STAM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STAM CONSULTING
Dénomination : STAM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.586.585

Publication

13/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

ten entier) STAM CONSULTING

Fnrrne juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège 6110 Montigny-le-Tilleul ,. E G -c: -1-- L [,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 4 juillet 2011, en cours d'enregistrement au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

A COMPARU:

Monsieur OTTE Jean-Paul, né à Namur, le douze décembre mil neuf cent soixante et un, époux en secondes noces de Madame Isabelle Cambier, domicilié à Montigny-le-Tilleul (section de Montigny-le-Tilleul), rue de Gozée, numéro 677; Lequel comparant nous a requis de dresser comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare avoir formée, comme suit :

DENOMINATION: "STAM CONSULTING"

SIEGE SOCIAL: à Montigny-le-Tilleul (section de Montigny-le-Tilleul), rue de Gozée, numéro 677. 11 peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre tangue. La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, le coaching, le team building, la communication, la consultance, l'organisation de conférences, les conseils en stratégie, en organisation d'accompagnement et le coaching personnalisé ; ainsi que tout ce qui se rapporte de près ou de loin au coaching, la présente liste n'étant pas limitative. Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DURÉE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

CAPITAL: est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros),II est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers, ce jour, par le comparant qui le reconnaît, de sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation. Il ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires. A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent».

POUVOIRS DE LA GERANCE: Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative : - Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner .et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non

REPRESENTATiON DE LA SOCIETE:Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE:L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le quatrième samedi de mai de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale, Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est représenté de plein droit à l'assemblée par son représentant légal, même s'il n'est pas personnellement associé. A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOC1AL:L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Jean-Paul OTTE a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit. Il a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize.

4) Reprise d'engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze par le gérant, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposé en même temps: copie libre de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
STAM CONSULTING

Adresse
RUE DE GOZEE 677 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne