STEEL CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEEL CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.006.397

Publication

10/04/2014
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Réservé

au

Moniteu

belge

14.06 'NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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LGE:

BELGISCH-STA

N° d'entreprise : 0866.006.397

Dénomination

(en entier) : STEEL CONSTRUCT

(en abrégé);

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Industriel, 82 à 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 27 mars 2014, il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « STEEL CONSTRUCT », a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution.

En considération de rapport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Bart MEYNENDONCKX, réviseur d'entreprises représentant Ia Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Grant THORNTON Réviseurs d'Entreprises » à Berchem, a dressé le quatorze mars deux mil quatorze le rapport prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Aux termes de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous, Grant THORNTON réviseurs d'entreprises SCRL, Potvlietiaan 6, 2600 Berchem, représentée par son associé M. Bart MEYNENDONCKX estime que:

1.L'opération consiste en une augmentation de capital de la SPRL STEEL CONSTRUCT (N° Entreprise BE 0866.006.397) ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 82, par voie d'apport en nature de la créance des actionnaires à hauteur d'un montant équivalant au dividende de EUR 104.000,00 soit après déduction de 10 % de précompte mobilier conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu. Le montant net de dividende s'élève à EUR 93.600,00.

2.L'organe de gestion de ia société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

3.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

4.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable (et ie cas échéant, à la prime d'émission) des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

5.L'actionnaire unique décide d'incorporer le dividende net reçu dans le capital, il sera attribué en contrepartie de l'apport 130 parts nouvelles de la SPRL STEEL CONSTRUCT, sans mention de valeur nominale, présentant les mêmes droits que les parts existantes pour un montant total de EUR 93.600,00.

6.Par l'apport en nature, le capital social sera augmenté de EUR 93.600,00. 11 passera donc de EUR 18.600,00 à EUR 112.200,00.

Le présent rapport ne fournit pas une quelconque forme de sécurité sur le plan fiscal. L'organe de gestion reste responsable de la conformité avec les règles fiscales.

Nous voulons enfin rappeler que notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une faimess opinion »

Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce de Tournai.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Serge VANSTEENK STE déclare faire apport au capital de la société d'une créance d'un montant de nonante-trois mille six cents (93.600,00) euros qu'il détient contre la présente société et plus amplement détaillée au rapport du Réviseur d'Entreprises, dont question ci-dessus.

Rémunération de cet apport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

En rémunération de cet apport, rassemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ladite somme de nonante-trois mille six cents (93.600,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à cent douze mille deux cents (112.200,00) euros.

Cette augmentation de capital entraine rémission de cent trente parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts anciennes et sont attribuées en totalité à Monsieur Serge VANSTEENKISTE, qui accepte.

Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que raugmentation de capital est

réalisée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à cent douze mille deux cents (112.200,00) euros,

représenté par deux cent trente parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors !article six des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent douze mille deux cents (112.200,00) euros

Il est représenté par deux cent trente parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / deux cent trentième de lavoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Rèservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.10.2013 13650-0233-016
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 12.12.2012 12663-0478-016
16/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des nersor" nes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne' d'entreprise : 0866006397

Dénomination

(en entier) : STEEL CONSTRUCT

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Boulevard Industriel 82 à 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un gérant

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 31 décembre'2011

au siège social

Mouscron, le 31 décembre 2011

1, BUREAU

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Serge VANSTEENKISTE,

2.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, l'associé dont le nom est mentionné dans la liste des présences. Cette liste de présences est

établie et signée par l'associé ou son représentant, avant l'ouverture de la séance.

La liste de présences reste annexée au présent procès-verbal.

Sur base de la liste de présences, le président constate que tous les associés sont présents, L'intégralité du capital soit 100 parts sociales (100%) est donc représentée.

3.CONVOCATIONS

Les associés déclarent avoir connaissance d'une part, de l'article 268 du Code des Sociétés lequel prescrit l'envoi de convocations contenant l'ordre du jour avant chaque assemblée.

Les associés déclarent avoir renoncé à leur droit d'être convoqués par lettre recommandée quinze jours avant la présente assemblée générale.

4.ORDRE DU JOUR

Le président aborde ensuite l'ordre du jour, à savoir:

1.Démission du gérant 2.Nomination d'un gérant

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Volet B - Suite

S.DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée générale. L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour

1.Démission du gérant :

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de Madame Isabelle VANSTEENKISTE à partir de ce jour et lui donne décharge pour l'exécution de son mandat exercé jusqu'à ce jour.

2.Nomination d'un gérant :

L'assemblée vote à l'unanimité des voix la nomination d'un gérant

-Monsieur Serge VANSTEENKISTE, domicilié Sint Petrus en Paulusstraat 25 à 8800 ROULERS.

Son mandat prend effet au 01/01/2012, La durée de sa fonction n'est pas limitée dans le temps et son mandat est exercé à titre gratuit,

6.FIN DE LA SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures trente.

Serge VANSTEENK1STE

Président

4 .~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á J'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 23.12.2010 10643-0455-016
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 29.01.2010 10031-0260-016
24/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 19.12.2008 08861-0072-015
07/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 28.11.2007 07814-0062-014
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 26.10.2006 06850-5336-012
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15634-0531-015

Coordonnées
STEEL CONSTRUCT

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 82 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne