SPRL GCA

Dénomination : SPRL GCA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.842.976

Publication

23/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304923*

D�pos�

19-03-2015

Greffe

0607842976

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SPRL GCA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 17 mars 2015, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes: - FORME - DENOMINATION: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � SPRL GCA � - SIEGE SOCIAL: Pont-�-Celles (6230 Buzet), rue Fromi�e, 3.

- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: la commercialisation et le stockage de pommes de terre, de fourrage et de toute autre production agricole, tant en amont qu en aval de l agriculture.

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commer�ciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera ces actes � la r�alisation de ces conditions.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de vingt mille (20.000) euros.

Il est divis� en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Fromi�e(BUZ) 3

6230 Pont-�-Celles

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pluralit�, leurs pouvoirs. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisi�me mardi du mois de novembre � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l ann�e suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi division Charleroi:

1�) Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le 30 juin 2016 ;

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016 ;

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire monsieur GEERAERTS Jozef, Antoon, Bertha, n� � Dessel, le treize f�vrier mil neuf cent quarante, domicili� � Pont-�-Celles (6238 Luttre), rue de la Marache, 89, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et ils d�cident par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.

5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi division Charleroi.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SPRL GCA

Adresse
RUE FROMIEE 3 6230 BUZET

Code postal : 6230
Localité : Buzet
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SPRL GCA

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