STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION
Dénomination : STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.639.691

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 28.08.2013 13485-0466-014
23/01/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

F r

ui

M



*12030609"

--" ~t~,iº%~+. ri~~~i<t<~. .

Tribunal ae Commerce de Tournai

déposé au greffe le fi 2 )AN. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination og42 . 29. L clA

(en entier) : STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Petit Crespin 2 à 7322 Bernissart (Pommeroeul)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, le 10 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

(a) Monsieur STRAPPAZON Bruno Vincent, maçon, né à Mons le quatorze novembre mil neuf cent septante-deux (registre national 721114.311.82), demeurant et domicilié à 7387 Honnenes (Angreau), rue du Quesnoy, numéro 14, célibataire, et

(b) Monsieur BERNIER Donatien Marcel, né à Valenciennes le quatorze septembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalité française (registre national 750914.303.42) époux de Madame AMAND Florence, demeurant et domicilié à 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue du Petit Crespin, numéro 2 (époux marié sous uni régime de séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant le Notaire Jonniaux soussigné le 4 juin 1999, non modifié ultérieurement),

dune société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "STRAPPAZON' - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION", dont le siège social est initialement établi à 7322 Bernissart' (Pommeroeul), rue du Petit Crespin, numéro 2.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en espèces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur STRAPPAZON Bruno à concurrence de cinquante parts sociales (50),

- Monsieur BERNIER Donatien à concurrence de cinquante parts sociales (50).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille: deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription: dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 001-6610542-68 ouvert au nom de la société en formation. auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Jemappes-Flénu). Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 6 janvier 2012, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL. "

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée'. générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux: annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

" agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, directement ou en sous-traitance, toutes activités et entreprises relevant du secteur de l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment :

-tous travaux de gros oeuvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions;

-tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton;

-tous travaux de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'aménagement des abords de bâtiments; la pose dégoûts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types,

-tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques, -tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,

-tous travaux de pose de revêtements des murs intérieurs et extérieurs et des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage,

-la pose, l'entretien et la réparation de tous types de cuisines équipées et de salle de bains équipées, de placards, et de toutes menuiseries intérieures et extérieures,

-tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines équipées, tous travaux d'installations électriques, de systèmes de chauffage, de sécurisation, de tous systèmes d'alarme etiou de sécurité, de climatisation et de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition,

-tous travaux d'isolation phonique, acoustique, énergétique et autre, de calorifugeage,

-tous travaux relatifs au domaine de la domotique,

-le commerce, l'import-export de tout matériel et de tous programmes informatiques ainsi que leur conception, leur analyse et leur maintenance,

-le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et photovoltaïques, d'éoliennes et autres dispositifs de récupération ou d'économie énergétique,

-la société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précédent et dans toutes matières connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal,

-le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, pierre et autres matériaux de parement ou autres,

-revêtements des murs et des sols,

-la pose de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments;

-l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles et

matériaux à mettre en Suvre dans le cadre de l'objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment.

Plus précisément, la société aura pour objet social

-la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles (code nacebel 4120101),

-la réalisation du gros Suvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc) (code nacebel 4120111),

-la réalisation du gros Suvre des bâtiments (code nacebel 4120121),

-la construction générale d'immeubles de bureaux (code nacebel 41202),

-la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels (code nacebel 41203),

-travaux de démolition (code nacebel 43110),

-travaux de préparation des sites (code nacebel 43120),

-travaux de terrassements, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc (code nacebel 4312001),

-drainage des terrains agricoles et sylvicoles (code nacebel 4312004),

-le déblayage des chantiers (code nacebel 4312011),

-forages d'essai et sondages (code nacebel 43130),

-travaux d'isolation (code nacebel 43291),

-installation de stores et bannes (code nacebel 4329901),

-nettoyage des bâtiments nouveaux, remise en état des lieux après travaux (code nacebel 4339001),

-autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments (code nacebel 4339002),

-ravalement des façades (code nacebel 43992),

-nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments (code nacebel 4399201),

-construction de cheminées décoratives et de feux ouverts (code nacebel 43993),

-tous travaux de maçonnerie et de rejointoiement (code nacebel 43994),

-exécution de travaux de rejointoiement (code nacebel 4399402),

-mise en place de fondations, y compris le battage de pieux (code nacebel 4399901),

-travaux de ferraillage et pose de coffrage (code nacebel 4399902),

-montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux (code

nacebel 4399904),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Création et entretien de jardins, parcs et d'espaces verts pour installations sportives (code nacebel 8130002).

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers, et toutes activités de promotion immobilière. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réservé Volet B - Suite* .

au

Moniteur

belge

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit (18) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des ' assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par le plus âgé de ceux-ci, et, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les ' émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le dix janvier deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier janvier deux mille douze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille treize.

3. La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Messieurs STRAPA770N Bruno et BERNIER Donatien, fondateurs, tous deux nommés pour une durée illimitée, lesquels interviennent, chacun pour ce qui le concerne, pour accepter ces mandats qui seront rémunérés. Leurs émoluments seront toutefois définis ultérieurement. Les deux gérants sont nommés jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue du Petit Crespin, numéro 2.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge





Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 09.12.2015 15684-0407-014

Coordonnées
STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCT…

Adresse
RUE DU PETIT CRESPIN 2 7322 POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne