ST BARTH

Dénomination : ST BARTH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.568.661

Publication

13/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0838.568.661

D�nomination

(en entier) : ST-BARTH

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : PASSAGE STE-BARBE, 3 - 7700 MOUSCRON

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION GERANT

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue le 5 juillet 2013 � 10 h

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission au 30 juin 2013 de Monsieur VANDEVELDE Jonathan de son poste de g�rant.

VANDE WIELE Jo�l

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, dont les statuts contiennent notamment les:

dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2.- D�nomination.

� ST BARTH �.

Article 3.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Passage Sainte Barbe, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de: Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursa-'les en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

CODES NACE

56101 Restauration � service complet

5610101 Restauration de type traditionnel

56102Restauration � service restreint

5610201 Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : �tablissements de. restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

5610202Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons � consommer sur place. : friteries, �choppes de hot-dogs, etc.

5610203Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, cr�peries et gaufreries

5610204Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de: th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, etc.

5610205Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : caf�t�rias 5610207Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias 56210Services des traiteurs

5621001 Pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s 5621002Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses 56301 Caf�s et bars

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : SG% (dot

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(en entier) : "ST BARTH"

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Passage Sainte Barbe, 3 � 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Philippe DUMON, notaire � Mouscron, le dix ao�t deux mil onze, il r�sulte que :

1�Monsieur VANDE WIE.LE Jo�l, n� � Mouscron, le quatorze juillet mil neuf cent septante cinq, c�libataire,.

domicili� � 7700 Mouscron, Rue Alois Den Reep, 90.

NN : 750714 167 67

2�Monsieur VANDEVELDE Jonathan Patrice, n� � Mouscron, le dix mars mil neuf cent quatre vingt quatre,'

c�libataire, domicili� � 7700 Mouscron, Rue de la P�pini�re, 18.

NN :840310 117 10

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, qui seront en rapport directement ou indirectement avec son objet social ou qui seraient de nature � s'en rapprocher.

Cette liste est non exhaustive. A cette fin, la soci�t� pourra collaborer, participer de la m�me mani�re, directement ou indirectement dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra se porter caution pour elle-m�me ou dans des actes avec des tiers, entre autres par l'hypoth�que sur des biens propres ou en donnant en gage son propre fonds de commerce.

Elle peut notamment, et sans que l'�num�ration qui suit ne soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre et: donner � bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, se' porter caution, s'int�resser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de litres,' d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existante ou � cr�er, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social, tel que d�termin� ci dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra valoriser un patrimoine immobilier.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un1186�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es pour un tiers.

Article 10.- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-'taire, associ� ou non.

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi de novembre � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le jour du d�p�t des pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le premier exercice commence � la date de ce jour pour prendre fin le trente juin deux mil douze. Artic

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

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En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne son pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le trente juin deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me lundi de novembre deux mil douze �

quinze heures.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Messieurs VANDE WIELE Jo�l et VANDEVELDE

Jonathan, ce qu'ils acceptent, pour une dur�e illimit�e.

-Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur VANDE WIELE Jo�l, ce qu'il accepte, pour

une dur�e illimit�e.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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10/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ST BARTH

Adresse
PASSAGE SAINTE BARBE 3 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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