SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Dénomination : SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.669.270

Publication

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 28.04.2013 13112-0252-012
15/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301129*

D�pos�

11-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon, en date du onze f�vrier DEUX MILLE ONZE, � enregistrer, il r�sulte que:

1. Monsieur SANTULLO R�my, n� � Boussu, le vingt-deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois (num�ro national : 830922-339-31), c�libataire, demeurant et domicili� � 7300 Boussu, Rue du Moulin(B), 96,

Lequel a d�clar� ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale,

2. Monsieur ZEDAZI Chakib, n� � Boussu, le dix-huit octobre mille neuf cent quatre-vingts (num�ro

national : 801018-191-49), �poux de Madame KHERCHOUCHE Siham, demeurant et domicili� �

7390 Quaregnon, Place de la Charte, 10/10, Bloc C,

Mari� � Quaregnon le treize juin deux mil neuf sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage,

non modifi� � ce jour, ainsi qu il Nous le d�clare,

Ont constitu� une soci�t� comme suit :

Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

D�nomination: �ALUTECH SANTULLO ZEDAZI�,

Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites en num�raire et au pair, et lib�r�es

chacune � concurrence d un tiers par un versement en num�raire de six mille deux cents euros

(6.200,00 Eur) sur le compte de la Banque ING sous le num�ro 363-0841820-94. Une attestation

justifiant ce d�p�t, effectu� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, a �t� remise au

notaire soussign�. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.

Souscription et lib�ration : Le capital social est souscrit au pair, en esp�ces, savoir:

- par Monsieur SANTULLO R�my, pr�qualifi�, � concurrence de 50 parts sociales,

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, pr�qualifi�, � concurrence de 50 parts sociales,

repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vant�, sont lib�r�es en num�raire comme suit :

- par Monsieur SANTULLO R�my, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR).

Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Si�ge social : 7300 BOUSSU, Rue du Moulin(B), 96. Il peut �tre transf�r� en tout endroit en

Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut

�tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet social : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci, en Belgique ou � l �tranger, les activit�s suivantes :

- l achat, la vente, l importation, l exportation, le fabrication, la conception, la pose de panneaux photovolta�ques

et de vitrages solaires ;

- l achat, l importation, la commercialisation, la transformation, l assemblage, la vente en gros ou au d�tail, la

promotion, la distribution, l exportation, la fabrication, le parach�vement, le montage, l installation, l entretien

ainsi que la r�paration de ch�ssis m�talliques, en aluminium, en bois, en PVC ou en autres composants ;

- Tous travaux de menuiserie int�rieure ou ext�rieure au sens large ;

- La fabrication, la production, le fa�onnage et l assemblage de profils en polyur�thanne, en PVC, en aluminium

ou en autres composants ;

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 7300 Boussu, Rue du Moulin(B) 96 Objet de l acte : Constitution

0833669270

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La fabrication, la transformation ainsi que le montage de v�randas, de serres, de tous produits de ferronnerie d art et industrielle, de pergolas, de portes, de portes de garage, de volets �lectriques ou non, de persiennes, de stores ext�rieurs ou int�rieurs, de garde-corps, de rampes, d escalier, de grillages ainsi que de portails automatis�s ou non ;

- La production de pi�ces forg�es ou usin�es en m�taux comprenant l achat, l importation, la cr�ation, la conception, la fabrication, la vente et l exportation d objets utilitaires et d�coratifs m�talliques ;

- Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent ;

- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique, de menuiserie m�tallique pour b�timents industriels ou priv�s ;

- Tous travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ;

- La transformation, le d�coupage, le sablage ainsi que le nettoyage de vitres ;

- Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de fa�ades ;

- Tous travaux d �tanch�it�, les travaux d �tanch�it� des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d eau ;

- l entreprise de placement de cloisons et faux plafonds, le recouvrement de murs et plafonds par application d �l�ments m�talliques ou autres mat�riaux ;

- Travaux hydrofuges et de couverture dont notamment les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�le d acier, en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux compris, les travaux d �tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures � bases d asphaltes ou � base de produits hydrocarbon�s, �ventuellement en combinaison avec des m�taux ;

- Travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff, et de rejointoiement, de parach�vement, la construction ;

- Travaux de d�molition de b�timents et d ouvrages d art ainsi que l arasement, le d�blayage et l am�nagement des abords ;

- Le coordination de tous travaux ;

- Travaux de rev�tements de murs et de sols et notamment tous travaux de carrelage, de mosa�que, de bois, de pavage en int�rieur et ext�rieur et tous autres rev�tements de murs et de sols tant pour le secteur public que priv� tels que les trottoirs, les pistes cyclables, etc ;

- Travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique au sens large et notamment le placement de portes, de plinthes en mati�re plastique, de volets et bois et en mati�re plastique, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie ainsi que le placement de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs,

- Travaux de chauffagiste, de plomberie, la distribution de l eau, du gaz ainsi que la pose de sanitaire en leur sens le plus large ;

- Travaux de gros-Suvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage au sens le plus large ;

- Travaux et installation d �lectricit�, d alarme, la localisation de c�bles et de tuyaux � haute ou basse tension, les canalisations pour la distribution d eau et de gaz, la pose de c�bles �lectriques et divers ;

- Travaux de peinture et de tapissage ;

- Travaux de terrassement et notamment, les travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes ;

- Travaux d am�nagements et d entretien de terrain et notamment de parcs et de jardins y compris les travaux de plantation et le placement de cl�tures et de palissades ;

- Travaux d ass�chement de constructions.

- Etude et r�alisation de d�corations tant int�rieures qu ext�rieures ;

- Le management, le conseil et la consultance dans tous secteurs et domaines notamment administratifs, marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques.

- L'�tude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la r�alisation et l'organisation de tous projets et activit�s en mati�re administrative, marketing, technique, logistique, financi�re et informatique, sans �tre limitatif.

-L'encadrement, la pr�paration ainsi que l'organisation de tout type d'�v�nements, banquets, r�ceptions, salons, expositions, concerts, foires, s�minaires, congr�s, colloques et autres manifestations de caract�re �conomique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers.

- L achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous mat�riaux, marchandises, machines, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement d ouvrages d art et des b�timents au sens le plus large du terme ;

La soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, le lotissement, la location, la mise en location, la construction le tout au sens le plus large. La soci�t� pourra entre autres mettre le patrimoine constitu� en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions de g�rant, d administrateur ou de liquidateur.

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quelque soit son objet social.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

G�rance et surveillance : La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un g�rant au moins, associ� ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�. Sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale, son mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Chaque g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier minist�riel, sont suivis, au nom de la soci�t�, par le Coll�ge de gestion. Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par un g�rant, sauf toutes limitations de pouvoir publi�es au Moniteur belge. La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la soci�t� comporte plus de cinq associ�s, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� ordinaire des voix.

Assembl�e G�n�rale: Assembl�e g�n�rale annuelle: le deuxi�me vendredi de mars, � vingt heures, au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le/cinqui�me du nombre des parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent � ses mandants.

Exercice social : commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Affectation du r�sultat: L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Premier exercice social: d�bute le onze f�vrier deux mil onze et finit le trente septembre deux mille douze. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: mars deux mille treize. Nomination de g�rants non statutaires: Sont pr�sentement nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires : - Monsieur SANTULLO R�my et - Monsieur ZEDAZI Chakib, pr�qualifi�s, qui acceptent. Chacun peut agir s�par�ment pour toute op�ration ou tout engagement dont le montant n exc�de pas dix mille euros ; au-del�, l accord conjoint des g�rants est indispensables. R�mun�ration des mandats de g�rant: Les associ�s ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident que les mandats de g�rant seront exerc�s � titre r�mun�r�. Reprise des engagements de la soci�t� en formation: Les associ�s, ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident de reprendre pour compte de la pr�sente soci�t� les engagements pris en son nom et ce, � dater du premier janvier deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX, � QUAREGNON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2015

��MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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15 05383*

AVB

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 JUL 2015

DIVISION eff f

-1~OViONS

N` d'entreprise : 0833.669270

D�nomination

(en entier) : SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue du Moulin 96 � 7300 Boussu

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification de l'exercice social-divers

En vertu d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX � Quaregnon, le 29 juin 2015, enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e sous la d�nomination �ALUTECH SANTULLO ZEDAZI�, en abr�g� � ALUTECH SZ �, dont le si�ge' social sera �tabli � BOUSSU, Rue du Moulin(B), 96,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Anne Toubeaux � Quaregnon le 11 f�vrier 2011, publi� �' l'annexe au Moniteur belge du 15 f�vrier 2011 suivant sous le num�ro 0301129, inscrite � la Banque-Carrefour. des Entreprises sous le num�ro 833.669.270 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour a adopt� les. r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de modifier l'exercice social comme suit :

� Article vingt quatre : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, te compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des: affaires et la situation de la soci�t�,

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des Indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps

1) Un document contenant les noms, pr�noms, professions, domiciles, des g�rants et commissaires.

2) Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

3) La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des. sommes dont ils sont redevables.

4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

5) Le rapport des commissaires pr�vu au Code des Soci�t�s.

6) Un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� � la Banque Nationale ou tenu au si�ge � la; disposition de toute personne qui en ferait la demande.

7) Le cas �ch�ant, le rapport de gestion. �.

DEUXIEME RESOLUTION

En vue de se conformer aux modifications apport�es en vertu des pr�sentes, l'assembl�e a d�cid�

d'adopter et de refondre les statuts comme suit :

�TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article un : DENOMINATION.

Mentionner sur la derniere page du Volet B ..0 recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

4u verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �ALUTECH SANTULLO ZEDAZI�, en abr�g� � ALUTECH SZ �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement

- De la mention `soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "S.P.R.L.";

- De l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

- Des mots � Registre des Personnes Morales � ou de l'abr�viation � R.P.M. � suivie de la ville du si�ge du

Tribunal de commerce o� l'entreprise a son si�ge social ;

- Du num�ro d'entreprise pr�c�d� de la mention � T.V.A. BE � ;

- Du num�ro d'un compte bancaire dont la soci�t� dispose aupr�s d'un �tablissement bancaire implant� en

Belgique qui n'est pas une caisse d'�pargne communale et auquel s'applique ta loi du vingt-deux mars mil neuf

cent nonante trois relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit.

Article deux ; SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � BOUSSU, Rue du Moulin(B), 96.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision de fa g�rance publi�e aux annexes du

Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois : OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en

Belgique ou � l'�tranger, les activit�s suivantes :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le fabrication, la conception, la pose de

panneaux photovolta�ques et de vitrages solaires ;

- l'achat, l'importation, la commercialisation, ta transformation, l'assemblage, la vente

en gros ou au d�tail, la promotion, la distribution, l'exportation, la fabrication, le parach�vement, le montage,

l'installation, l'entretien ainsi que fa r�paration de ch�ssis m�talliques, en aluminium, en bois, en PVC ou en

autres composants ;

- Tous travaux de menuiserie int�rieure ou ext�rieure au sens large ;

- La fabrication, la production, le fa�onnage et l'assemblage de profils en polyur�thanne, en PVC, en aluminium ou en autres composants ;

- La fabrication, la transformation ainsi que le montage de v�randas, de serres, de tous produits de

ferronnerie d'art et industrielle, de pergolas, de portes, de portes de

garage, de volets �lectriques ou non, de persiennes, de stores ext�rieurs ou int�rieurs, de garde-corps, de

rampes, d'escalier, de grillages ainsi que de portails automatis�s ou non ;

- La production de pi�ces forg�es ou usin�es en m�taux comprenant l'achat,

l'importation, la cr�ation, la conception, la fabrication, la vente et l'exportation d'objets

utilitaires et d�coratifs m�talliques ;

- Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent ;

- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique, de menuiserie m�tallique pour b�timents

industriels ou priv�s ;

- Tous travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux ainsi que la mise en oeuvre de

tous les mat�riaux translucides et transparents ;

- La transformation, le d�coupage, le sablage ainsi que le nettoyage de vitres ;

- Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de fa�ades ;

- Tous travaux d'�tanch�it�, les travaux d'�tanch�it� des toits et des toitures terrasses, bardages chenaux,

corniches et descentes d'eau ;

- l'entreprise de placement de cloisons et faux plafonds, le recouvrement de murs et

plafonds par application d'�l�ments m�talliques ou autres mat�riaux ;

- Travaux hydrofuges et de couverture dont notamment les couvertures en tuiles, en

chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�le d'acier, en asbeste-ciments, les

m�taux non ferreux compris, les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et

bitumage, entre autres les couvertures de toitures �

bases d'asphaltes ou � base de produits hydrocarbon�s, �ventuellement en combinaison avec des m�taux ;

- Travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit, le cr�pissage, la pose

de chapes et les travaux de stuc et de staff, et de rejointoiement, de parach�vement,

la construction ;

- Travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art ainsi que l'arasement, le

d�blayage et l'am�nagement des abords ;

- Le coordination de tous travaux ;

- Travaux de rev�tements de murs et de sols et notamment tous travaux de carrelage, de mosa�que, de

bois, de pavage en int�rieur et ext�rieur et tous autres rev�tements de murs et de sols tant pour le secteur

public que priv� tels que les trottoirs, les pistes cyclables, etc ;

- Travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique au sens large et notamment le placement de

portes, de plinthes en mati�re plastique, de volets et bois et en mati�re plastique, la pose de cloisons et de faux

plafonds en bois, te placement de ferronnerie ainsi que le placement de portes r�tractiles et roulantes et de

stores ext�rieurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Travaux de chauffagiste, de plomberie, la distribution de l'eau, du gaz ainsi que la pose de sanitaire en leur

sens le plus large ;

- Travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage au sens le plus

large ;

- Travaux et installation d'�lectricit�, d'alarme, la localisation de c�bles et de tuyaux �

haute ou basse tension, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose

de c�bles �lectriques et divers ;

- Travaux de peinture et de tapissage ;

- Travaux de terrassement et notamment, fes travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de

rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de

pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes ;

- Travaux d'am�nagements et d'entretien de terrain et notamment de parcs et de

jardins y compris les travaux de plantation et le placement de cl�tures et de palissades ;

- Travaux d'ass�chement de constructions.

- Etude et r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

- Le management, le conseil et la consultance dans tous secteurs et domaines notamment administratifs,

marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques.

- L'�tude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la r�alisation et

l'organisation de tous projets et activit�s en mati�re administrative, marketing, technique, logistique, financi�re

et informatique, sans �tre

limitatif.

-L'encadrement, la pr�paration ainsi que l'organisation de tout type d'�v�nements, banquets, r�ceptions,

salons, expositions, concerts, foires, s�minaires, congr�s, colloques et autres manifestations de caract�re

�conomique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers.

- L'achat, la vente, la location, l'Importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, machines,

appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et

de renouvellement d'ouvrages d'art et des b�timents au sens le plus large du terme ;

La soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un

patrimoine immobilier en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la

vente, le lotissement, la location, la mise en location, la construction le tout au sens le

plus large. La soci�t� pourra entre autres mettre le patrimoine constitu� en location,

en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t�, li�e ou non.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet social ou de nature � en faciliter la

r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation,

de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou

associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de

toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont

de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur.

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quelque soit son objet social.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Article quatre : DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme

d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article cinq ; CAPITAL SOCIAL.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent�

par CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en

num�raire et au pair, et lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de cette constitution, soit � concurrence de six

mille deux cents euros.

Les comparants d�clarent qu'il n'est effectu� � la soci�t� aucun apport en nature.

Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

APPORTS EN ESPECES.

Le capital social est souscrit au pair, en esp�ces, savoir ;

- par Monsieur SANTULLO R�my, pr�qualifi�, � concurrence de 50 parts sociales,

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, pr�qualifi�, � concurrence de 50 parts sociales,

repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vant�, sont lib�r�es en num�raire comme suit :

- par Monsieur SANTULLO R�my, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;

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- par Monsieur ZEDAZI Chakib, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR).

Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

Article sept : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article huit : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es au Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au

moins trois/quart du capital.

Article neuf : APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommati�n recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article dix : NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Article onze : CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS.

Sauf d�rogations aux pr�sentes, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts

sociales s'op�rent conform�ment au Code des Soci�t�s.

Lorsque la soci�t� est compos�e de deux membres ou plus, les associ�s survivants pourront exiger des

h�ritiers ou l�gataires de l'associ� pr�d�c�d�, pendant un d�lai de trois mots � dater du d�c�s, le rachat des

parts h�rit�es. La valeur des parts sera d�termin�e sur base des derniers comptes annuels approuv�s avant le

d�c�s, tenant compte des �ventuels �v�nements survenus ult�rieurement � cette date et ayant un impact

significatif sur la valorisation des parts.

� 1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

� 2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres ou plus et � d�faut d'accord entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession,

�3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au � 2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le

c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e dans les trois jours du d�lais d'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

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' " L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

1� si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le

c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� des parts dont il envisage la

cession ;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de

pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord entre eux, il sera proc�d�

� la r�partition des parts � racheter

proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux, Si la r�partition proportionnelle laisse

des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les

associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s

qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou

d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur � la valeur de rachat fix�e chaque ann�e par l'assembl�e

g�n�rale ordinaire, appel�e � statuer sur les comptes annuels. La valeur de rachat ainsi d�termin�e est valable

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle suivante ; elle ne peut �tre modifi�e entre-temps que par une d�cision

d'une assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour les

modifications aux statuts, Ledit prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera toutefois fix� � ce dernier

prix si le prix de cession ou d'adjudication lui est sup�rieur.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre

on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de

cession peut �tre donn� dans ce cas,

soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article douze : EXERCICE DES DROITS SUR LES PARTS.

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous

quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens

et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition,

demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article treize : INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part,

l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit

d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de

d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

TITRE Ill : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article quatorze : GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un g�rant

au moins, associ� ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e

� laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale.

L'Assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article quinze ; DELEGATION.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article seize ; INTERDICTION.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

Article dix-sept: POUVOIRS.

Chaque g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus

pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article dix-huit : EMOLUMENTS.

L'Assembl�e G�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et le bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des tiers.

Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans

les actes o� intervient un officier minist�riel, sont

suivies, au nom de la soci�t�, par le Coll�ge de gestion.

Article vingt : REPRESENTATION.

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Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par un g�rant, sauf toutes limitations de pouvoir publi�es au Moniteur

belge.

Article vingt et un : SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la soci�t� comporte plus

de cinq associ�s, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non,

nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous

objets qui int�ressent la soci�t�.

II est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une Assembl�e G�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi de

mars, � vingt heures. Si ce jour est f�ri�,

l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s

poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent

� l'endroit indiqu� dans les convocations.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et discute le

bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour,

Les commissaires r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

Article vingt-trois : VOTE.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix,

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le/cinqui�me du nombre des parts

existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale, que ces parts lui

appartiennent en propre ou appartiennent � ses mandants.

Article vingt-quatre : PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les

associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont

sign�s par un g�rant.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION,

Article vingt-cinq : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur tes �v�nements importants survenus apr�s ta cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale

ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique,

Sont notamment d�pos�s en m�me temps

1) Un document contenant les noms, pr�noms, professions, domiciles, des g�rants et commissaires.

2) Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

3) La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.

4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

5) Le rapport des commissaires pr�vu au Code des Soci�t�s.

6) Un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� � la Banque Nationale ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

7) Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

Article vingt-six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

d : , r

Volet B - suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans

la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX ; DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt-sept : CAUSES DE DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans les cas, formes et

conditions pr�vus par la loi.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant

pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en

vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre

du jour,

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose

dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la

convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'Assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress�

peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article vingt-huit : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�e d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article trente : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article trente et un : REFERENCE A LA LOI.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. �,

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que le mandat de g�rant exerc� par Monsieur SANTULLO R�my est exerc�

� titre gratuit depuis le 15 avril 2015 et a confirm� que le mandat exerc� par Monsieur ZEDAZI Chakib est

r�mun�r�, L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois d�cider ult�rieurement de r�mun�rer le mandat de Monsieur

SANTULLO R�my.

L'assembl�e G�n�rale a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

Fait � Quaregnon, le 09/07/2015.

Ma�tre Anne Toubeaux

Notaire

Mentionner sur ia derni�re page du ~Jotett B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne rnoraie � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�`

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Moniteur

beige

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Coordonnées
SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Adresse
Si

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Divers

Publication

Coordonnées SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

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