14/06/2013
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0841.252.987
D�nomination
(en entier) : SQUEAKY-CLEAN
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE,
Avenue de la Cr�che, num�ro 10
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, Ie 29/04/2013, enregistr� � Fosses la Ville, le six mai deux mille treize , il r�sulte que :
Monsieur ELSEN, Jean-Fran�ois Marcel, Andr�, n� � Charleroi, le dix-neuf mars mil neuf cent septante-six (num�ro national : 76.03.19 183-88), c�libataire, domicili� � 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE), avenue de la Cr�che, 10, dont l'identit� est �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 591634006856.
A d�cid� de ce qui suit :
1/Supression du nombre de parts repr�sentant le capital.
Le capital social est repr�sent� par 10 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/10�me du capital.
1/Forme juridique
La soci�t� pr�sentement constitu�e adopte la forme de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A FiNNALITE SOCIALE.
2/But social
La soci�t� a pour but social :
Procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi pas, peu ou moyennement qualifi�es et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi ou dites �particuli�rement difficiles � placer �.
3/ Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou et participation avec ceux-ci ;
Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux �Titres Services�, notamment en vue du nettoyage � domicile, y compris des fen�tres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge � repasser, de la pr�paration de repas, de tous services dans le cadre des courses m�nag�res, du fonctionnement d'une centrale de services aux personnes moins mobiles ou �g�es, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
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activit�s qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les Iimites pr�vues par la loi et apr�s avoir obtenu Ies reconnaissances �ventuellement exig�es.
Elle pourra r�aliser toutes op�rations immobili�res mais �galement toutes op�rations commerciales, industrieIIes, financi�res et mobili�res, pouvant permettre ou favoriser I'exercice et le d�veloppement de ses activit�s.
Elle pourra s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,
Les activit�s pr�vues par l'objet social sont consacr�es au but social.
4/ Acquisition de la qualit� d'associ�
Est associ� tout membre du personnel engag� par la soci�t� depuis au moins un an qui souscrit au minimum une part sociale.
5/ Perte de la qualit� d'associ�
Tout associ� qui cesse d'�tre dans Ies liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perdra, imm�diatement apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� d'associ�.
Au cas o� aucun associ� ou aucun tiers n'est dispos� �, racheter volontairement le(s) titre(s) du travail Ies fondateurs s'engagent par tirage au sort � racheter le(s) titre(s) du travailleur qui cesse d'�tre associ� en vertu de la clause qui pr�c�de.
Le(s) titre(s) sera (seront) c�d�(s) pour un prix �quivalent � sa (Ieur) valeur comptable.
6/ Assembl�e g�n�rale
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me Iorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.
7/ Rapport social
A la fin de l'exercice social, l'associ� fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser son but social. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation de ce but.
R�serv�
au
,Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption du rapport social.
8/ R�partition b�n�ficiaire
La soci�t� ne procure aux associ�s aucun b�n�fice patrimonial direct ou indirect.
9/ Politique d'affectation des profits
Les associ�s ne recherchent pas de b�n�fice patrimonial direct
Le b�n�fice net sera mis en r�serve.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 10/ Dissolution liquidation
Apr�s apurement du passif et remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.
Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, une
version coordonn�e des statuts, le rapport sp�cial de l'organe de gestion. .
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
05/12/2011
��Moi POF 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv
au
Monitei
belge
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*11182184*
N� d'entreprise : p$ t+,1 " ~. ~i " g
D�nomination (en entier): SQUEAKY-CLEAN
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue de la Cr�che, num�ro 10 Charleroi section de Montignies-sur-Sambre (0Q,,A
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : Constitution
D'un proc�s-verbal de constitution de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SQUEAKY-CLEAN �, ayant son si�ge social � Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, avenue de la Cr�che, num�ro 10, dress� par le. Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, le seize novembre deux mil onze, enregistr� six r�les sans renvoi �' Charleroi VI, le vingt et un novembre suivant, volume 252 folio 65 case 03, au co�t de vingt-cinq euros, par le Receveur (sign�) V. LION.
Il a �t� extrait ce qui suit :
FONDATEUR UNIQUE :
Monsieur ELSEN Jean-Fran�ois Marcel Andr�, n� � Charleroi, le dix-neuf mars mil neuf cent septante-six
(registre national num�ro 760319-183-88), c�libataire, demeurant et domicili� � Charleroi section de
Montignies-sur-Sambre, avenue de la Cr�che, num�ro 10.
FORME -DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Elle est d�nomm�e � SQUEAKY-CLEAN �.
SIEGE SOCIAL,
Etabli � Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, Avenue de la Cr�che, num�ro 10.
OBJET,
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en, participation avec ceux-ci :
Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un relative aux � Titres Services �, notamment en vue du nettoyage � domicile, y' compris des fen�tres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge � repasser, de la pr�paration de' repas, de tous services dans le cadre des courses m�nag�res, du fonctionnement d'une centrale de services aux; personnes moins mobiles ou �g�es, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes activit�s qui'
" seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites pr�vues par la loi et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es.
Toutes op�rations relatives au nettoyage en g�n�ral, professionnel, industriel et domestique au sens le plus large. Toutes op�rations relatives � la location de mat�riel de nettoyage, la vente de marchandises fi�es au nettoyage, la consultance dans le domaine du nettoyage.
La soci�t� dispose d'une mani�re g�n�rale d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et, op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement' ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
B�jTagen bij fi�t B�lgis�li StaatsTjT�d - t I�2/2011- Annexes du Moniteur belge
Elle pourra r�aliser toutes op�rations immobili�res mais �galement toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et mobili�res, pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le d�veloppement de ses activit�s. Elle pourra, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ler d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.
Le comparant a d�clar� souscrire l'int�gralit� des cent parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0970054-94 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation bancaire de ce d�p�t est demeur�e annex�e au proc�s-verbal.
GERANCE.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�e avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
A �t� d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur Jean-Fran�ois ELSEN pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�.
POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie
de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant
seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux
que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
CONTR�LE DE LA SOCIETE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs
commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contr�le des commissaires. 11 peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable.
ASSEMBLEE GENERALE REUNION.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale
ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de juin.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
DELIBERATIONS.
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales
r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
�crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
c.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.
� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes
annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
REPARTITION - RESERVES.
Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
DISSOLUTION.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes
pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEU RS.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa (leur) d�signation par le tribunal, conform�ment au Code des Soci�t�s.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1) Premier exercice social.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un
d�cembre deux mil douze.
2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me vendredi du mois de juin deux mil treize.
3) Nomination d'un commissaire-reviseur.
Compte tenu des crit�res l�gaux, l'associ� unique a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un
commissaire.
4) Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil onze, par le comparant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5) Pouvoirs
Monsieur Jean-Fran�ois ELSEN, ou toute autre personne d�sign�e par lui, a �t� d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Olivier GILLIEAUX.
(D�pos� en m�me temps au greffe : une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire)
R�serv�
au
Moniteur
belge
flijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature