STEFAURO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEFAURO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.739.406

Publication

04/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : STEFAURO

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(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Monsville 175, 7390 QUAREGNON

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Révocation du mandat de directeur commercial

Le mandat de directeur commercial attribué à Madame Lombardo Stéphanie est révoqué en date du 02110/2013 suite à la décision du gérant de la spri Stefauro.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale è l'égard des bers

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15/04/2013
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N° d'entreprise : ©.S. . 1.3 s .40c,

Dénomination

(en entier) : STEFAURO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée '

Siège : rue de Monsville, numéro 175 à 7390 Quaregnon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cónstitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 3 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte la CONSTITUTION par:

1. Mademoiselle SEBILLE Aurore Bernadette, née à Mons le 14 janvier 1989 (registre national 890114.320.69), célibataire, demeurant et domiciliée à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Avenue Louis Goblet, numéro 168 ;

2. Monsieur SEBILLE Rudy Daniel, né à Lobbes le vingt-cinq mars mil neuf cent soixante et un (registre national 610325.163.01), époux de Madame DESIDE Nicole, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Monsville, numéro 175 (époux marié sous le régime de la communauté légale aux termes de son contrat de mariage reçu parle Notaire Marcel Leclercq, alors à Quaregnon, le 24 juin 1996, non modifié paria suite, ainsi que déclaré),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «STEFAURO», dont le siège social est initialement établi à 7390 Qua regnon, rue de Monsville, numéro 175.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent part sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un 1 centième (11100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

- Mademoiselle SEBILLE Aurore à concurrence d'une part (1) ;

- Monsieur SEBILLE Rudy à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 001-6945833-30 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 3 avril 2013 est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « STEFAURO ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la

dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité

limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. 11 peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

- 4 AVR. 2013

Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-l'exploitation d'une de plusieurs stations services ;

-l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash(es) ou truck-wash(es);

-le négoce de tous combustibles, huiles, lubrifiants, carburants et autres produits similaires ;

-le négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, motorisés ou non, ainsi que de remorques ;

-la location de matériel, outillage roulant ou non, et de matériel roulant ;

-le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires (en ce compris tous articles de presse,

papeterie, carterie, loterie, tabac), accessoires pour véhicules, articles de maroquinerie, de fleuristerie et de

confiserie ainsi que de tous articles vestimentaires, articles cadeaux et de tous accessoires dans les domaines

qui précèdent ;

-te dépôt pour toutes sociétés de messagerie, ainsi que le dépôt de colis pour toutes sociétés de vente par

correspondance,

-fe dépôt-vente de valeurs postales ou la gestion de boîtes postales,

-tous travaux de mécanique et de carrosserie ;

-tous travaux d'entretien, de jardinage et d'aménagement de terrains divers ;

-l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, gérance;ou licence, de friteries, snack-bars,

cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou

plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-le commerce de débit de boissons alcoolisées ou non ;

-les produits de confiserie, glaces, articles de boulangerie et de pâtisserie ;

- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, et notamment tous

investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de caution, comme garantie ou

comme liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), fi est représenté par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale représentant chacune un !centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations

relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de

votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

troisfquarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et fe prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés, Le refus d'agrément d'une

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à ia loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Directeur commercial -

La société pourra être représentée par un ou plusieurs directeurs commerciaux, personnes physiques,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée de leur mandat.

Le(s) gérant(s) qui les nomment fixent leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs ainsi que leur éventuelle rémunération.

Si un directeur cómmercial est nommé, il exercera les ' fonctions suivantes, sous réserve d'autres

précisions figurant dans la décision de nomination :

-gestion du personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir

les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

-établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le

secrétariat social, l'administration du FOREM, ...);

-disposer du droit de consultation sur les comptes bancaires de la société, effectuer l'encodage de toutes opérations financières sans pour autant engager la société.

-proposer les achats etlou ventes de biens meubles, matériel, consommables, fournitures et marchandises courantes pour les besoins de la société ;

-prendre en charge la gestion des dossiers de subventions etfou autres dossiers administratifs;

-conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

-exécuter toute décision prise par l'assemblée générale.

-contrôler fes flux financiers sur les comptes bancaires de la société ;

-faire rapport au(x) gérant(s) de sa gestion de manière hebdomadaire ;

L'ensemble des fonctions dévolues au directeur commercial pourra au besoin être réduit ou élargi par le(s)

gérant(s).

Article 13 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 14 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce

cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures

au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent

à se réunir,

Article 16 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 17 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 18 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et

à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Réservé Piolet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 20 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels an-êtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 21 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 23 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où fa société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce trois avril deux mille treize (3(412013) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize (31/12/2013). Toutes opérations effectuées par les fondateurs depuis le premier avril 2013 (1/4/2013) dans le cadre de l'exercice de l'objet social seront prises en charge par la société présentement constituée.

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille

quatorze (2014) à 20h au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

3. Gérance

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur SEBILLE Rudy, fondateur pré - qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera rémunéré, et dont les émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.

4. Directeur commercial

Le gérant décide de nommer en qualité de directrice commerciale pour une durée illimitée prenant cours ce jour, Madame LOMBARDO Stéphanie, née à Boussu le quatre octobre mil neuf cent septante-neuf (registre national 791004.282.66), divorcée, non remariée, demeurant et domiciliée à 7050 Jurbise (Herchies), rue du Trieu, numéro 5. Madame LOMBARDO Stéphanie est intervenue à l'acte constitutif pour accepter ce mandat qui sera exercé à titre gratuit ; elle est nommée jusqu'à révocation.

5.

Le siège social sera initialement établi à 7390 Quaregnon, rue de Monsville, numéro 175.

6.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STEFAURO

Adresse
RUE DE MONSVILLE 175 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne