25/02/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15303427*
D�pos�
23-02-2015
Greffe
0598881364
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
SPRL MUVI
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
D un acte re�u par Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon, en date du 23 f�vrier 2015 � enregistrer, il r�sulte que :
1) Monsieur SAK Veli, n� � Mons le cinq avril mil neuf cent septante-huit, registre national num�ro 78.04.05-097.61, �poux de Madame ALACALI Nuray, domicili� � 7390 Quaregnon, Rue Alfred Defuisseaux 23.
Mari� sous le r�gime contrat de mariage sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. Non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.
2) Monsieur AYDIN Mustapha, n� � Baudour le 21 avril 1971 (num�ro national : 710421/25750),
c�libataire, domicili� � Quaregnon, rue Adelson Castiaux, 206.
D�clarant ne pas avoir r�alis� de d�claration de cohabitation l�gale.
Ont constitu� une soci�t� comme suit :
Les comparants d�clarent constituer une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la
d�nomination �SPRL MUVI� dont le si�ge social sera �tabli � 7390 Quaregnon, rue Adelson
Castiaux, 209 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), repr�sent� par
100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et lib�r�es par un versement de six mille
deux cent euros.
Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte
sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius sous le num�ro BE67
0689 0203 8187.
Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux
cent euros.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 Forme et d�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : �SPRL MUVI�
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, rue Adelson Castiaux, 209
Il peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux
annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, agences,
ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 - Objet
La soci�t� se donne pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant � :
- La vente et l achat de tous v�hicules, neufs ou d occasion, avec ou sans chauffeur ainsi que tout ce
qui s y rapporte v�hicules neufs ou d occasion, utilitaires ou autres ;
- La location de ces v�hicules ;
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Adelson Castiaux 206
7390 Quaregnon
Constitution
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- Vente et achat d huiles et pneus,
- Pi�ces d�tach�es et accessoires de toute nature pour v�hicules
- Vente et achat de M�taux ferreux et non ferreux ;
- La r�paration et l entretien et remorquage de v�hicules de tous genre ;
- L exploitation de garage
- l'achat, la vente, la r�paration, l'entretien, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de
tous v�hicules neufs ou d'occasion, de mat�riel agricole ou horticole, de moteurs, ainsi que de tous
produits de l industrie m�canique;
- l exploitation de carrosserie et le service de d�pannage ;
L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.
La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quel que soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,
immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que toutes activit�s corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature
� en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �
faciliter l'�coulement de ses produits.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la
profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la
r�alisation de ces conditions.
Article 4 : Dur�e.
La soci�t� a �t� constitu�e pour illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme
d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cent euros et repr�sent� par
CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction
�quivalente du capital social, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair, et lib�r�es
� concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit � concurrence de six mille deux cent euros.
Les comparants d�clarent qu'il n'est effectu� � la soci�t� aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et lib�ration
APPORTS EN ESPECES
Le capital social est souscrit au pair, en esp�ces, savoir :
- par Monsieur SAK Veli, pr�qualifi�, � concurrence de 25 parts sociales,
- par Monsieur AYDIN pr�qualifi� � concurrence de 75 parts sociales.
repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vant�, sont lib�r�es en num�raire comme
suit :
- par Monsieur SAK � concurrence de mille cinq cent cinquante euros
- par Monsieur AYDIN � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros
Soit ensemble : 6.200,00 euros.
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : G�rance.
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un g�rant au moins, associ� ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout
temps, par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.
L'Assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.
Sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale, les mandats de g�rant sont exerc�s � titre gratuit.
Article 15 : D�l�gation.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore �
un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article 17 : Pouvoirs.
Le g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Toutefois, en cas de Coll�ge de Gestion, chaque g�rant pourra agir individuellement pour tout acte
d administration ne d�passant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte d�passant vingt-cinq mille
euros, le coll�ge devra contresigner cet acte.
Article 19 : Repr�sentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que la repr�sentation de la soci�t�
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dans les actes o� intervient un officier minist�riel, sont suivies, au nom de la soci�t�, par le g�rant et en cas de pluralit� de g�rants, par le Coll�ge de Gestion.
Article 20 : Repr�sentation.
Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par le g�rant et en cas de pluralit� de g�rants par le Coll�ge de Gestion.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la soci�t� comporte plus de cinq associ�s, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : R�union - Convocation - D�lib�ration.
Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une Assembl�e G�n�rale ordinaire le troisi�me samedi de juin � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Article 23 : Vote.
Chaque part donne droit � une voix.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l assembl�e � l endroit indiqu� par lui, les samedi, dimanche et jours f�ri�s n �tant pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l application de ce qui pr�c�de.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et d�cembre.
Article 26 : Distribution du b�n�fice.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements et imp�ts constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : R�partition de l'actif.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social d�bute le 23 f�vrier 2015 et finit le trente et un d�cembre 2015.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
C. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE
Est pr�sentement nomm� en qualit� de g�rants non statutaires :
- Monsieur SAK et Monsieur AYDIN, pr�qualifi�s, qui acceptent.
D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associ�s ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident que le mandat de g�rant sera exerc�
� titre gratuit. Aucun �molument, ni indemnit� quelconque ne sera allou�.
E.REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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N�ant
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX, �
QUAREGNON
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