STAMCARE

Dénomination : STAMCARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.803.146

Publication

23/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304212*

D�pos�

19-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536803146

D�nomination (en entier): stamCare

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7604 P�ruwelz, Rue du Buissenet(BML) 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le 18 juillet 2013 (en cours d'enregistrement) par Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Madame DEKNUDT Jos�e Amandine Corn�lie, veuve, n�e � Braine-Le-Comte, le 18 avril 1958, domicili�e � Tournai, rue G�n�ral Piron, 43 ; 2) Monsieur SOETE Anthony Bertrand Thierry Yves, c�libataire, n� � Tournai le 13 avril 1979, domicili� � P�ruwelz (ex Brasmenil), rue du Buissenet, 12 ; 3) Mademoiselle SOETE Sylvie Jos�e Marie, c�libataire, n�e � Tournai, le 1er janvier 1982, domicili�e � Mettet, rue Reine Elisabteh, 151 et 4) Monsieur SOETE Guillaume Christian Claude, c�libataire, n� � Tournai le 9 d�cembre 1987, domicili� � Tournai, rue G�n�ral Piron, 43,

ont constitu� une soci�t� commerciale qui a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e stamCare, ayant son si�ge social � 7604 P�ruwelz (ex Brasmenil), rue du Buissenet, 12, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, qu'ils ont toutes souscrites, savoir Madame Jos�e DEKNUDT � concurrence de six parts sociales, Monsieur Anthony SOETE � concurrence de soixante parts sociales, Mademoiselle Sylvie SOETE � concurrence de soixante parts sociales et Monsieur Guillaume SOETE � concurrence de soixante parts sociales, et qu ils ont toutes lib�r�es � concurrence de un/tiers par un versement en esp�ces effectu� sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING � P�ruwelz, Grand Place, 18, de sorte que la soci�t� aura de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion de un ou plusieurs centres r�sidentiels pour personnes du troisi�me �ge, ou toutes personnes n�cessitant toute forme d assistance, et la dispensation de tout autre service g�n�ralement quelconque se rapportant au bien �tre des occupants des centres en cause.

Le tout sous r�serve des dispositions l�gales existant en mati�re d'acc�s � la profession.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, le tout tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations de gestion journali�re dont le montant ne d�passe pas deux millions euros (2.000.000,00- EUR), la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � 11 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part ou si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e soit comme mandataire, soit comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e soit comme mandataire, soit comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes devenant effectives lors du d�p�t du pr�sent extrait :

1. L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre des g�rants � un et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Madame Jos�e DEKNUDT pr�nomm�e, qui a accept�.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter dudit d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par les comparants � partir du premier janvier deux mille treize ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5. Messieurs Anthony et Guillaume SOETE et Mademoiselle Sylvie SOETE, pr�nomm�s, ont constitu� pour mandataire, Madame Jos�e DEKNUDT, comparante sub 1., et lui ont donn� pouvoir de pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour et jusqu'au d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� comme dit ci-dessus, Madame Jos�e DEKNUDT a pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t�.

Volet B - Suite

1. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, elle a repris les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Messieurs Anthony et Guillaume SOETE, Mademoiselle Sylvie SOETE et elle-m�me au nom de la soci�t� en formation.

2. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, elle a d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis du

Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

Jean-Luc HACHEZ, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0536.803.146 D�nomination

(en entier) : StamCare

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Buissenet 12, 7640 P�ruwelz

Objet de l'acte : D�mission et nomination - d�placement du si�ge social

D�POS� AU GREFFE LE

0 s -07- 2015

~Y T~,lt3~lebe COMMERCE

TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECTRITES DES ASSOCIES DU 30 JUIN 2015

1. Les associ�s prennent acte de fa d�mission de Madame Jas�e Deknudt comme g�rant de la Soci�t� avec effet imm�diat. [...]

3. Les associ�s d�cident de nommer la personne suivante comme nouveau g�rant de la Soci�t�: C&D CONSULT SPRL, ayant son si�ge social � 27 rue Leon Roger, 7070 Mignault, identifi�e aupr�s de la Banque-; Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0897.479.038, qui d�signe comme repr�sentant permanent,' Monsieur Vincent HAUTIER, ayant son domicile � 27 rue Leon Roger, 7070 Mignault,

Le mandat ainsi conf�r� prend effet imm�diatement et ceci pour une p�riode ind�termin�e.

4. Les associ�s donnent mandat, avec facult� de substitution, � Me Frederic Deltour, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 177/7 ainsi qu'� B-Docs BVBA, dont le si�ge social est situ� Willem de Zwijgerstraat, 1000 Bruxelles, pour accomplir les formalit�s relatives � la modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (et/ou guichets d'entreprises) et � la publication dans les annexes du Moniteur Belge, suite aux d�cisions susmentionn�es, et pour signer tous les actes et pi�ces, se faire substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera utile et n�cessaire.

B. EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECRITES DU GERANT UNIQUE DU 30 JUIN 2015

1. Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� (actuellement � 7640 P�ruwelz, Rue du Buissenet 12), vers l'adresse suivante : 7321 Harchies, rue du Calvaire 15.

2. Le g�rant d�cide de r�voquer tout pouvoir quelconque attribu� par la g�rance et/ou l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� aux employ�s, anciens g�rants et/ou autres tiers, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) tout pouvoir bancaire.

3. Le g�rant donne, par la pr�sente, mandat, avec facult� de substitution, � Me Frederic Deitour, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 177/7 ainsi qu'� B-Docs BVBA, dont le si�ge social est situ� Willem de Zwijgerstraat, 1000 Bruxelles, pour accomplir les formalit�s relatives � la modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (et/ou guichets d'entreprises) et � la publication dans les annexes du Moniteur Belge, suite aux d�cisions susmentionn�es, et pour signer tous les actes et pi�ces, se faire substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera utile et n�cessaire..

Pour extrait conforme:

C&D Consult SPRL, repr�sent�e par V. Hautier

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STAMCARE

Adresse
RUE DU BUISSENET 12 7604 BRASMENIL

Code postal : 7604
Localité : Brasmenil
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées STAMCARE

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