STAND UP PADDLE BELGIQUE, EN ABREGE : BE SUP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STAND UP PADDLE BELGIQUE, EN ABREGE : BE SUP
Dénomination : STAND UP PADDLE BELGIQUE, EN ABREGE : BE SUP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.595.468

Publication

17/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : « STAND UP PADDLE BELGIQUE» , en abrégé : « Be SUP ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Le siège de l'association est fixé au domicile du Président ou en tout autre endroit à fixer par le Conseil

d'Administration.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans

tout autre lieu situé sur le territoire belge.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée

Art. 3  L association à pour objet l organisation d activités liées à la pratique du sport en général, du Stand-up paddle et des différentes disciplines nautiques ainsi que l organisation de cours, de compétition, de formation et de balades. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  L association peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériel, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social et

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

TITRE II : OBJET  BUT

STAND UP PADDLE BELGIQUE, asbl Status  01/09/2013 fait à tournai - Belgique

Entre

- Mlle CALON Lucie rue des sirènes, 26 F-62200 Boulogne-sur-mer

- M DEVOS David rue Gutenberg, 15 F-59390 Lys-Les-Lannoy

- M JEUNIAUX Julien rue de pont, 39/11 B-7500 Tournai

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent et un, il a été convenu ce qui suit:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Stand Up Paddle Belgique

(en abrégé) : Be SUP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Pont(TOU) 39 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305247*

Volet B

0538595468

7500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai

Greffe

Déposé

13-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

d organiser toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5  L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneurs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte;

2. toute personne qui satisfait aux obligations d affiliation spécifiques imposées par le conseil d administration et qui par ses compétences particulières et par ses activités concourt directement à la réalisation de l objet social. Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l Assemblée générale

Sont membres adhérents :

- Toute personne qui satisfait aux obligations d affiliation spécifiques imposées par le conseil d administration et qui apporte son concours moral et financier. Les membres adhérents bénéficient des activités de l association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n ont notamment pas le droit de vote à l Assemblée générale. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le titre de membre d honneur peut être conféré par le Conseil d Administration à toutes personnes même étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à l association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l association.

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre

intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art. 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courrier éléctronique adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 26  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ; la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 36  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 37  L association n encourt aucune responsabilité du chef d accident ou dommage quelconque qui surviendrait aux membres, à leurs invités ou au matériel ou objet leur appartenant.

Art. 38  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Mlle CALON Lucie rue des sirènes, 26 F-62200 Boulogne-sur-mer

M DEVOS David rue Gutenberg, 15 F-59390 Lys-Les-Lannoy

M JEUNIAUX Julien rue de pont, 39/11 B-7500 Tournai

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : JEUNIAUX Julien Vice-président : DEVOS David Trésorier : CALON Lucie Secrétaire : DEVOS David

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 22 novembre 2013

Fait à Tournai le 01/09/2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
STAND UP PADDLE BELGIQUE, EN ABREGE : BE SUP

Adresse
RUE DE PONT 39, BTE 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne