SUMMER PROJECT FESTIVAL

Dénomination : SUMMER PROJECT FESTIVAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.236.611

Publication

28/05/2014

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N� d'entreprise 0846236611

D�nomination summer Project Festival

(en entier) :

MOD 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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1 MM 2014

Greffe

(en abr�g�) Forme juridique Association sans but lucratif �Dot.)SSO

Si�ge : Ru�: LIEuiM7)

77c-

Objet de l'acte D�mission, Nomination, Transfert de si�ge social, Modification de statuts

Extrait de l'Assebl�e g�n�rale du 26 avril 2014.

1� D�mission de M. Tar Levente (domicili� route d'Ath, 179/01 � 7020 Nimy, de nationalit� belge) de son mandat d'administrateur-d�l�gu�. Il reste administrateur. Nomination de M. Vanderhaeghen Antoine (domicili� rue Neuve, 37 � 7300 Boussu, de nationalit� belge) en tant qu'administrateur-d�l�gu�.

2� Changement de si�ge social: celui-ci est transf�r� � la route d'Ath, 179/01 � 7020 Nimy.

30 Modification des statuts comme suit (articles modifi�s ou supprim�s)

Article 1

L'association est d�nomm�e � SUMMER PROJECT FESTIVAL �, Elle est cr��e

pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la route d'Ath, 179 bte 1 � 7020 Nimy. Il d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 5

Sont membres effectifs les personnes admises, sur pr�sentation du conseil d'administration, par l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes, en ce comprise les voix de deux fondateurs.

Article .9

L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs et est pr�sid�e par

le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus ancien des membres effectifs.

Article 10

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par ann�e, dans le courant du mois de mars; afin d'approuver les comptes de l'exercice �coul�. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire, recommand� ou �lectronique. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

4 R�serv�'

au

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MOD 2,2

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;Article 11

; L'Assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par laJoi: modification de statuts, nomination, r�vocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution volontaire de l'association, exclusion de membres.

Article 12

! Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre des proc�s-verbaux num�rot�s et sign�s par le pr�sident et administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance Tout associ� effectif ou tiers justifiant un int�r�t peut demander, � ses frais, des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix ; des membres pr�sents ou repr�sent�s .sauf disposition contraire pr�vue par les , statuts ou la loi. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Toutefois, les membres r�unissant la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es disposent d'un droit de veto concernant la d�signation d'un prestataire ou d'un partenaire dans le domaine de la

! communication. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut �tre d�lib�r� � condition que l'ensemble des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 13

La modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que par Assembl�e g�n�rale

! extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cet effet et � l'unanimit� des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

I, Article 14

! L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres de l'association par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et dont le mandat est ex�cut� �

' titre gratuit. Les d�cisions en son sein sont prises de la m�me mani�re qu'� l'Assembl�e g�n�rale.

Article 15

Tous les pouvoir qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par les statuts ou la loi sont exerc�s par le conseil d'administration. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par un mandataire, tous les agents, les employ�s et membres du personnel. Il ; d�termine leurs occupations et leurs traitements. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut ali�ner, hypoth�quer ou effectuer tous les autres actes de disposition. Il est

; responsable de la gestion des comptes et budgets de l'association.

Article 16

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit� et sa direction, la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature que cette gestion implique ou rend n�cessaire, � un administrateur-d�l�gu�, pouvant �tre une personne non associ�e. La gestion journali�re comprend notamment la conclusion . au nom de l'association de contrats et de tout engagement destin� � poursuivre son , but social.

Article 17

,Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le tr�sorier et en son absence le pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes dtiMoniteur belge

J Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Valet - suite MOD Z2

formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

: Article 18

; L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

; Article 19

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assembl�e,g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment au dispositif pr�vu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs

comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

Article 20

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association ou personne morale, d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale, ce choix ne devant pas �tre justifi�.

Atricles 21 � 24 supprim�s (int�gr�s dans les articles pr�c�nets).

Sign�,

Richard Vanderhaeghen, Pr�sident

! Antoine Vanderhaeghen, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: AU recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou Porganisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur ; belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

SUMMER PROJECT FESTIVAL ASBL

Les soussign�s :

Antoine VANDERHAEGHEN (�tudiant, de nationalit� belge)

domicili� rue Neuve, 37 - 7300 Boussu

Charles VANDERHAEGHEN (employ�, de nationalit� belge)

domicili� rue Neuve, 37 - 7300 Boussu

Richard VANDERHAEGHEN (�tudiant, de nationalit� belge)

domicili� rue Neuve, 37 - 7300 Boussu

Nicolas GERIN (ind�pendant, de nationalit� belge)

domicili� route d'Ath, 179/01 - 7020 Nimy

Levente TAR (employ�, de nationalit� belge)

domicili� route d'Ath, 179/01 - 7020 Nimy

ont convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les

statuts comme suit :

TITRE UN

D�nomination- Si�ge social

Article 1

L association est d�nomm�e � SUMMER PROJECT FESTIVAL �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � l adresse suivante : rue Neuve, 37 - 7300 Boussu.

Il d�pend de l arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE DEUX

Le but

Article 3

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Summer Project Festival

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Neuve(B) 37

7300 Boussu

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12302968*

Volet B

0846236611

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

30-05-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L association a pour but :

La cr�ation, la promotion, la valorisation et la diffusion de la musique �lectronique ainsi que la promotion � l'occasion des manifestations cr��es des valeurs de diversit�, de respect, de solidarit� et d'�galit� aupr�s du public et principalement des jeunes.

Dans ce but, l'association s occupera de toute organisation d'�v�nement se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle servira aussi d interm�diaire entre les artistes et d autres organisations belges ou �trang�res. L association favorisera �galement les rencontres et les �changes entre artistes de mouvance et d origine diff�rentes. Cette liste, non exhaustive, n est nullement limitative. Elle pourra participer � la production et � la r�alisation d ouvrages visuels, sonores, audiovisuels, multim�dias ainsi que de spectacles et �v�nements divers.

Ces activit�s peuvent �tre d�velopp�es dans tout autre lieu qu au si�ge social, de m�me qu � l �tranger en interne ou externe. Elle peut enfin accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L association n a pas de vis�es politiques, mais autorise la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l environnement socioculturel, pour autant que ces tendances soient en accord avec les lois en vigueur. Elle peut conclure des contrats d'association et de repr�sentation avec des tiers et, de fa�on g�n�rale, accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son but social.

En outre, ce but social peut inclure la qualit� d auteur, compositeur ou �diteur.

TITRE TROIS

Section 1

Admission

Article 4

L association est compos�e de membres effectifs (actifs) et de membres adh�rents (non-actifs).

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l Assembl�e g�n�rale. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre, il n existe aucun nombre minimum pour les autres types de membres.

Article 5

Sont membres effectifs ; tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s, est admis en qualit� de membre effectif par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes, en ce comprise les voix de deux fondateurs.

Section 2

D�mission, exclusion, suspension

Article 6

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus responsables d infractions graves aux statuts et aux lois de l honneur et de la biens�ance.

Les membres associ�s peuvent se retirer � tout moment en adressant leur d�mission par �crit au conseil d administration. L exclusion d un associ� ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

TITRE QUATRE

Cotisations

Article 7

L Assembl�e g�n�rale se r�serve le droit de d�cider du montant d une �ventuelle cotisation qui ne pourra �tre sup�rieure � 5000 euros.

Article 8

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

TITRE CINQ

Le conseil d administration

Article 9

L association est administr�e par un conseil d administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres de l association par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et dont le mandat est ex�cut� � titre gratuit. Si par d�mission, expiration, destitution, le nombre est inf�rieur au minimum

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu � leur remplacement effectif. La nomination, la d�mission ou la destitution d un administrateur fera l objet d une publication aux Annexes du Moniteur belge, end�ans le mois.

Article 10

Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire.

Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire, le plus ancien administrateur pr�sidera en cas d absence du pr�sident. Les d�cisions sont vot�es si au moins la moiti� du conseil est pr�sente et les d�cisions seront prises � la majorit� des voix. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 11

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par un mandataire, tous les agents, les employ�s et membres du personnel. Il d�termine leurs occupations et leurs traitements. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut ali�ner, hypoth�quer ou effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d ordre int�rieur � l Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d administration.

Article 12

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit� et sa direction, la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature que cette gestion implique ou rend n�cessaire, � un administrateur-d�l�gu�, pouvant �tre une personne non associ�e. La gestion journali�re comprend notamment la conclusion au nom de l'association de contrats et de tout engagement destin� � poursuivre son but social. Il est �galement responsable, avec le tr�sorier (si existant), de la gestion des comptes et des budgets.

Article 13

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, repr�sent� par le pr�sident ou l administrateur d�l�gu�.

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas � justifier de leur pouvoir � l �gard des tiers.

Article 14

Les membres du conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Le tr�sorier et en son absence le pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE SIX

L Assembl�e g�n�rale

Article 15

L Assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou par le plus ancien des membres effectifs.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale par ann�e, dans le courant du mois d'avril.

Article 17

Chaque membre est convoqu� par le conseil d administration quinze jours � l avance par convocation �crite et sign�e par le pr�sident, il y sera mentionn� l heure et le lieu de rendez-vous ainsi que la date et l ordre du jour. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 18

L Assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi : modification de statuts, nomination, r�vocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution volontaire de l association, exclusion de membres.

Article 19

Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre des proc�s-verbaux num�rot�s et sign�s par le pr�sident et administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Tout associ� effectif ou tiers justifiant un int�r�t peut

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

demander, � ses frais, des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d administration et par un administrateur. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut �tre d�lib�r� � condition que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 20

La modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que par Assembl�e g�n�rale extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cet effet et � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE SEPT

Dispositions diverses

Article 21

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 22

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l Assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l association, conform�ment au dispositif pr�vu par l article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d une dissolution volontaire de l A.S.B.L., l Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

Article 24

En cas de dissolution de l association, l actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association ou personne morale, d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale, ce choix ne devant pas �tre justifi�.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MAI 2012

L'Assembl�e G�n�rale a d�sign�, � l'unanimit� des membres pr�sents, la composition du conseil

d'administration comme suit :

Richard VANDERHAEGHEN - Pr�sident

rue Neuve, 37 - 7300 Boussu

Antoine VANDERHAEGHEN - Administrateur

rue Neuve, 37 - 7300 Boussu

Charles VANDERHAEGHEN - Administrateur

rue Neuve, 37 - 7300 Boussu

Nicolas GERIN - Administrateur

route d'Ath, 179/01 - 7020 Nimy

Levente TAR - Administrateur

route d'Ath, 179/01 - 7020 Nimy

Parmi ses membres, le conseil d'administration a d�sign� M. Levente Tar en qualit� d'administrateur-d�l�gu�.

Fait � Boussu, le 25 mai 2012

Sign�s,

Antoine VANDERHAEGHEN Charles VANDERHAEGHEN Richard VANDERHAEGHEN

Nicolas GERIN Levente TAR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SUMMER PROJECT FESTIVAL

Adresse
RUE NEUVE 37 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SUMMER PROJECT FESTIVAL

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