STAGE ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STAGE ACADEMY
Dénomination : STAGE ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.802.963

Publication

30/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er L association est dénommée « Stage Academy »

Art. 2. Son siège social est établi à Ere. Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout

autre lieu de cette agglomération.

Il est actuellement établi à l adresse suivante : Rue du Château d Ere, 15B à 7500 Ere.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L association à pour but, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, l organisation de toutes activités sportives, culturelles, artistiques, éducatives ou ludiques, la promotion de la danse, la chanson, le spectacle, le théâtre et de toute autre forme d expression artistique.

Art. 4. L année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l association est

illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre lier Dénomination, siège social

Titre II Objet

Titre III Membres

Statuts

Julie Larsy, employée, domiciliée Rue du Château d Ere 15B, à 7500 Ere. Brigitte Mayez, employée, domiciliée Place de Molenbaix 50, à 7760 Molenbaix. Laurent Larsy, étudiant, domicilié Place de Molenbaix 50, à 7760 Molenbaix.

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Stage Academy

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Château d'Ere(ER) 15 B

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300688*

Volet B

0502802963

7500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai (Ere)

Greffe

Déposé

27-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 5. L association est composée de membres associés (ou effectifs) et de membres adhérents. Le nombre des membres associés ou adhérents n est pas limité. Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à trois. Les premiers associés sont les fondateurs soussignés.

Art. 6. Les membres effectifs sont les membres actuels de l association dont les noms sont repris dans le registre des membres se trouvant au siège social de l asbl .

Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif de l association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d administration.

Art. 7. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales dotées de la personnalité juridique qui

s intéressent à l objet social ou qui bénéficient des services de l association mais qui ne prennent pas une part

active dans la réalisation du but social.

Leur nombre est illimité.

Les membres adhérents n ont pas de droit de vote à l assemblée générale.

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par exclusion ; l exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d administration pourra toutefois suspendre jusqu à la décision de la plus prochaine assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui auraient manqué aux statuts, commis des infractions aux lois, au règlement d ordre intérieur ou généralement qui auraient nui à la bonne réputation de l association.

Art. 8. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 9. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :

par décès ;

par démission notifiée par lettre ordinaire adressée au conseil d administration ;

Art. 10. L associé démissionnaire, radié, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 12. Le conseil d administration tient au siège social de l association un registre des membres.

Art. 13. Les membres de l association « Stage Academy » n ont aucun droit sur les avoirs de l association.

Art. 14. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Sont réservés à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. L approbation des budgets et des comptes.

4. La dissolution volontaire de l association.

5. Les exclusions d associés ;

6. Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d administration.

Titre IV Assemblée générale

par inactivité au bout de 12 mois.

Art. 15. L assemblée générale est constituée par l ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par le vice-président. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l assemblée générale. Chaque membre dispose d une voix.

Art. 16. L assemblée générale se réunit en session ordinaire sur convocation du président ou vice-président par simple pli ou par courrier électronique. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées. L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 17. Les résolutions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est

MOD 2.2

Volet B - suite prépondérante.

Art. 18. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou par le vice-président. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 19. Toute modification aux statuts devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Titre V Conseil d administration

Art. 20. L association est dirigée par un conseil d administration composé de deux administrateurs au minimum, étant membre effectifs et nommés et révoqués parmi les membres de l assemblée générale. Le conseil d  administration définit la politique à suivre dans le cadre de l objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l assemblée générale sont de la compétence du conseil d administration.

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Art. 21. Le conseil d administration se réunit aussi souvent que l exigent les intérêts de l association. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité absolue des voix.

Art. 22. La durée des mandats des administrateurs est fixée à 4 ans et est renouvelable.

Art. 23. Le président et vice-président sont nommés par le conseil d administration en son sein. Ils entrent en fonction immédiatement et disposent dès lors individuellement du pouvoir de représenter l association à l égard des tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pour tous les actes et gestion journalière, en ce compris toute démarche à effectuer auprès des banques et de la poste quelles qu en soit l importance.

Art. 24. Le président préside l assemblée générale et le conseil d administration et en fixe les ordres du jour.

En son absence, il est remplacé par le vice-président à cette fin. Il représente l association au plus haut niveau.

Art. 25. L exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l année civile en cours. Par exception, l exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 26. Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l année écoulée et sont portés à l approbation de l assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 27. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association, conformément à la loi. En cas de dissolution, l assemblée générale ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Art. 28. En cas de dissolution de l association, l actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association désignée par l assemblée générale et dont l objet social est similaire à celui de l association dissoute.

Titre VI Exercice social, comptes et budgets

Titre VII Dissolution

Titre VIII Désignation des administrateurs

Les administrateurs sont désignés en qualité de :

Présidente : Julie Larsy

Vice-président : Laurent Larsy

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs : Julie Larsy, et Laurent Larsy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
STAGE ACADEMY

Adresse
RUE DU CHATEAU D'ERE 15 B 7500 ERE

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne