à la consommation (indice de référence :115,52 au ler septembre 2004 sur base de l'indice 1996 égal à 100)

Article 7. CONDITIONS DE SORTIE (Démissions, exclusion, suspension)

Les membres d'honneur, les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner et de se retirer à tout moment de l'Association en s'adressant par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, au besoin par recommandé en cas de non-réponse à la première lettre.

La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion ou le décès.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la plus prochaine Assemblée Générale qui aura à en délibérer, le membre qui se serait rendu coupable de faits particulièrement graves ou d'infractions graves aux dispositions légales et statutaires.

Le membre effectif ou adhérent qui porte gravement atteinte au crédit, au bon renom ou aux intérêts de l'Association, ou qui perturbe sérieusement le bon déroulement des activités organisées par l'Association peut, après avoir été convoqué et entendu, être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration, L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ni au remboursement des cotisations, taxes, redevances et autres droits déjà perçus.

CHAPITRE 3 :

ASSEMBLEE GENERALE

Article 8, COMPOSITION

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs de l'Association qui ont chacun un droit de vote égal.

Article 9. POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'exclure un membre ;

3.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

6.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7.d'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association, ou tout liquidateur ;

9.de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10.d'affecter la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

Article 10. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au siège social ou en tout autre endroit stipulé dans la convocation, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et les membres adhérents y sont conviés.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice Président ou l'administrateur présent le plus âgé.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration à chaque fois qu'il l'estime utile. Elle doit être convoquée également lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. La convocation se fait par lettre ordinaire, courrier électronique ou fax au moins quinze jours avant la réunion projetée. La convocation est signée, au nom du Conseil d'Administration, par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du Bureau.

Elle comporte :

- l'ordre du jour ;

- le nom des administrateurs et commissaires dont le mandat vient à expiration ainsi que celui des candidats aux postes à pourvoir

L'état des comptes arrêtés à la fin de l'exercice et établis selon le schéma imposé par la loi, ainsi que le budget pour l'exercice suivant, sont envoyés aux membres qui en font la demande.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l'Association, et transmise au Conseil d'Administration, vingt jours au moins avant l'Assemblée Générale, la date de la poste faisant foi, doit être portée à l'ordre du jour de celle-ci.

Sauf dans les cas visés par les articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour pour autant que l'Assemblée Générale accepte, à la majorité absolue, d'en débattre.

Article 11. VOTES - PROCURATION

Pour pouvoir prendre part aux délibérations de l'Assemblée Générale et voter, le membre effectif, présent ou représenté, doit être en ordre de cotisation au plus tard au jour où l'Assemblée Générale se réunit.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif en remettant à ce dernier une procuration écrite l'autorisant à voter en son nom. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions relatives aux nominations ou révocations, et de manière générale, toutes celles qui concernent un membre en particulier, sont prises au scrutin secret.

Article 12. RESOLUTIONS - MAJORITES REQUISES - MAJORITES SPECIALES

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président, ou de l'Administrateur qui le remplace, est prépondérante. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'Association, ou sur la transformation de la société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, suivant les quorums de présence et les majorités spéciales qui sont requises à cet effet.

Pour la vérification de tout scrutin à une Assemblée Générale, le Président sollicite deux scrutateurs parmi les membres présents. Les scrutateurs vérifient la régularité de la liste des convocations, de la liste des présences, des procurations, des bulletins de vote et du dépouillement.

Article 13. PUBLICITES DES DECISIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président, un Administrateur ainsi que les scrutateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Dans les quinze jours qui suivent une Assemblée générale, l'Administrateur Secrétaire tiendra à la disposition des membres le procès-verbal.

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MOD 2,2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi dans le délai requis, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26 novies de la loi.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la démission ou à la révocation des administrateurs et des commissaires.

CHAPITRE 4:

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. COMPOSITION - NOMBRE DE MEMBRES

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'Association est représentée et gérée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 3 et au maximum de 12 membres de l'Association.

Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Article 15. DESIGNATION - DUREE DE MANDAT - VACANCE DE MANDAT - REVOCATION

§1. Conditions de désignation

Pour pouvoir être désigné comme administrateur, le candidat à un poste d'administrateur doit être membre effectif depuis 18 mois au moins, en règle de cotisation, et avoir recueilli au moins 40% des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Les candidatures doivent être introduites par écrit au Secrétaire de l'Association vingt jours au moins avant l'Assemblée Générale et seront affichées aux valves du Secrétariat de l'Association et du Club House.

Les candidatures au poste d'administrateur de membres domiciliés à la même adresse, ou dont les liens de parenté sont du premier ou deuxième degré, ne sont pas recevables.

Si l'activité principale d'un candidat a un rapport direct ou indirect avec le nautisme, sa candidature, présentée deux mois à l'avance, doit être portée à la connaissance des membres avec mention de cette activité. L'Assemblée Générale en délibérera et se prononcera sur l'acceptation ou le rejet de cette candidature.

Si, après avoir été élu à un poste d'administrateur, le membre élu venait à exercer une activité ayant un rapport direct ou indirect avec le nautisme, ainsi qu'il est stipulé à l'alinéa précédent du présent article, le membre a l'obligation d'en donner connaissance au Conseil d'Administration qui soumettra le cas à la plus prochaine Assemblée Générale, laquelle décidera, sur la proposition du Conseil d'Administration, des mesures à prendre à l'égard du membre concerné.

§2. Conditions d'exercice et durée du mandat  Vacance de mandat - Révocation

Le mandat est exercé à titre gratuit.

La durée du mandat de chaque administrateur se termine à la date de la troisième Assemblée Générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Le Conseil d'Administration est renouvelable, à raison d'un tiers, à chaque Assemblée Générale ordinaire. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat de chaque administrateur est révocable, en tout temps, par l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assemblée Générale procède, lors de sa plus prochaine

réunion, à la désignation d'un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. REPARTITION DES FONCTIONS

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un

Trésorier et les responsables aux différentes fonctions décrites dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

La désignation des Administrateurs aux différents postes à pourvoir se fait par un vote à la majorité simple au

sein du Conseil d'Administration.

En cas de parité de voix pour la désignation aux autres postes, celle-ci se fera en fonction du nombre de voix

recueillies par le candidat à l'Assemblée Générale. Si la parité subsiste, elle sera levée par tirage au sort.

Fonctions du Président

Il dirige et coordonne les activités du Club et représente l'Association,

il préside les réunions du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale dont l'ordre du jour est fixé par le

Conseil d'Administration.

11 reçoit les demandes d'admission des nouveaux membres que lui transmet le Secrétaire, ainsi que les lettres

de démission, les demandes d'exclusion de membres ou de révocation d'administrateurs.

Le Président peut se faire représenter dans ses fonctions par le Vice Président ou, en cas d'indisponibilité de

ce dernier, par tout autre administrateur sollicité à cette fin.

Fonctions du Vice Président

Le Vice Président seconde directement le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d'indisponibilité

de ce dernier,

Fonctions du Secrétaire

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MOD 2.2

Le Secrétaire assure la gestion administrative de l'Association et rend compte de sa gestion à l'Assemblée

Générale,

Il adresse les convocations aux réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et en

rédige les procès-verbaux.

Il tient le registre des membres et communique au Conseil d'Administration les demandes d'admission des

nouveaux membres.

Il est chargé de la correspondance et de la conservation des documents et archives, et tout particulièrement

de la tenue du registre des actes de l'Association..

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal de Commerce

de Charleroi.

Fonctions du Trésorier

Le Trésorier assure la gestion financière de l'Association dont il dirige la comptabilité.

VV veille au respect du budget et des fonds disponibles, perçoit les cotisations, droits, taxes et redevances dues

par !es membres effectifs et adhérents de l'Association.

II assure la liquidation des paiements, des factures, des salaires et cotisations sociales.

Il établit les comptes d'exploitation et prépare le budget à soumettre à l'Assemblée Générale au cours de

laquelle il rend compte de sa gestion.

Bureau

Le Président est de droit délégué à la gestion journalière et forme avec le Vice Président, le Secrétaire et le

Trésorier, le Bureau. Celui-ci se réunit à l'initiative du Président et les décisions qu'il prend, sauf en cas

d'urgence clairement motivée, se rapportent à des mesures d'exécution des décisions arrêtées par le Conseil

d'Administration. Ces décisions sont communiquées et approuvées lors de la plus prochaine réunion du

Conseil d'Administration.

Commissions administratives ou d'études

Les différentes commissions sont déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur en fonction des nécessités

de l'Association.

Article 17. FONCTIONNEMENT - COLLEGIALITE DES DECISIONS - VOTES - PROCES-VERBAUX - REGISTRE

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire adressée huit jours à l'avance. Les convocations, dans lesquelles l'ordre du jour est mentionné, sont adressées, soit par courrier postal, soit par fax, soit par courrier électronique, voire par SMS moyennant accusé de réception,

Il doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs en font la demande par écrit.

Les membres du Conseil d'Administration forment un collège et les décisions qu'ils prennent sont prises collégialement. Le Conseil ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres sont présents. Dans la négative, un nouveau Conseil est convoqué.

Chaque administrateur dispose d'une voix,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante,

Le Conseil d'Administration peut inviter, s'il l'estime opportun, des membres à participer à ses travaux. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les Administrateurs qui remplissent, lors de la réunion, les fonctions de Président et de Secrétaire. Ces procès-verbaux sont repris dans le registre des actes de l'Association.

Article 18, ETENDUE DES POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercés par le Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président et par deux membres du Bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.

Le Président est habilité à accepter, à titre provisoire, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Cette acquisition sera soumise à l'acceptation définitive du Bureau.

Article 19. REPRESENTATION GENERALE

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du Président, ou, en cas d'empêchement, du Vice Président ou d'un autre membre du Bureau.

Toutefois, la représentation de l'Association peut être déléguée au Président ou à deux administrateurs agissant conjointement, lesquels, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.

r

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M40 2.2

Article 20. DELEGATION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut déléguer, en tout ou partie, la gestion journalière de l'Association, et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) agissant conjointement et choisi(s) en son sein, voire à une ou plusieurs personnes, membres ou non, de l'Association. Dans ce dernier cas, et en cas de rémunération de la personne ou des personnes déléguées à la gestion journalière, une convention définira les droits et obligations de chacune des parties concernées.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude. Les procès-verbaux relatifs aux décisions de l'organe de gestion journalière pourront être consultés au siège de l'Association par tous les membres qui en font la demande auprès du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière doivent être tenus au siège de l'Association. Ils sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 21

Il est fait application en matière de nomination, de cessation de fonction, de révocation des personnes habilitées à représenter l'Association, dans les cas prévus aux articles 19 et 20 précités, des dispositions reprises à l'article 7 et à l'article 15 des présents statuts.

CHAPITRE 5 :

EXERCICE SOCIAL BUDGET ET COMPTES  COMMISSAIRES ET VERIFICATEURS

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, et le budget de l'exercice suivant, sont dressés par le Conseil d'Administration et soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux règles imposées par la loi.

Article 23

SI l'Association n'est pas légalement tenue à désigner un Commissaire, l'Assemblée Générale peut néanmoins confier, le contrôle des comptes à un ou plusieurs Commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association. Ceux-ci remettent leur rapport à l'Assemblée Générale.

Deux réunions sont organisées, l'une à mi-exercice, l'autre dans le courant du mois

précédant l'Assemblée Générale.

Les membres exercent leur droit de contrôle sur les documents comptables de l'Association par délégation de pouvoirs conférée à un ou plusieurs commissaires aux comptes élus par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE 6 :

DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24

En complément des statuts, le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'adoption d'un Règlement d'Ordre Intérieur qui devra être approuvé par celle-ci à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale aux mêmes conditions.

Le Règlement d'Ordre Intérieur a pour objet de préciser certaines mesures d'exécution des statuts ainsi que certaines dispositions relatives à la fréquentation du site, l'usage des installations et la pratique d'activités exercées dans le cadre de l'Association.

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS FINALES

Article 25. DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Réservé

~U~

'.M'oniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sans préjudice des articles 3, §2 et 11 de la loi, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

L'Association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat.

Article 26. DU REGLEMENT DE CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs, avant la délibération. Il ne pourra pas participer à la prise de décision. Le rapport du Conseil d'Administration en fera mention spéciale.

L'exercice du mandat ne peut jamais procurer un avantage quelconque à son titulaire au détriment des intérêts de l'Association.

Article 27. DISSOLUTION - LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une Association poursuivant un but semblable et désintéressé.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 28. DISPOSITIONS SUPPLETIVES

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par fes présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

CHAPITRE 8

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 29

A titre transitoire, tous [es membres effectifs âgés de plus de 18 ans, en règle de cotisation à la date du 19 décembre 2004 de l'Assemblée Générale statutaire, sont réputés membres effectifs de l'Association.

Ils ont la faculté d'y renoncer, et de choisir la qualité de membre adhérent, par une déclaration écrite de leur part, qui devra être adressée et parvenir au Conseil d'Administration, avant l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en 2005.

Le Président, Gaêtan Donckers

Le Secrétaire, Frédéric Noël

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation oui organisme à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
LAC DE LA PLATE TAILLE - SLIP SUD 3 6440 BOUSSU-LEZ-WALCOURT

Code postal : 6440
Localité : Boussu-Lez-Walcourt
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne