STARTUP CLUB

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STARTUP CLUB
Dénomination : STARTUP CLUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.811.312

Publication

20/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.0

Tribunal de Commerce de Charleroi

ENTRE LE

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- Le Greffier

Greffe

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Ré:

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : STARTUP CLUB

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 6150 Anderlues, chaussée de Mons, 131

Objet de l'acte : constitution

Aux ternies d'un acte reçu par Nous, Notaire à Sambreville, le trois octobre deux mille quatorze, il résulte que

Monsieur TOPAL , Mehmet, né à Elbistan(Turquie), le premier octobre mil neuf cent soixante-six (numéro national : 66100148568), divorcé de Biçer Sevim, domicilié à 6150 ANDERLUES, Chaussée de Mons, 8 A.

A requit le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée «STARTUP CLUB », ayant son siège social à 6150 Anderlues, chaussée de Mons, 131, au capital de un euro, représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire la part sociale, en espèces, au prix de un euro

Le comparant déclare et recousait que la part ainsi souscrite a été libérée à concurrence de un euro (1 EUR) par un versement en espèces.

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET  DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé «SPRL-S ».

Elle est dénommée «STARTUP CLUB ».

Les dénominations complète et abrégée. peuvent être utilisées ensemble ou séparément

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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ARTICLE 2, stÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6150 Anderlues, chaussée de Mons, 131.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3, OBJET

La présente société a pour objet tant pour son compte propre que pour Ie compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

- la promotion et le développement! en Belgique et à l'étranger, de la musique sous ses formes les plus variées et de Ia connaissance des Suvres d'artistes internationaux et nationaux exerçant en ce domaine auprès des autorités publiques, des professionnels du secteur musical et du public, organisation d'expositions, rencontres entre artistes, professionnels du secteur, des membres adhérents et des personnes invitées ou intéressées, la participation à des

e

évènements culturels propices et réorientation auprès des autorités publiques compétentes ou Ia constitution d'une banque d'informations accessible à toute personne intéressée dans le respect des lois en vigueur, l'organisation des soirées promotionnelles, des concerts et l'utilisation des campagnes publicitaires ou promotionnelles pour autrui ou pour elle-même

e

; la possibilité de développer ses propres produits, sous son propre label, la recherche et Ie développement de nouvelles technologies, mise en Suvre, l'exploitation et vente de concept ; la réalisation et production d'images et de sons et plus généralement, de tout ce qui touche à Paudio visuel dans son sens Ie plus large du terme ; l'étude de projet, campagne et plan marketing, plan média, exploitation, distribution physique et digitale, édition et production discographiques, management d'artistes au sens large, booking d'artistes en général.

c::

- La société a également pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en

collaboration avec des tiers, la communication, la publicité et la promotion publicitaire, Ia diffusion de matériel publicitaire, la consultation pour les questions du personnel et les affaires du personnel, l'étude statistique des informations commerciales, la recherche et les analyses de marché, le sondage d'opinion, l'organisation de séminaires et d'évènements; la publication et l'édition dès livres, journaux et revues, la création et la production de programmes de radio et de télévision ; les relations publiques ; les relations de presse et de médias, Ia formation, le courtage, le commissionnement et le cautionnement, l'organisation

ri) de services télégraphiques, téléphoniques, fax et en général toutes les opérations ayant pour objet la communication dans son sens le plus large et notamment tous les supports de

Cà

"

re communication et ce compris l'exploitation des techniques relatives à internet. La société

" pourra également assister et rendre tous les services de nature administrative, commerciale et financière et tout autres services de nature similaire propres à développer les activités de la société le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet social de la société,

- La société a pour objet également, l'exploitation de discothèque, et production événementielle tel que

organisation de concert et tout évènements médiatique,

- Snack, taverne, café, horéca, jeux de hasard comme miss et jeux de café placé par un placeur de jeux agréé, Alimentation générale, Shop en général, achat vente de cigarettes, magasin de téléphonie, GSM, achats, vente, réparation de GSM, vente d'abonnement de téléphonie, intermédiaire commercial.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros et/ou de détail de véhicules neufs ou d'occasion, de pneumatiques, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y compris pour véhicule d'occasion, l'exploitation d'un

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garage, la vente, l'achat, la location de véhicules, le commerce en gros ou au détail d'accessoires, équipement et pièces de rechange automobiles, le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagées, le dépannage de tous véhicules, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la carrosserie, à la réparation de tout véhicule et notamment la peinture et la peinture au pistolet;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente ou à l'achat de produits pétroliers tel que le carburant (y compris le GPL), à l'exploitation d'une station-service ainsi qu'a l'exercice de services annexes à une station service, à l'exercice d'une station de lavage de voitures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin en libre service, l'achat et la vente au détail, gros, semi-gros, de produits d'alimentation, de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fruits et légumes, de conserves, de produits surgelés, de tabac ainsi que de tous autres produits non alimentaires, tels que notamment : textile, électroménager, ameublement, quincaillerie, livres, journaux et papeterie

- outillage, matériaux de bricolage, quincaillerie, jouets, fourniture de bureau, droguerie, disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées, fleurs, librairie, loterie. Montage et démontage de pneus, achat et vente de pneus neufs ou d'occasion, nettoyage en général, nettoyage de véhicule, montage métal, station service, l'exploitation d'un garage automobile,

- les paris sportifs, vidéothèque, JEUX DE HASARD EN GENERAL, suivant la licence accordée à la société par la commission des jeux.

- La société peux acheter, transformer, vendre, donner en location, des biens immobiliers pour son propre compte.

- La société a en outre pour objet la construction dans ce sens le plus large, à savoir L'entreprise générale de construction, comprenant le gros-Suvre et le plafonnage, cimentage, chape, et le carrelage, marbre, pierre naturelle et la toiture, étanchéité et la menuiserie (placement, réparation) et la vitrerie et la menuiserie générale et la finition (peinture, tapisserie) et l'installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz) et l'électrotechnique et l'entreprise générale.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris l'import et l'export.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euro.

Il est représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale,

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ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises:

a) à un associé;;

b) au conjoint du cédant ou du testateur;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

§ 1, Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5bis

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent ente les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. II n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit: l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel,

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa-décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

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ARTICLE 5 OUATER REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils

seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, Ia valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans Ia huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de Ia partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au phis tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

ARTICLE 5 QUINQUIES. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Lee héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Le héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5 ter.

ARTICLE 5 MMES. REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander Ie rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

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Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

TITRE GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, Ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, Ie contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV: ASSEMELEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social J'exige ou sur requête d'associés représentant Ie cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à Ia loi.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELEBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13, VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Titre V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION  RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIOUIDATION ARTICLE 16. DISSOLUTION

"

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La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par Ie ou les gérants eh fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION IDE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21. DROIT COMMUN

Le$ dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans

les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des '

sociétés sont censées non écrites,

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de Pacte constitutif, conformément à la loi.

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

Volet B - Suite

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur TOPAL , Mehmet, né'à-Eibistan (Turquie), le premier octobre mil neuf cent soixante-six (numéro national 66100148568), divorcé de

Biçer Sevim, domicilié à 6150 ANDERLUES, Chaussée de Mons, 8 A.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STARTUP CLUB

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 131 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne