STAMATOUKOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STAMATOUKOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.753.170

Publication

08/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ZONITEUR Pact TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe

Dénomination : Stamatoukos

Forme juridique : sprl

Siège : rue Jules Destrée 52 - 6150 anderlues

N` d'entreprise: 0535, 1-53.

, Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, à Chapelle-lez herlaimont ie 17/06/2013, en cours d'enregistrement, il appert qu'a Monsieur STAMATOUKOS Dimitris, né à Lobbes, le 20 mai 1964, divorcé et non remarié, domicilié à Anderlues, rue Jules Destrée 52.

1)Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Stamatoukos» ;

2)Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, le fondateur remet entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par lui, dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer ;

3)Après lecture du code des sociétés, le comparant Nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.

4)CAP1TAL  PARTS SOCIALES ; Le fondateur déclare ;

-que le capital social est fixé à 18.600 euros ;

-qu'il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale.

5)SOUSCRIPTION : Le fondateur déclare souscrire les cent parts sociales intégralement et inconditionnellement.

6) LIBERATION -- MONTANTS RESTANT A LIBERER  MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU ' CAPITAL :

Le fondateur déclare que le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros qui se trouve dès à présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque AXA, le 12 juin dernier, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 761.2065289.05 ouvert au nom de la société en formation restera ci-annexée.

11.- STATUTS :

Article 1 : Forme et Dénomination :

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Stamatoukos". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribune' dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce

registre, ~i ~

' Article 2 ; Siège social :

Le siège social est établi à Anderlues, rue Jules Destrée, 52. II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou

d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations relatives

" à l'isolation thermique et acoustique,

" aux tuyauteries industrielles et canalisations

'chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie

'installation électrotechniques

'installations spéciales

La société pourra également s'intéresser au négoce sous toutes ses formes de l'huile d'olive et de tous

produits dérivés,

La société pourra également s'intéresser à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4 -Tous travaux de génie civil tel que maçonnerie, plafonnage, carrelage, couverture, plomberie, ferraillage, travaux de construction métallique, de tuyauterie industrielle, d'électricité, vente au détail ou en gros de tous

, matériaux ferreux ou non ferreux;

-La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance ;

-La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de commerciale dans d'autres sociétés ;

-toutes réalisations électriques domestiques et industrielles

-toutes Installations frigorifiques commerciales et industrielles,

Elle peut affermer, donner en location ou sous-location tout ou partie de son fonds de commerce, de ses exploitations et installations ou en confier l'exploitation à des tiers.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, Dans ce cas, elle désignera un représentant permanent.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant un centième de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Lors de la constitution de la société, le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 10  Gérance

La société est administrée par l'associé unique ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée générale. Un gérant est toujours révocable par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple, L'associé unique ou l'assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit.

Article 11

- Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement, Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc..,

- Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément.

Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société pour des actes, engagements ou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à déterminer par l'associé unique ou par l'assemblée générale, sans une autorisation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions de l'associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 13  Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par l'associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l'associé unique dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La société a la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon !es schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.

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Volet B - Suite

Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas,

Article 15  Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le premier jour ouvrable du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, marqué leur accord pour recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée.

A - Premier exercice social - Première assemblée générale :

1 - Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se terminer le trente et un décembre 2014.

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.

S - Gérance  représentant permanent :

Le fondateur décide :

1  d'exercer seul la fonction de gérant ;

2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée ;

3- d'exercer gratuitement le mandat de gérant ;

Le fondateur, conformément à l'article 61 du code des sociétés, se nomme en qualité de représentant

permanent de ladite société.

C- Contrôle : Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire.

Dépôt ; expédition de l'acte et attestation bancaire.

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 26.08.2015 15473-0493-013

Coordonnées
STAMATOUKOS

Adresse
RUE JULES DESTREE 52 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne