STAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.892.959

Publication

23/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOf1D 11.1

N° d'entreprise : 0521,892.959

Dénomination

(en entier) : STAG

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, rue de l'Athénée, 36/15

(adresse complète)

Qb et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICIATIONS AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du sept octobre deux mille treize, enregistré cinq rôles sans renvoi à Mouscron 21e 8 octobre 2013, volume 184, folio 49, case 4. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur (signé) : E. Deleersnyder

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « STAG » ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de l'Athénée, 36/15 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Rapports

L'assemblée prend connaissance successivement du rapport de la gérance et du rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » à 7500 Tournai, Place Hergé 2/D28, représentée par monsieur Victor Collin, réviseur d'entreprise, sur l'apport en nature dont question ci-après.

Les conclusions du réviseur d'entreprise quant à l'apport en nature s'énoncent comme suit :

« V. CONCLUSIONS

Les apports réalisés par Madame Marie-Odile Drecq, Messieurs Jean-Michel, Laurige et Madame Cyd Boyer, ainsi que par le couple Boyer-Drecq, en augmentation du capital de la sprl « STAG », pour une valeur de totale de 1.251.000,00 ¬ , consistent en parts sociales qu'ils détiennent dans les sociétés de droit français « HOLDING 911 », « HOLDING 912 », « BLUE TURQUOISE », et « 8 RUE DU 2 SEPTEMBRE ». Ils seront rémunérés par l'attribution de 1.251,000 parts sociales nouvelles de la SPRL « STAG » sans désignation de valeur nominale. Elles seront attribuées aux apporteurs à concurrence de

Monsieur et Madame Boyer-Drecq 125.000

Monsieur Boyer Jean-Michel 1.018.002

Madame Drecq Marie-Odile 48.712

Monsieur Bayer Laurige 29.643

Madame Boyer Cyd 29.643

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que

o l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie ;

o la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

o Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au

pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas

surévalués.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 3 septembre 2013.

SPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor Collin

Réviseur d'Entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

Première résolution.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million deux cent cinquante et un mille euros (1.251.000,00 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) á un million deux cent soixante neuf mille six cents euros (1.269.600,00 ¬ ), par création de un million deux cent cinquante et une (1.251.000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer en rémunération d'un apport de parts sociales de la SARL « HOLDING 911 », de la SARL « HOLDING 912 », de la SCI BLUE TURQUOISE » et de la SC1 « 8 RUE DU 2 SEPTEMBRE ».

Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts existantes et auront droit de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital.

Souscription

Les un million deux cent cinquante et un mille parts sociales (1.251.000) parts sociales nouvelles sont souscrites comme suit

" Cent vingt cinq mille (125.000) parts sociales par les époux Jean-Michel Boyer-Drecq Marie-Odile

" Un million dix huit mille deux (1.018.002) parts sociales par monsieur Jean-Michel Boyer

" Quatre huit mille sept cent douze (48.712) parts sociales par madame Marie-Odile Drecq

" Vingt neuf mille six cent quarante trois (29.643) parts sociales par monsieur Laurige Boyer

" Vingt neuf mille six cent quarante trois (29.643) parts sociales par madame Cyd Boyer

,. Réservé

au

Moniteur

belge

Rémunération

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué aux apporteurs, qui acceptent, un million deux

cent cinquante et un mille (1.251.000) parts sociales de la société « STAG » comme suit :

1/ aux époux Boyer-Drecq : cent vingt cinq mille parts sociales 125.000.-

2/ à monsieur Jean-Michel Boyer : un million dix huit mille deux parts sociales 1.018.002 -

3/ à madame Marie-Odile Drecq : quatre huit mille sept cent douze parts sociales 48.712 -

4/ à monsieur Laurige Bayer : vingt neuf mille six quarante trois parts sociales 29.643 -

5/ à madame Cyd Bayer : vingt neuf mille six quarante trois parts sociales 29.643 -

L'assemblée reconnaît que [es un million deux cent cinquante et un mille (1.251.000) parts sociales ont effectivement été créées suite à l'apport en nature présentement fait à la société STAG.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à un million deux cent soixante neuf mille six cents euros (1.269.600,00 ¬ ), représenté par un million deux cent soixante neuf mille six cents (1.269.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million deux cent soixante neuf mille six centième (1/1.269.600ème) de l'avoir social, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résery au Monite belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

1 r tus 2013

Gr~,llót ~tárie~-Guy Greffier accítliLO

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déposé au

N° d'entreprise : 05,A . $9.2. clSci

Dénomination

(en entier) : STAG

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(en abrège) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, rue de l'Athénée, 36115

(adresse complète)

ObietLs) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du sept mars deux mille

treize, enregistré huit rôles, sans renvoi à Mouscron 2 le 7 mars 2013, volume 182, folio 24, case 7. Reçu :

vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé): ai. E. DELEERSNYDER,

Que

Monsieur BOYER Jean-Michel et son épouse, Madame DRECQ Marie-Odile, demeurant ensemble à 7500

Tournai, rue de l'Athénée, 36 boîte 15.

Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elfe est dénommée: « STAG »

Article 2.: Siège.

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de l'Athénée, 36 boîte 15.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet,

La société a pour objet en tous pays :

* Toutes activités de conseil pour les affaires et la gestion,

* La détention de tous engins à moteur sur terre, mer ou air en vue de leur mise en location,

* La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entités juridiques avec ou sans

personnalité morale.

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques,

financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à des

objets similaires connexes ou complémentaires.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse fes conditions d'exercice.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabriques ou licences.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital,

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par dix huit mille six cénts

(18.600) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unldix huit mille six centième

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

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(1/18.600ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par rassemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 16 : Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Article 18 ; Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième samedi du mois de mai à dix heures.

Si ce jour est férié ou tombe un dimanche, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus parla loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27, : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises,

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31.: Répartition de l'actif

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les dix huit mille six cents (18.600) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de un euro (1,00 EUR) par part,

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 FUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur Jean-Michel Boyer, plus

amplement décrit ci-avant.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.

DECLARATIONS FINALES.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le premier février dernier de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date, Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- Il est donné mandat à Monsieur Jean-Luc Toison, demeurant à 7500 Tournai, rue Frinoise, 33/E, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAI-liEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 30.09.2015 15628-0003-011

Coordonnées
STAG

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 36, BTE 15 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne