SUM 2011

Société en commandite simple


Dénomination : SUM 2011
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.518.955

Publication

18/11/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue Fernand Heuveneers, 5 à 6280 Gerpinnes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital pas incorporations de réserves - Transformation en Société Privée à Responsabilité Limitée - Modification de dénomination sociale - Transfert du siège social - Adoption des statuts - Démissions - Nominations - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, le 21 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la Société en Commandite Simple « SUM 2011 » dont le siège social est à 6280 Gerpinnes, rue Fernand Heuveneers, 5, ont pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) pour le porter de CINQ CENTS EUROS (500 EUR) à VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (20.500 EUR) , sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) , prélevée sur les réserves de la société, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arrêtée au 26 août 2014, approuvée par la présente assemblée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION  CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Monsieur André SUMERA, gérant présent, constate et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (20.500 EUR) et est représenté par cinquante (50) parts, d'une valeur nominale de quatre cent dix euros (410 EUR).

TROISIÈME RÉSOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant, justifiant de la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de CDP PETIT & Co SPRL, représentée par Monsieur Damien PETIT, Reviseur d'entreprises, prénommé, désigné par fe gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 26 août 2014, chacun des actionnaires reconnaissant avoir pris connaissance des dits rapports.

Un exemplaire des rapports du gérant et du rapport du reviseur seront déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Le rapport de Monsieur Damien PETIT conclut dans les termes suivants:

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 26 août 2014 dressée par le gérant de la société en commandite simple SUM 2011. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 70.303,23 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 500,00 E.

Le capital social actuel de la société (500,00 ¬ ) étant inférieur au capital minimum prévu par le Code des Sociétés pour une société privée à responsabilité limitée (18.550,00 ¬ ), la transformation juridique ne pourra se faire que moyennant une augmentation préalable du capital d'au moins 18.050,00 E. »

QUATRIÈME RÉSOLUTION  TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 6 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

111*1,111,11111111,4111111

N° d'entreprise : 0840.518.955.

Dénomination

(en entier) : SUM 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au Registre des personnes morales de Charleroi, soit le numéro 0840.518.955.

La transformation de la société se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 26 août 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées par la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les cinquante parts représentant le capital de la société en commandite simple seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le captal,

CINQUiEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

L'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle par la dénomination «Europ Immo Consult», en

abrégé « EIC ».

SIXIEME RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer ie siège social de la société à l'adresse suivante : 5030 Gembloux,

Chaussée de Tirlemont, 75 Bte 1.09.

SEPTIÈME RÉSOLUTION  ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ

LIMITÉE.

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée.

Article 1 - Forme.

La société, ccmmerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination.

Elle est dénommée " Europ Immo Consult", en abrégé « ElC ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75 Bte 1.09.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet social, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en Belgique

qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la réalisation de toutes opérations

se rapportant directement ou indirectement aux activités de prestations de services, intermédiaire commercial

aux entreprises industrielles et commerciales.

L'énumération de ce qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes

opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société pourra faire tous actes nécessaires et ou indispensables à l'accomplissement de son objet et plus

particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux professionnels, l'achat de

matériel d'exploitation, l'engagement de personnel dans la société. Elle peut se porter caution et donner sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut réaliser son objet en

tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. La société

peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à

créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui

soit de nature à favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions

d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (20.500 EUR).

II est représenté par cinquante (50) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune une portion

identique du capital social et numérotées d'une à cinquante,

Article 7 -- Démembrement du droit de propriété.

A défaut d'accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs

parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s'il en existe ou par fe détenteur du plus grand

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nombre de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le représentant des titulaires sera

" nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la part démembrée sera suspendu jusqu'à ce

qu'un représentant unique ait été désigné.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom,

profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, !a gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il

en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé

ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux associés.

Article 10 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant.

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

tin gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle.

Conformément à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale, tant que la société reste une petite société.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à quatorze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par !a gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.

Article 19 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de

commerce, de leur nomination.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation,

un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel

se trouve le siège de la société.

Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de

ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier

de liquidation que tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

HUITIÈME RÉSOLUTION  DÉMISSION DU GERANT DE L'ANCIENNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE  DÉCHARGE.

Le gérant, Monsieur André SUMERA, prénommé, présente à l'assemblée sa démission de sa fonction de gérant, à compter de ce jour.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quatorze jusqu'à ce jour.

NEUVIÈME RÉSOLUTION  NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE.

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et pour une

durée indéterminée, Monsieur CROMBE Thibaut, né le 28 décembre 1992 à Ottignies-Louvain-la-Neuve

(numéro national : 921228 149-57), domicilié à 1370 Jodoigne, Grande-Chavée, 1 boite 02, ici présent et qui

accepte.

Monsieur Thibaut CROMBE est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitations de sommes.

Son mandat est gratuit.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

DIXIÈME RÉSOLUTION POUVOIRS.

Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conférés à Monsieur Thibaut CROMBE à l'effet de

procéder aux formalités découlant des présentes résolutions.

t+

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Géry van der ELST, Notaire

Déposées en même temps ; le rapport justificatif de l'administrateur-gérant  le rapport du réviseur d'entreprise - une expédition contenant une procuration -- la coordination des statuts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2011
ÿþ ;_E-3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*11166903*

V

Dénomination : SUM 2011

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 6280 GERPINNES, 5, rue Fernand Heuveneers

N' d'entreprise : 8 4 í. 5 1 8 55

Obiet de l'acte : CONSTITUTION 1

D'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2011, les soussignés : SUMERA André, marié, né à# Châtelineau le 16/1011950, indépendant, domicilié à 6280 GERPINNES, rue Fernand Heuveneers, 5

ASSOCIE COMMANDITE

Madame Jacqueline BAUDSON, veuve, née à Charleroi le 13/06/1941, pensionnée, domiciliée à 6000 CHARLEROI, rue de l'Hospice

ASSOCIEE COMMANDITAIRE

ont déclaré vouloir constituer une societe en commandite simple régie par les statuts ci-après.

La société prend la dénomination " SUM 2011". Le siège social est établie à 6280 GERPINNES, rue Fernand Heuveneers 5.

La société a pour objet social, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de prestations de services, intermédiaire commercial aux entreprises industrielles et commerciales.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes' opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société pourra faire tous actes nécessaires et ou indispendables à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux professionnels, l'achat de matériel d'exploitation, l'engagement du personnel dans la société. Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appopriées. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés exisanies ou à créer, tanat en qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions! d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital social est fixé à 500 ( CINQ CENTS) euros divisé en 50 ( cinquante) parts d'une valeur niminative

égale à DIX (dix) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à 500 ( cinq cents) euros.

Il a été décidé que le capital social sera totalement libéré.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur gérant peut être limitée par l'assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de l'administrateur gérant s'exercera à titre gratuit sauf avis contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

L'administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant. Il représente fa société à l'égard des tiers et en jstice, soit en demandant, soit en défendant.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Monsieur André SUMERA, associé commandité, à concurrence de 49 parts pour la somme de 490 ( quatre l

cent nonante) euros

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SUM 2011

Adresse
RUE FERNAND HEUVENEERS 5 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne