03/04/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15305786*
D�pos�
01-04-2015
Greffe
0627774595
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
SPRL MOMAF-STARTER
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D un acte re�u par Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon, en date du 1er avril 2015 � enregistrer, il r�sulte que :
1) Monsieur MANUNTA Giapaolo, n� � Mons le 20 d�cembre 1972 (num�ro national : 721220/26948), c�libataire, domicili� � Mons (Cuesmes), rue Etang Derbaix, 42
2) Monsieur MONGUE Fabrice, n� � Boussu le 12 novembre 1960 (num�ro national :
601112/10103), c�libataire, domicili� � Dour, rue Robert Tachenion, 67.
D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.
Ont constitu� une soci�t� comme suit :
Forme : La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� �
SPRL-S �.
D�nomination : Elle est d�nomm�e : � SPRL MOMAF-STARTER�.
Capital : un euro repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
int�gralement souscrites en num�raire et au pair, et lib�r�es � concurrence d un euro par un
versement en num�raire sur le compte BE61 0689 0215 7217 ouvert aupr�s de Belfius. Les
fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Les comparants ont d�clar� que ce plan financier a �t� r�dig� avec l'assistance d'un professionnel,
� savoir : Monsieur St�phane TAULET, expert-comptable agr��, � Jemappes, avenue Wilson 525.
Souscription et lib�ration : Le capital social est souscrit au pair, en esp�ces, savoir :
- A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur MANUNTA pr�nomm� ;
- A concurrence de 50 parts sociales pour Monsieur MONGUE, pr�nomm�
repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vant�, sont lib�r�es en num�raire comme suit :
- par Monsieur MANUNTA pr�nomm� ;
- par Monsieur MONGUE, pr�nomm�
Soit : un euro (1,00 EUR).
Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue de P�turages, 98. Il peut �tre
transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du
Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs,
agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Objet social : La soci�t� se donne pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l interm�diaire de toute autre personnes physique
ou morale :
- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,
l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et
l exploitation de restaurants, pizzerias, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de
tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter
Rue de P�turages 98
7340 Colfontaine
Constitution
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R�serv� au
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et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;
- l importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.
- l exploitation et la gestion d �picerie fine, la vente, l import et l export de vins et spiritueux. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.
La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quelque soit son objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que toutes activit�s corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions
G�rance et surveillance : La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un g�rant associ� ou non associ�, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.
Sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Chaque g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier minist�riel, sont suivis, au nom de la soci�t�, par un g�rant. Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par un g�rant. La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la soci�t� comporte plus de cinq associ�s, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� ordinaire des voix. Assembl�e G�n�rale : Assembl�e g�n�rale annuelle : le troisi�me samedi de juin � dix-neuf heures, au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le/cinqui�me du nombre des parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent � ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Affectation du r�sultat : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: d�bute le 1er avril 2015 et finit le trente
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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et un d�cembre deux mille quinze. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : juin deux mille seize. Nomination d un g�rant non statutaire : Sont pr�sentement nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur MONGUE et Monsieur MANUNTA pr�qualifi�s, qui acceptent.R�mun�ration des mandats de g�rant : Les associ�s ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident que le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit. Reprise des engagements de la soci�t� en formation : N�ant .
Pour extrait analytique, Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon