23/01/2012
��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
F r
ui
M
*12030609"
--" ~t~,i�%~+. ri~~~i<�t<�~. .
Tribunal ae Commerce de Tournai
d�pos� au greffe le fi 2 )AN. 2012
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : D�nomination og42 . 29. L clA
(en entier) : STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION
(en abr�g�)
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue du Petit Crespin 2 � 7322 Bernissart (Pommeroeul)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul, le 10 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par
(a) Monsieur STRAPPAZON Bruno Vincent, ma�on, n� � Mons le quatorze novembre mil neuf cent septante-deux (registre national 721114.311.82), demeurant et domicili� � 7387 Honnenes (Angreau), rue du Quesnoy, num�ro 14, c�libataire, et
(b) Monsieur BERNIER Donatien Marcel, n� � Valenciennes le quatorze septembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� fran�aise (registre national 750914.303.42) �poux de Madame AMAND Florence, demeurant et domicili� � 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue du Petit Crespin, num�ro 2 (�poux mari� sous uni r�gime de s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant le Notaire Jonniaux soussign� le 4 juin 1999, non modifi� ult�rieurement),
dune soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "STRAPPAZON' - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION", dont le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bernissart' (Pommeroeul), rue du Petit Crespin, num�ro 2.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186� ) chacune, comme suit :
- Monsieur STRAPPAZON Bruno � concurrence de cinquante parts sociales (50),
- Monsieur BERNIER Donatien � concurrence de cinquante parts sociales (50).
Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille: deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription: dans le capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro 001-6610542-68 ouvert au nom de la soci�t� en formation. aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Jemappes-Fl�nu). Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 6 janvier 2012, est annex�e � l'acte constitutif.
Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 : D�nomination
La soci�t� sera d�nomm�e � STRAPPAZON - BERNIER RENOVATION ET CONSTRUCTION �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL. "
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e'. g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux: annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des
" agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
"
Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, directement ou en sous-traitance, toutes activit�s et entreprises relevant du secteur de l'entreprise g�n�rale de construction des b�timents priv�s, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment :
-tous travaux de gros oeuvre et toutes activit�s g�n�rales de la construction, les travaux de d�molition d'immeubles et autres constructions;
-tous travaux relevant du secteur de la ma�onnerie et du b�ton;
-tous travaux de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'am�nagement des abords de b�timents; la pose d�go�ts, de c�bles, de gaines et de canalisations de tous types,
-tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en mati�res m�talliques ou en mati�res plastiques, -tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures m�talliques et travaux hydrofuges, d'�tanch�it� des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,
-tous travaux de pose de rev�tements des murs int�rieurs et ext�rieurs et des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage,
-la pose, l'entretien et la r�paration de tous types de cuisines �quip�es et de salle de bains �quip�es, de placards, et de toutes menuiseries int�rieures et ext�rieures,
-tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines �quip�es, tous travaux d'installations �lectriques, de syst�mes de chauffage, de s�curisation, de tous syst�mes d'alarme etiou de s�curit�, de climatisation et de ventilation, de plomberie, de pl�trerie, tous travaux de finition,
-tous travaux d'isolation phonique, acoustique, �nerg�tique et autre, de calorifugeage,
-tous travaux relatifs au domaine de la domotique,
-le commerce, l'import-export de tout mat�riel et de tous programmes informatiques ainsi que leur conception, leur analyse et leur maintenance,
-le placement, l'entretien et la r�paration de panneaux solaires et photovolta�ques, d'�oliennes et autres dispositifs de r�cup�ration ou d'�conomie �nerg�tique,
-la soci�t� pourra rapprocher tous march�s dans les mati�res qui pr�c�dent et dans toutes mati�res connexes, proc�der � toutes recherches ou �tudes en rapport avec son objet principal,
-le commerce, en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport de tous types de mat�riaux de construction et accessoires du b�timent, de pav�s et dalles en toutes mati�res, de tous carrelages, planchers, pierre et autres mat�riaux de parement ou autres,
-rev�tements des murs et des sols,
-la pose de tous ch�ssis, volets, tuiles et mat�riaux de couverture ou de bardage des b�timents;
-l'achat, la vente, la location, en gros ou au d�tail, le transport et le conditionnement de tous articles et
mat�riaux � mettre en Suvre dans le cadre de l'objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux ext�rieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'�clairage du b�timent et des jardins, ainsi que de tous articles de d�coration int�rieure et ext�rieure du b�timent ou accessoires du b�timent.
Plus pr�cis�ment, la soci�t� aura pour objet social
-la r�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles (code nacebel 4120101),
-la r�alisation du gros Suvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc) (code nacebel 4120111),
-la r�alisation du gros Suvre des b�timents (code nacebel 4120121),
-la construction g�n�rale d'immeubles de bureaux (code nacebel 41202),
-la construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels (code nacebel 41203),
-travaux de d�molition (code nacebel 43110),
-travaux de pr�paration des sites (code nacebel 43120),
-travaux de terrassements, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc (code nacebel 4312001),
-drainage des terrains agricoles et sylvicoles (code nacebel 4312004),
-le d�blayage des chantiers (code nacebel 4312011),
-forages d'essai et sondages (code nacebel 43130),
-travaux d'isolation (code nacebel 43291),
-installation de stores et bannes (code nacebel 4329901),
-nettoyage des b�timents nouveaux, remise en �tat des lieux apr�s travaux (code nacebel 4339001),
-autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents (code nacebel 4339002),
-ravalement des fa�ades (code nacebel 43992),
-nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des
b�timents (code nacebel 4399201),
-construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts (code nacebel 43993),
-tous travaux de ma�onnerie et de rejointoiement (code nacebel 43994),
-ex�cution de travaux de rejointoiement (code nacebel 4399402),
-mise en place de fondations, y compris le battage de pieux (code nacebel 4399901),
-travaux de ferraillage et pose de coffrage (code nacebel 4399902),
-montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux (code
nacebel 4399904),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
-Cr�ation et entretien de jardins, parcs et d'espaces verts pour installations sportives (code nacebel 8130002).
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers, et toutes activit�s de promotion immobili�re. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 : Pouvoir du g�rant
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 : Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'if a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
R�serv� Volet B - Suite* .
au
Moniteur
belge
Article 14 : Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai � dix-huit (18) heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des ' assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par le plus �g� de ceux-ci, et, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les ' �moluments.
La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social commencera le dix janvier deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze. La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre de son objet social � compter du premier janvier deux mille douze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille treize.
3. La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Messieurs STRAPA770N Bruno et BERNIER Donatien, fondateurs, tous deux nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels interviennent, chacun pour ce qui le concerne, pour accepter ces mandats qui seront r�mun�r�s. Leurs �moluments seront toutefois d�finis ult�rieurement. Les deux g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.
4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue du Petit Crespin, num�ro 2.
5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature