SPRL MUVI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRL MUVI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.881.364

Publication

25/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303427*

Déposé

23-02-2015

Greffe

0598881364

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPRL MUVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 23 février 2015 à enregistrer, il résulte que :

1) Monsieur SAK Veli, né à Mons le cinq avril mil neuf cent septante-huit, registre national numéro 78.04.05-097.61, époux de Madame ALACALI Nuray, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue Alfred Defuisseaux 23.

Marié sous le régime contrat de mariage sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. Non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2) Monsieur AYDIN Mustapha, né à Baudour le 21 avril 1971 (numéro national : 710421/25750),

célibataire, domicilié à Quaregnon, rue Adelson Castiaux, 206.

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué une société comme suit :

Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination «SPRL MUVI» dont le siège social sera établi à 7390 Quaregnon, rue Adelson

Castiaux, 209 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par

100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et libérées par un versement de six mille

deux cent euros.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE67

0689 0203 8187.

Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux

cent euros.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «SPRL MUVI»

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, rue Adelson Castiaux, 209

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- La vente et l achat de tous véhicules, neufs ou d occasion, avec ou sans chauffeur ainsi que tout ce

qui s y rapporte véhicules neufs ou d occasion, utilitaires ou autres ;

- La location de ces véhicules ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Adelson Castiaux 206

7390 Quaregnon

Constitution

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Volet B - suite

- Vente et achat d huiles et pneus,

- Pièces détachées et accessoires de toute nature pour véhicules

- Vente et achat de Métaux ferreux et non ferreux ;

- La réparation et l entretien et remorquage de véhicules de tous genre ;

- L exploitation de garage

- l'achat, la vente, la réparation, l'entretien, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de

tous véhicules neufs ou d'occasion, de matériel agricole ou horticole, de moteurs, ainsi que de tous

produits de l industrie mécanique;

- l exploitation de carrosserie et le service de dépannage ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par

CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction

équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées

à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six mille deux cent euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

APPORTS EN ESPECES

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur SAK Veli, préqualifié, à concurrence de 25 parts sociales,

- par Monsieur AYDIN préqualifié à concurrence de 75 parts sociales.

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme

suit :

- par Monsieur SAK à concurrence de mille cinq cent cinquante euros

- par Monsieur AYDIN à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros

Soit ensemble : 6.200,00 euros.

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille

euros, le collège devra contresigner cet acte.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

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dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants par le Collège de Gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 23 février 2015 et finit le trente et un décembre 2015.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

C. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est présentement nommé en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur SAK et Monsieur AYDIN, préqualifiés, qui acceptent.

D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé

à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

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Néant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à

QUAREGNON

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Coordonnées
SPRL MUVI

Adresse
RUE ADELSON CASTIAUX 206 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne