SUD CHASSIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUD CHASSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.721.017

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.06.2014 14244-0350-012
12/08/2014
ÿþ J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteui

belge

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ENTRE LE

01 AOUT 2014

Le Greffier

Greffe



Dénomination : SUD-CHASSIS

Pormeluriclique : SPRL

Siège : Route de Philipeviiie 72 à 6120 NAL1NNES

N° d'entreprise : 0846.721.017

Objet de l'acte : Démission d'un Associé-gérant

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 31/07/2014, il a été décidé à l'unanimité d'accepter

la démission d'un Associé-gérant Monsieur CHASSEUR Pascal, domicilié Rue de Nivelles 9

à 6160 ANDERLUES et de lui donner décharge de son mandat à dater de ce jour,

BEN1N1Renato

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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29/06/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N'' d'entreprise : 876. obi . 014

Dénomination

(en entier): SUD CHASSIS

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : ROUTE DE PHILIPPEVILLE NUMERO 72 - 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES SECTION DE NALINNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 18.06.2012, enregistré

à Charleroi V1, le 19.06.2012, volume 256, folio 30, case 18, rôles 5, renvois 1, par l'inspecteur principal ai J.

VANCOILLIE qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1: Monsieur CHASSEUR Pascal Willy, né à Anderlues le dix-sept octobre mil neuf cent soixante-quatre

(numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 641017 157-68) époux de dame SIBILLE

Nadine Monique, demeurant et domicilié à 6150 Anderlues, rue de Nivelles, numéro 9.

2.- Monsieur BENINI Renato Giuseppe, né à Charleroi le trente et un août mil neuf cent cinquante et un

(numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 610831 115-82) divorcé, demeurant et

domicilié à 6061 Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), rue de la Fontaine, numéro 2.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « SUD CHASSIS ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), route de Philippeville,

numéro 72.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

-la fabrication de charpentes et autres menuiseries ;

-les travaux de menuiserie, vente et pose de châssis en bois, aluminium et PVC ;

-le commerce de gros d'autres biens domestiques ;

-le commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;

-le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé ;

-le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de.nature à

en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Gérance:

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ

28 -06- 2012

Greffe

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LE

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des gels

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, ta durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le quatrième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social;

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 1$e et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par rassemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le deux juillet deux mil douze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mil quatorze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit

Volet B - Suite

1: Monsieur CHASSEUR Pascal :cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cents euros ;

2.- Monsieur BENINI Renate i cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cents euros.

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum

légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros, a été

déposé au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Ing Belgique, agence

d'Anderlues,

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30 mai 2012 a été remise par les comparants au

notaire instrumentant.

NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Messieurs

CHASSEUR Pascal et BENINI Renate, comparants préqualifiés, qui acceptent.

Ils ont qualité pour agir ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

T

R ébervé

OU

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

13/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SUD CHASSIS

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 72 6120 COUR-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : Cour-Sur-Heure
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne