SPRL LIBERTE SERVICES PRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRL LIBERTE SERVICES PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.668.645

Publication

10/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

06-11-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14310493*

0567668645

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPRL Liberté Services Pro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société Civil ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "NOTAIRE AURELIE STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, rue Léopold, 49 (Numéro d'entreprise 0832.009.976), en date du six novembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SPRL Liberté Services Pro ».

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7711 Dottignies (Mouscron), rue du Festar, 12.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

« - Nettoyage de vitres également pour bâtiments professionnels ;

- Nettoyage de corniches et persiennes ;

- Nettoyage d enseignes et bandeaux publicitaires ;

- Nettoyage de fins de chantier et nettoyage de nouvelles constructions, déblayage de chantier;

- nettoyage de parties extérieures de bâtiment

- Nettoyage de véhicules ;

- Nettoyage de communs d immeubles ;

- Nettoyage de bâtiments industriels ;

- Nettoyage de bâtiments pour professionnels, nettoyage de bureaux ;

- Travaux de jardinage et aménagement paysager, élagage;

- désinfection ;

- déménagement d habitations ou de locaux professionnels, utilisation de lifts ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Monsieur NECER Kuider Thierry, né à Tourcoing (France) le 11 septembre 1964, et son épouse, Madame DECRUYENAERE Sonia Alida, née à Dottignies le 5 octobre 1965, tous deux domiciliés à Courtrai, Oude Pastorijstraat, 2 mais demeurant à 7760 Pottes, Rue Bazin, 18A.

Epoux mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage.

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Festar(D) 12 7711 Mouscron

Constitution

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

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Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Article 8 - DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

- autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments non défini ailleurs ;

- La gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l entretien, le développement, l embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

Ceci dans son acceptation la plus large. La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de l objet social.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. »

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts ont été souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur NECER Kuider, comparant, NONANTE-TROIS (93) parts, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR) ;

- par Madame DECRUYENAER Sonia, comparante, NONANTE-TROIS (93) parts, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Ensemble CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE23 3631 4081 0391, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Article 9- POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance

dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur NECER Kuider, précité ;

- Madame DECRUYENAERE Sonia, précitée.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes. Leur mandat est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE Notaire Aurélie STORME

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 28.09.2016 16643-0154-012

Coordonnées
SPRL LIBERTE SERVICES PRO

Adresse
RUE DU FESTAR 12 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne