STATION DU PARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STATION DU PARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.422.736

Publication

10/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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M° d'entreprise : 0464.422.736 Dénomination

Résai

Moni bel

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

31 MARS 20111

Greffe

(en entier) : STATION DU PARC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Congo, 6 à 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 28 mars 2014, iL résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « STATION DU PARC », a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Edouard KESTELOOT, réviseur d'entreprises à Saint-Léger, a dressé le vingt-six mars deux mil quatorze le rapport prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature par Monsieur Yves Claude Charles BERGMANS, immatriculé au registre national sous le numéro 62-08-11-349.97, porteur de la carte d'identité numéro 591-4572183-93, dirigeant de sociétés, né à Liège, le onze août mil neuf cent soixante-deux et Madame Martine, Odette HOVELAQUE, immatriculé au registre national sous le numéro 58-03-24-096.35, porteuse de la carte d'identité numéro 591-2117391-80, née à MOUSCRON, le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-huit, domiciliés ensemble Vagevuurtstraat, 34 à 8930 Menen (Ex-Rekkem) à l'augmentation de capital de la Société Privée à Responsabilité Limité « STATION DU PARC » dont le siège social est situé rue du Congo, 66 à 7700 Mouscron, consiste en un apport d'une créance spécifique provenant de l'inscription à un compte courant à leur nom du dividende net décidé pa l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013, agissant dans le cadre de l'article 537 alinéa 1er du Code des Impôts sur le Revenu.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que:

al'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évatuation de ta créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

b.La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,

c.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à septante mille six cent cinquante (70.650,00 euros), sera rémunéré par l'attribution aux apporteurs de trois mille huit cent quatre-vingt-sept (3.887) parts sans désignation de valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les sept cent cinquante (750) parts existantes représentant le capital actuel. Aucune autre rémunération n'est prévue.

Je crois enfin utile de rappeler

<lue le gérant est responsable du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et,

«lue nia mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ». Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Edouard KESTELOOT, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce de Tournai.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Yves BERG MANS et Madame Martine HOVELAQUE déclarent faire apport au capital de la société d'une créance d'un montant de septante mille six cent cinquante (70.650,00) euros qu'ils détiennent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé )1) auMopiteur Volet B - Suite

" belge contre la présente société et plus amplement détaillée au rapport du Réviseur d'Entreprises, dont question ci-

dessus.

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ladite

somme de septante mille six cent cinquante (70.650,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents

(18.600,00) euros à quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante (89.250,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de trois mille huit cent quatre-vingt-sept parts sociales

nouvelles sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts anciennes et sont attribuées à:

-Monsieur Yves BERGMANS à concurrence de trois mille trois cent dix-sept parts sociales.

'Madame Martine HOVELAQUE à concurrence de cinq cent septante parts sociales.

Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante

(89.250,00) euros, représenté par quatre mille six cent trente-sept parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante (89.250,00) euros.

Il est représenté par quatre mille six cent trente-sept parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un / quatre mille six cent trente-septième de l'avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

"





"Bijlagenlifilet 13e1gisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 26.09.2014 14624-0079-010
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 06.08.2013 13402-0045-011
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 10.08.2012 12401-0450-013
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 18.08.2011 11415-0310-012
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 19.08.2010 10428-0411-012
28/06/2010 : TO084397
18/08/2009 : TO084397
18/08/2008 : TO084397
23/08/2007 : TO084397
28/08/2006 : TO084397
28/07/2005 : TO084397
04/08/2004 : TO084397
29/12/2003 : TO084397
16/07/2003 : TO084397
10/10/2002 : TO084397
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 22.10.2015 15655-0119-010
20/09/2001 : TO084397
30/10/1998 : TO84397

Coordonnées
STATION DU PARC

Adresse
RUE DU CONGO 66 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne